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PLU - Procédure - Procédure
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Compte-Rendu - 2016 12 01
Compte-Rendu - 2015 12 02
Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 DECEMBRE 2015
Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER MANOHA Olivier, THOUE Caroline, ALFIERI Françoise, ENGELMANN Christophe, MARGNAT Flavien, MARTIN Mickaël, SCEVOLA Damien
Absents : BESSET Pierre-Yves pouvoir à SOULHIARD Marie-Christine
MARCOUX Jean-François pouvoir à ROYER MANOHA Olivier
BONOT Bernard pouvoir à ENGELMANN Christophe
Approbation du dernier PV à l’unanimité
PROJET DE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (délibération 2015/22)
Après présentation par Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité
* APPROUVE le projet de schéma de coopération intercommunale de la Drôme prévoyant l’extension de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche à la commune de St Désirat (07).
* SOUHAITE qu’un amendement soit déposé sur le Schéma de coopération intercommunale de l’Ardèche afin de prévoir l’intégration de la commune de Saint Désirat à Porte de DrômArdèche et son retrait de Vivarhône sans attendre la création de la commune nouvelle. *AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision
MOTION DE SOUTIEN AU PROJET DE CREATION D’UN NOUVEL ECHANGEUR (délibération 2015/23)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité affirme sa volonté de soutenir la demande des différentes instances publiques ou privées de créer un nouvel échangeur sur l’autoroute A7 entre ceux de Chanas et Tain l’Hermitage
PRESCRIPTION D’ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (délibération 2015/24)
Le Maire présente au Conseil Municipal l’opportunité et l’intérêt pour la commune de se doter d’un PLU.
En effet, La commune de Saint-Etienne-de-Valoux dispose actuellement d’une carte communale qui
a été approuvée le 24 octobre 2005.
Aujourd’hui la commune doit répondre aux évolutions législatives avec notamment la mise en compatibilité de la carte communale avec le SCoT Rives du Rhône.
Pour atteindre les objectifs de limitation de consommation des espaces et de développement durable indiqués par le SCoT, il apparait incontournable de tenir compte de ces évolutions. Au vu des besoins de maîtrise de l'urbanisation en favorisant un projet urbain cohérent avec l'identité du village, il paraît ainsi opportun de procéder à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
De prescrire l’établissement d’un PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme,
De se réserver le droit de réviser ses objectifs au vu du résultat du diagnostic,
De mettre en œuvre, conformément aux articles L.123-6 et L.300-2 du Code de l’Urbanisme, les modalités de la concertation
De donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration technique du PLU.
CONVENTION DE PARTICIPATION – ECOLE PUBLIQUE DE ST DESIRAT (Délibération 2015/25)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le renouvellement de la convention de participation aux frais scolaires pour les élèves de notre commune scolarisés à l’école publique de St Désirat.
La participation annuelle de 230 € par enfant sera révisable chaque année à partir du 1er septembre. Un prorata sera appliqué en cas de scolarisation en cours d’année, tout trimestre entamé étant dû. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention
SDE 07 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX EDF ET FRANCE TELECOM AU CENTRE DU VILLAGE (délibération 2015/26)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le devis établi par le SDE 07 en vue de l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques au centre du village. A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- VALIDE l’avant-projet sommaire réalisé par le SDE 07
- DONNE son accord pour inscrire cette opération dans le programme des travaux d’enfouissements établi par le SDE 07.
DISSOLUTION C.C.A.S (Délibération 2015/27)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article 79 de la loi NOTRE, le C.C.A.S n’est plus obligatoire dans les communes de moins de 1500 habitants et qu’il peut être dissous par simple délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE la dissolution du C.C.A.S au 31.12.2015
- AUTORISE le Maire à signer tous documents liés à cette décision PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DU CONCERT PAR LE GROUPE MALONI FIPAGI (délibération 2015/28)
Suite à l’organisation du concert du 12 décembre 2015 en lien avec l’association LIRE A VALOUX, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que le montant de la facture du prestataire MALONI FIPAGI sera pris en charge par la mairie soit un montant de 222.80 €
FAMILLES RURALES – SUBVENTION PROJET ADOS NEPAL (délibération 2015/29)
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à Familles Rurales dans le cadre du projet ados Nepal, une subvention de 500 €.
REVISION DU LOYER DE L’APPARTEMENT DE LA MAIRIE (délibération 2015/30)
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réviser le loyer de l’appartement de la mairie et de le fixer à 313 € par mois à dater du 1 janvier 2016.
REVISION TRAITEMENT AGENT ADMINISTRATIF
Dans l’attente d’un complément d’informations, cette délibération est reportée au prochain conseil municipal.
DIVERS :
Fleurissement : la commune a obtenu le 2eme prix dans sa catégorie et a été récompensée par un bon d’achat de 270 €
Ilôt de propreté : les travaux de construction du muret débutent semaine 50.
Opération brioches : la collecte a rapporté la somme de 618 €. Merci aux généreux donateurs et aux bénévoles qui ont assuré la distribution
Raccordement postal : une convention sera proposée aux propriétaires concernés par la pose d’une plaque de rue sur leur façade.
Le rapport d’activités 2014 de Porte de DrômArdèche a été porté à la connaissance du Conseil Municipal.