Compte-Rendu - 2018 03 14

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Compte-Rendu - 2018 03 14 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 MARS 2018

Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER MANOHA Olivier, BESSET Pierre- Yves, ALFIER Françoise, BONOT Bernard, ENGELMANN Christophe, MARGNAT Flavien MARTIN Mickaël, SCEVOLA Damien

Absente excusée :

THOUE Caroline pouvoir à MARGNAT Flavien

Approbation du dernier PV à la majorité

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION

Il se présente comme suit :

- Excédent de l’exercice de la section de fonctionnement : + 61 078.45 € - Déficit de l’exercice de la section d’investissement : - 73 636.25 €

Compte tenu des résultats reportés suivants :

- Excédent de la section de fonctionnement : + 469 812.75 € - Excédent de la section d’investissement : + 103 203.39 €

Le résultat global est excédentaire de 560 458.34 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion 2017.

TAXES COMMUNALES 2018

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité, vote les taxes communales pour 2018, à savoir :

 Taxe d’habitation : 4.80 % ( au lieu de 4.70 %)

 Foncier bâti : 10.10 % (taux inchangé)

 Foncier non bâti : 96.00 % (taux inchangé)

SYNDICAT MIXTE DU TORRENSON – NOMINATION DE DEUX DELEGUES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au retrait de la commune de Saint- Désirat, le syndicat mixte du Torrenson devient syndicat de communes.

Dans ce cadre, il y a lieu de désigner les nouveaux délégués représentant la commune.

A l’unanimité, sont désignés :

Délégués titulaires Délégués suppléants

ROCHE Georges ROYER MANOHA Olivier

ENGELMANN Christophe MARTIN Mickaël

SALLE D’ANIMATION RURALE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE PORTE DE DROMARDECHE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la construction de la salle d’animation rurale peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche dans le cadre des fonds de concours de l’année 2018.

A la majorité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de solliciter Porte de DrômArdèche pour une demande de subvention dans le cadre des fonds de concours 2018SALLE D’ANIMATION RURALE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la construction de la salle d’animation rurale peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Département dans le cadre de PASS TERRITOIRES.

A la majorité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de solliciter le Département pour une demande de subvention dans le cadre de PASS TERRITOIRES

SALLE D’ANIMATION RURALE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DETR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la construction de la salle d’animation rurale peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2018. A la majorité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de solliciter l’Etat pour une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018

MUTUALISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES D’ANDANCE, ANDANCETTE, CHAMPAGNE, ST DESIRAT ET ST ETIENNE DE VALOUX

Les communes d’Andance, Andancette, Champagne, Sain-Désirat et Saint Etienne de Valoux souhaitent travailler en commun pour la gestion des équipements sportifs. Pour concrétiser ce projet, elles souhaitent mettre en place une entente intercommunale pour la gestion de leurs équipements sportifs. Dans un premier temps, l’entente portera sur le fonctionnement seul (exception faite des dépenses de personnel et du coût des contrôles règlementaires) et sur le gymnase d’Andance, le stade de football d’Andancette et celui de Champagne.

Le Conseil Municipal à la majorité :

- VALIDE le projet d’entente et les termes de la convention

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention

- DESIGNE Monsieur Flavien MARGNAT, Madame Françoise ALFIERI et Monsieur Olivier ROYER MANOHA pour participer à la conférence mise en place pour cette entente intercommunale.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Sont votées pour le budget 2018, les subventions suivantes :

AASAD : 100 €

ACCA : 80 €

ALDEVA : 300 €

POMPIERS : 100 €

DONNEURS SANG : 50 €

FAMILLES RURALES : 300 €

FNACA : 30 €

LIRE A VALOUX : 2 000 €

COLLECTIF URGENCE SOLIDARITE : 66 €

OGEC (réserve si besoin) : 2 000 €