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Déliberation - 2026 06 43 actualisation du règlement intérieur du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 43 actualisation du règlement intérieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Délibération n°2026-06-43
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN
LES avienon
EXtrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal
République Française
Séance du 30 juin 2026
Nombre
de
Membres
N
(quorum
:15)
a
18
heures
30
En
exercice
Présents et
Présen
A
:
ae
représentés
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
29
23
29
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Chantal
BONNEFOUX,
Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents :
BONNEFOUX
Chantal
-
FISCHER
Lionel
—-
MORETTI
Karine
-
CACELLI
Alex
-
RANC
Sylvie
-
ADAM
Carole
-
MOUNITION
Christian
—
DUCLERCQ
Jean-Pierre
- TINELLI
Marino
-
MIALHE Alain
-
PLAZA
PUTTI
Date de la convocation
24/06/2026
Mireille - GARREL Régine —- SANS Michèle - CARRIER Laurent - ORLANDI
Le
Pascal
-
RABERT
Guylaine
-
BOUIX
Sandra
-
PICAUD
Lucie
-
BARRET
PR
PA EAHON
Marie - BROSSARD Rémy - PENALVA Sylvain — ARNAUD Martine — TLILI Jeannine. Procurations : DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel. LOUIS-VASSAL a donné procuration
à MORETTI Karine.
CUP Christine a donné procuration
à BONNEFOUX Chantal.
TRICHARD Frédéric a donné procuration à RANC Sylvie. HERBRETEAU Emmanuel a donné procuration à ARNAUD Martine. CASU Geoffrey a donné procuration à PENALVA Sylvain. Secrétaire de séance : MIALHE Alain. DELIBERATION
N°
2026-06-43
OBJET
:
ACTUALISATION DU REGLEMENT
INTERIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
1/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville —- 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél.
: 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01
- courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2026-06-43 RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX - Maire. VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121- 8, VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2025-02-04
du
6
février
2025
approuvant le règlement intérieur du conseil municipal, CONSIDERANT l'obligation pour les conseils municipaux des
communes de
1 000 habitants
et plus
de
se doter d’un règlement intérieur dans les
six mois
qui suivent leur installation, VU le projet de règlement intérieur ci-annexé, AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur, APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie 18 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le règlement intérieur, ci-annexé, de la présente assemblée.
VOIX POUR
21
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture 06/07/2026 de la publication le 06/07/2026
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours » via le site internet www.telerecours.fr
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX CONTRE
ABSTENTION
7
1
BARRET-HERBRETEAU-
ORLANDI
BROSSARD-PENALVA- ARNAUD-TLILI-CASU.
4 Secrétaire de séance D
Alain MIALHE
(
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01
- courriel : mairie@saintsaturnin.com