Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2015 04 02
Compte-Rendu - 2016 03 07
Compte-Rendu - 2017 03 30
Compte-Rendu - 2015 12 02
Compte-Rendu - 2015 07 02
Compte-Rendu - 2018 03 14
Compte-Rendu - 2015 09 21
Conseil Municipal - CM 2015 04 03
Compte-Rendu - 2019 04 17
Compte-Rendu - 2019 03 21
Compte-Rendu - 2015 03 04
Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 4 MARS 2015
Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, STIEBER Caroline, BESSET Pierre-Yves, ALFIERI Françoise, BONOT Bernard, ENGELMANN Christophe, MARCOUX Jean-François, MARGNAT Flavien, SCEVOLA Damien,
Absents :
ROYER-MANOHA Olivier pouvoir à ENGELMANN Christophe
MARTIN Mickaël
Approbation du dernier PV à l’unanimité
SYNDICAT MIXTE ARDECHE MUSIQUE ET DANSE
RENOUVELLEMENT CONVENTION ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 (délibération 2015/01)
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le renouvellement de la convention signée avec le Syndicat Mixte Ardèche et Danse pour l’année scolaire 2015/2016 pour un coût à la charge de la commune de 844.20 €
S.P.A – RENOUVELLEMENT CONVENTION (délibération 2015/02)
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la reconduction de la convention signée avec la S.P.A sur la base de 1.065 € par habitant pour l’année 2015 soit 310.98 €
BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE : CONVENTION DE PARTENARIAT (délibération 2015/03)
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la signature de la convention de partenariat pour le développement du service de la lecture publique proposée par la bibliothèque départementale (Conseil Général) pour une durée de 3 ans.
INDEMNITE DU RECEVEUR : (délibération 2015/04)
En raison de l’absence de conseil de sa part et de son absence importante pour formation durant la période concernée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accorder l’indemnité de receveur à M. Claude QUIBLIER pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2014.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : (délibération 2015/05)
Il se présente comme suit :
- Excédent de la section de fonctionnement : 54 222.22 €
- Déficit de la section d’investissement : 11 261.17 € Compte tenu des résultats reportés suivants :
- Excédent de la section de fonctionnement : 363 323.40 €
- Excédent de la section d’investissement : 162 165.80 €
Le résultat global est excédentaire pour un montant de 568 450.25 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2014 ainsi que le compte de gestion établi par la trésorerie.
VOTE DES TAUX COMMUNAUX POUR 2015 (délibération 2015/06)
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le maintien des taux existants, à savoir :
Taxe d’habitation : 4.50 %
Taxe foncière : 10.10 %
Foncier non bâti : 96.00 %
OUVERTURE DE CREDIT (délibération 2015/07)
Dans l’attente du vote du budget primitif 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’ouverture de crédit suivant :
Chapitre 21 : 13 000 €
Ce crédit sera repris au budget primitif 2015.
DIVERS :
Subventions 2015 :
Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes :
AASAD : 100 €
CHASSE : 80 €
ALDEVA : 300 €
POMPIERS : 100 €
AMICALE DONNEURS DE SANG : 30 €
APEL : 300 €
OGEC : en fonction du montant du contrat association FAMILLES RURALES : 300 €
FAMILLES RURALES NEPAL : 500 €
FNACA : 30 €
LIRE A VALOUX : 300 € Les demandes de subvention pour les restaurants du cœur et le lycée de Die pour une participation à un voyage scolaire ne sont pas validées.
DEVIS TRAVAUX :
A la majorité, (abstention de MARGNAT Flavien sous prétexte que le budget primitif 2015 n’ait pas été voté) les devis suivants sont validés :
Ferlay Frères pour 2 262.00 € TTC (aménagement entrée village)
Ferlay Frères pour 1 935.60 € TTC (reprise talus chemin Pelissier)
Ferlay Frères pour 6 218.34 € TTC ((reprises enrobé sur l’ensemble de la voirie communale)
Dans l’attente de précisions complémentaires, le devis du SDE pour les raccordements de la construction Auternaud et le devis de Grenot pour un complément de travaux sur l’éclairage public seront remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
PORTE DE DROM’ARDECHE : mise en place du service ADS (application du droit des sols)
La commune ayant une carte communale d’état, l’obligation d’adhérer au service ADS proposée par la communauté de communes ne sera applicable qu’en 2017.
En attendant, les services de la DDT continueront à instruire nos dossiers d’urbanisme.
PROROGATION DE SUBVENTION POUR PROJET SALLE D’ANIMATION RURALE : Une demande de prorogation au 6.02.2016 de la subvention Cap Territoires de 56 107 € a été demandée. Nous attendons la réponse.
CAUE :
Information de la rencontre avec le CAUE pour un conventionnement sur le projet d’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme.
COURRIER CLEUX
Madame le Maire informe qu’elle a reçu un courrier de M. et Mme CLEUX Gérard proposant à la mairie la vente de leur parcelle A 1557
Cette offre sera étudiée prochainement en commission bâtiments