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Procès Verbal - PV 2017 06 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 06 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22/06/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
______________
Page 1 sur 8
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
La séance a débuté à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean FAVIER, Maire.
NOMS Présents Procuration à Absents FAVIER Jean P
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
TRUCCO René P
MILELLI Roselyne P
COUSTON Rémy P
COSTE Josiane P
DUCRES Jacques P
COLLET Solange P
GAZONNET Simone P
LOUIS-VASSAL Patrick MALEN Serge
HERMANN Pascal P
SALUZZO Joëlle COSTE Josiane
DUVERLIE Chantal P
SAGUN Catherine COUSTON Rémy
HERMANN Catherine BONNEFOUX Chantal
POMMEL Martine FAVIER Jean
RABERT Christophe P
FILLIERE Thierry A
FISCHER Lionel A
BENZENGAT Joannie P
MAHU Thomas P
BERARD Edith P
DUCLERCQ Jean-Pierre P
CARO Jean-Claude BERARD Edith
CRISA Laurent DUCLERCQ Jean-Pierre
JOUGLA Frédéric A Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22/06/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Page 2 sur 8
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 17
Procurations : 7
Quorum : 14
Madame Chantal BONNEFOUX est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire retrace le compte rendu des décisions prises et des marchés publics passés.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations relatives au procès-verbal de la séance
précédente.
Madame MILELLI souhaite préciser concernant la délibération n°2017-05-44 que selon les premières
informations relatives au maintien des Temps d’Activités Périscolaires, seules les communes ayant
des zones d’éducation prioritaires seront aidées par l’Etat.
Délibération 2017-06-52
OBJET : FINANCES : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Pas d’observation
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2017-06-53
OBJET : FINANCES : REPRISE SUR PROVISIONS
Pas d’observation
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2017-06-54
OBJET : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2017 : DECISION MODIFICATIVE N° 01-2017
Pas d’observation
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22/06/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Délibération 2017-06-55
OBJET : RH – TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
Madame GAZONNET demande s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée
indéterminée.
Monsieur le Maire répond que cela dépendra de la situation du candidat.
Madame GAZONNET s’interroge par rapport aux réductions d’effectifs envisagées en début de
mandat.
Monsieur le Maire explique que deux agents de la mairie ont muté et n’ont pas été remplacés.
Madame BENZENGAT demande pourquoi le temps de travail du poste est augmenté de 30%.
Monsieur le Maire indique que la commune doit rattraper un certain retard dans le traitement de
dossiers administratifs liés à des rétrocessions foncières qui n’avaient jamais été régularisées, et à
des dossiers retraites qui demandent plus de suivi.
Madame GAZONNET demande si ce temps de travail n’aurait pas pu être absorbé par les agents
bénéficiant d’horaires aménagés.
Monsieur le Maire précise que le poste exige des compétences juridiques et notamment des
connaissances en droit administratif.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION 1
Mme GAZONNET
Délibération 2017-06-56
OBJET : RH – TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
Madame GAZONNET demande si les St Saturninois sont recrutés en priorité.
Monsieur le Maire répond qu’en effet les recrutements de St Saturninois sont prioritaires dans la
mesure où ils ont les compétences et qu’ils remplissent les conditions de formation en fonction des
services. Pour exemple nous avons fait passer le BAFA à des St Saturninois.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22/06/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Délibération 2017-06-57
OBJET : RH – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE AU REMPLACEMENT DU CDG
84
Madame GAZONNET demande si quelqu’un en mairie peut réaliser cette mission plutôt que de
verser 500€ au Centre de Gestion.
Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion a formé une équipe de remplaçants avec des
personnes qualifiées pour des remplacements de courte durée dans les collectivités.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2017-06-58
OBJET : RH – RECOURS AU SERVICE CIVIQUE
Madame GAZONNET fait remarquer qu’il est profitable aux jeunes de pouvoir les accompagner dans
une première expérience. Toutefois il faut bien choisir le domaine d’intervention et se concentrer sur
l’essentiel.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2017-06-59
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTION ALLOUEE A L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS –
EXERCICE 2017
Pas d’observation
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2017-06-60
OBJET : PLAN D’AMELIORATION DES PRATIQUES PHYTOSANITAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU
Messieurs COUSTON et MALEN font remarquer la nécessité d’acquérir une balayeuse en lien avec le
plan d’action présenté dans la délibération.
Madame GAZONNET s’inquiète de l’évolution possible des allergies liées au développement des
graminées dû à l’arrêt des désherbants chimiques.
Elle demande comment sont arrosés le stade et la salle des fêtes. Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22/06/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Monsieur MALEN indique qu’il y a un forage pour le stade et que pour la salle des fêtes l’arrosage est
effectué avec l’eau de ville. Par ailleurs l’aménagement du talus a été réalisé avec des essences peu
consommatrices d’eau pour réduire l’arrosage.
