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Déliberation - 1138123
Procès Verbal - 1956659
Déliberation - 838625
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune d'Encausse.
Lien du pdf (Déliberation - 838625)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CM 2021.01 du 08 janvier 2021
COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
1
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENCAUSSE SESSION N°1.2021
DU 08 JANVIER 2021
Eliane MARSIGLIO assure la présidence. Visio conférence
Etaient présents
BEGUE Didier A donné procuration à Laurence LAURET
BRASSART Guillaume Présent
BROSSE Adeline p
DELUPPE Marie p
DE NALE Marc p
GUYON Cédric p
LAURET Laurence p
MARSIGLIO Eliane p
PELLAROQUE Martine p
PINTER Mathieu p
TURIS Lilian p
Nombre de présents 10
Nombre de procurations 1
Secrétaire de séance : LAURET Laurence
DELIBERATIONS
1. Délibération autorisant le plan de financement pour les demandes de subventions de la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la mairie
Travaux énergétiques HT Subventions autofinancement Rénovation salle des fêtes 15.000 DSIL 20%
Région 30%
50%
Rénovation mairie 4700 DSIL 20%
Région 30%
50%
Validé à l’unanimité. CM 2021.01 du 08 janvier 2021
COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
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2. Délibération autorisant le plan de financement pour les demandes de subventions du projet de création de réserve d’incendie « à la borde basse » Travaux HT Subventions autofinancement Pose cuve enterrée 25402 DSIL 20% 80%
3. Délibération autorisant le plan de financement pour les demandes de subventions de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
4. Délibération autorisant le paiement des factures d’investissement à hauteur de 25% du budget précédent
chapitre BP2020 25% du BP2020 20 6800 1700 21 179605 44901