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Arrêté - T2023 183 Arrete de circulation rue des Sablons
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Lien du pdf (Arrêté - T2023 183 Arrete de circulation rue des Sablons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-183
Aménagement de la circulation
Rue des Sablons
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Branchement d’eau Potable
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,
Vu, la demande en date du 23 novembre 2023 de SARL OSSANT ET CIE — Chez Sogelink - 69134 DARDILLY
CEDEX,
Considérant, que des travaux de branchement d’eau potable — 15 bis Rue des Sablons, nécessite un
aménagement de la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de travaux de branchement d'eau potable — 15 bis, Rue des Sablons, la circulation
de tout véhicule se fera par alternat réglé par panneaux et la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des
travaux :
- Du 27 novembre 2023 au 24 Janvier 2024 de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux
incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 3 : Tout stationnement dans la zone des travaux sera considéré comme gênant en référence à l'article R.417-10-2-al.10 du Code de la Route à l'exception des véhicules de chantier nécessaires à l'exécution des travaux.
Article 4 : Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d'intervention.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire
ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia- tion sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale Intercommunale, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours,
Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 24 novembre 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 27 novembre 2023