Monsieur MALEN évoque les cultures de type prairie qui sont esthétiques et demandent peu
d’entretien. L’acquisition d’un broyeur permettra de réaliser du paillage autour des plantations et
d’éviter les apports en déchetterie et ainsi réduire le coût du traitement.
Monsieur DUCLERCQ demande des précisions sur les taux de subvention.
Monsieur MALEN indique que le taux de subvention est en général de 80%, mais qu’il peut être
réduit à 40% selon le type de matériel, c’est la raison pour laquelle le tableau de financement
prévisionnel fait apparaître un taux de 67%.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2017-06-61
OBJET : CULTURE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT
SATURNIN
Madame GAZONNET s’interroge à propos de la hausse de la participation communale au
fonctionnement de l’école de musique. Elle demande sur les 100 élèves inscrits combien suivent le
parcours complet et bénéficient de l’aide financière du Grand Avignon.
Madame MILELLI indique qu’il y a 44 enfants qui suivent le parcours complet, et qu’elle se tient à
disposition en mairie pour fournir toutes les informations relatives à l’école de musique.
Elle explique qu’au départ il n’y avait pas de subvention du Grand Avignon, les élèves suivaient des
cours d’instrument et de solfège. Puis il a été mis en place un parcours complet intégrant également
une pratique collective afin de pouvoir bénéficier de la subvention du Grand Avignon.
Le budget de l’année 2016/2017 est de l’ordre de 51 000€ et se répartit de la manière suivante :
- Elèves : 25 458 € (50%)
- Commune : 15 000 € (29%)
- Grand Avignon : 9 856 € (19%)
- Département : 792 € (2%)
Ce budget a été présenté lors de la commission culture.
Madame GAZONNET regrette qu’il n’y ait pas de retour concernant les commissions. Elle indique
qu’elle n’est pas contre l’Ecole de Musique mais souhaite davantage de clarté.
Madame MILELLI insiste sur le fait qu’elle est disponible en mairie pour donner toutes les
informations souhaitées et en toute transparence.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION 1
Mme GAZONNET Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Délibération 2017-06-62
OBJET : SUBVENTION ALLOUEE A L’ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE – EXERCICE 2017
Madame MILELLI indique que malgré son jeune âge l’association est présente sur de nombreuses
manifestations du village. Les dix adultes adhérents à l’école permettent de maintenir un lien
intergénérationnel avec les enfants.
Madame GAZONNET s’interroge par rapport à l’évolution de la grille tarifaire et demande pourquoi
elle ne tient pas compte du quotient familial.
Madame MILELLI explique que les tarifs sont affichés et diffusés. Il n’est pas tenu compte du quotient
familial comme pour beaucoup d’associations et pour certains services communaux.
POUR 23
CONTRE 1
ABSTENTION /
Mme GAZONNET
Délibération 2017-06-63
OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE VIDE-GRENIER BROCANTE
ORGANISE AVENUE DE LA GARE
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Questions diverses.
Madame GAZONNET s’inquiète des conditions de sécurité au niveau du carrefour de la Rétanque.
Monsieur le Maire explique qu’un bureau d’étude doit prochainement faire des propositions pour
améliorer la sécurité et la fluidité du trafic au niveau des carrefours de la Rétanque et de la rue du 19
mars.
Madame COLLET demande si les entreprises sont tenues de reprendre les chaussées à l’identique
après les travaux de réseaux réalisés.
Monsieur MALEN confirme que les factures des prestataires restent bloquées tant que la chaussée
n’a pas été remise en état.
La séance est levée à 20 heures 40. Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22/06/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
SIGNATURES DES CONSEILLERS
NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures
BENZENGAT Joannie P
BONNEFOUX Chantal P
COLLET Solange P
COSTE Josiane P
COUSTON Rémy P
DUCRES Jacques P
DUVERLIE Chantal P
FAVIER Jean P
FILLIERE Thierry A
FISCHER Lionel A
GAZONNET Simone P
HERMANN Catherine Procuration à BONNEFOUX Chantal
HERMANN Pascal P
LOUIS-VASSAL Patrick Procuration à MALEN Serge
MAHU Thomas P Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22/06/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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MALEN Serge P
MILELLI Roselyne P
POMMEL Martine Procuration à FAVIER Jean
RABERT Christophe P
SAGUN Catherine Procuration à COUSTON Rémy
SALUZZO Joëlle Procuration à COSTE Josiane
TRUCCO René P
BERARD Edith P
CARO Jean-Claude Procuration à BERARD Edith
CRISA Laurent Procuration à Jean-Pierre DUCLERCQ
DUCLERCQ Jean-Pierre P
JOUGLA Frédéric A