Compte-Rendu - 2016 03 07

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Procès Verbal - pv 07 03 2016

Compte-Rendu - 2016 03 07 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 07)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 7 MARS 2016

Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER MANOHA Olivier, BESSET Pierre- Yves, THOUE Caroline, ALFIERI Françoise, BONOT Bernard, ENGELMANN Christophe, MARGNAT Flavien

Absents excusés : MARCOUX Jean-François pouvoir à SOULHIARD Marie-Christine SCEVOLA Damien pouvoir à MARGNAT Flavien

MARTIN Mickaël pouvoir à BESSET Pierre-Yves

Approbation du dernier PV à la majorité

Refus de signature de M. MARGNAT Flavien au motif qu’il souhaite que son nom soit précisé lors de vote contre ou abstention.

Dans le PV précédent, M. MARGNAT a voté contre :

- La mise en place du régime indemnitaire au prétexte que la revalorisation sera effectuée uniquement par arrêté du maire

- Le devis de JAMET (1087.26 € TTC) pour la réfection du toit du clocher car seul un devis a été établi

- L’abattage du marronnier près de la salle communale au motif que l’arbre n’était pas malade

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 (délibération 2016/04)

Il se présente comme suit :

- Excédent de la section de fonctionnement de 23 124.96 €

- Déficit de la section d’investissement de - 9 062.62 €

Compte tenu des résultats reportés suivants :

- Excédent de la section de fonctionnement de 417 545.62 €

- Excédent de la section d’investissement de 150 904.63 €

Le résultat global est excédentaire de 582 512.59 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion 2015.VOTE DES TAXES COMMUNALES (délibération 2016/05)

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux suivants pour 2016 :

- Taxe habitation : 4.60 % (au lieu de 4.50 %)

- Taxe foncière : 10.10 % (taux inchangé)

- Foncier non bâti : 96.00 % (taux inchangé)

SDE – CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE (délibération 2016/06)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du projet des travaux de dissimulation des réseaux au village, le Syndicat Départemental d’Energies (SDE) de l’Ardèche propose une convention temporaire de maitrise d’ouvrage.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention

PROPOSITION DE VENTE D’UN BATIMENT AUX BARGES

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la proposition de vente au profit de la commune d’un bâtiment situé aux barges appartenant à M. Bert (succession CECILLON) pour un montant de 4 000 €

Madame le Maire précise qu’elle a fait établir deux devis pour la démolition éventuelle de ce bâtiment en vue d’y créer des places de parking.

Le devis retenu s’élève à 4 140 €.

Compte tenu du montant total (achat bâtiment + travaux de démolition + frais de notaire), le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas donner une suite favorable à cette proposition.PROPOSITION POUR ACHAT D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que TDF a fait une offre d’achat de 13 000 € pour l’achat de la parcelle A 1415 logeant l’émetteur aux Barges.

Elle rappelle que TDF verse un loyer annuel à la mairie d’environ 900 €.

Après réflexions, le Conseil Municipal souhaitant conserver la maitrise de cet équipement, décide, à l’unanimité, de ne pas donner une suite favorable à l’offre de TDF.

PARTICIPATION AU FONDS UNIQUE POUR LE LOGEMENT (FUL) (délibération 2016/07)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la participation au fonds unique pour le logement (FUL) était pris en charge par le budget du CCAS et que, compte tenu de sa dissolution au 31.12.2005, il y a lieu d’intégrer cette dépense au budget communal 2016

Madame le Maire précise que la contribution 2015 avait été fixée par le Conseil d’administration du CCAS à 0.30 € par habitant et qu’il y a lieu de voter le taux pour 2016.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VOTE et MAINTIENT le taux de 0.30 € par habitant pour l’année 2016

ETUDE DE DEVIS :

- achat panneaux directionnels et panneau bi-mât : devis DS WEB pour 5 160 € TTC : Validé à l’unanimité

- démolition du préau près de la salle communale devis MOUNARD pour 2 160 € TTC : Validé à la majorité

Vote contre : 4 (THOUE C, ALFIERI F, MARGNAT F 2 voix)

Aux motifs suivants : pas de nécessité de places de parking

parking trop éloigné du centre du village

devenir du préau non défini car PLU non lancé