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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 36 Election Administrateurs Elus Pour le Ccas cachet Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
de + 0 | SAINT ANDRÉ 3 C-orcY
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Liberté, Egalité, Fraternité
République Française
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 CS L n
Publié le
ID : 001-210103339-20260330-D2026 36-DE
CANTON DE VILLARS LES DOMBES
COMMUNE DE SAINT ANDRÉ DE CORCY
Date de convocation du conseil municipal : 24 mars 2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2026
D2026-36 : Election des administrateurs élus au sein du conseil municipal pour le Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS)
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars, le conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE CORCY,
régulièrement convoqué et réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M Claude LEFEVER, Maire.
NOM - Prénom PRESENT | ABSENT | NOM Prénom PRESENT | ABSENT
ANDRES Catherine x GUIGNARD Claudy x
BARON Nadine x LACROIX Monique x
BIANCHETTI Jérôme x LEFEVER Claude x
CLAVAIROLY Marie-Jeanne x LOREAU Ludovic x
CORDIER Alain x MATHIEU Fabrice x
DEVOS Arnaud x OCTRUE Valérie X
DUC Thierry x OZIL Joël x
DUMONT Natacha X RUYS Fabien x
DUPUY Boris x SCHAEFER Nathalie x
ESCRIVA Evelyne x VERY Delphine x
GAUTIER Anne x VIDAL Jordan x
GERFAUD-VALENTIN Catherine x
Secrétaire de séance En exercice | Présents Votants
OCTRUE Valérie 23 23 23
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L. 123-6 et R. 123-7
Vu la délibération D2026-35 du Conseil municipal en date du 30 mars 2026 fixant à 7 le nombre
d’administrateurs du CCAS
Considérant que le Maire est Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
République Française Dubé le SL
Ÿ fees À Liberté, Egalité, Fraternité ID : 001-210108839-20260330-D2026 36-DE SAINT ANDRE 3 C-orcY Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du Centre
Communal d’Action Sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre
membres élus et un maximum de huit membres élus
Considérant que les listes « NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR » et « ICI ET MAINTENANT » ont décidé
de faire une liste commune pour l'élection du Conseil d'Administration du CCAS,
Considérant que Monsieur le Maire a recueilli l’accord, à l'unanimité des membres présents du Conseil
Municipal, de procéder à cette élection au scrutin public (à main levée),
Entendu Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
- DECIDE d’élire en son sein les membres du Conseil d'Administration du CCAS suivants :
- Monique LACROIX
- Valérie OCTRUE
- Nadine BARON
- Fabrice MATHIEU
- Catherine GERFAUD-VALENTIN
- Jordan VIDAL
- Evelyne ESCRIVA
Ont signé au registre tous les membres présents pour extrait certifie conforme
Fait et délibéré à Saint-André-de-Corcy, le 30 mars 2026
La Secrétaire de Séance
Valérie OCTRUE
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