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Arrêté - ARRETE 31 CIRCULATION
Arrêté - ARRETE CIRCULATION N°1 20 JANVIER 2025
Arrêté - DOC190126 004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - DOC190126 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 02 DU 16/01/2026
ORTA
E
NT
LA CI
P
D
2336 ROUTE DE CHAVEYRIAT
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel,
modifiée et complétée ;
VU la demande de l’entreprise SERPOLLET, représentée par Julien BONNET, située à ARNAS en
date du 16/01/2026 pour le bénéficiaire ENEDIS, représenté par Monsieur SUCHET, situé à VIENNE ;
CONSIDERANT que pour permettre la pose d’un câble éléctrique et assurer la sécurité des usagers
de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par SERPOLLET, route de Chaveyriat, sera règlementée avec un basculement sur chaussée opposée et une alternance de circulation
manuelle.
, Toutes les mesures devront être prises par SERPOLLET, pour assurer la sécurité des piétons, l'accès
aux propriétaires riverains, aux cars scolaires, ainsi que l'accès aux véhicules de secours, de police
et de gendarmerie. D
Le début de chantier est prévu le 26/01/2026, pour une durée de 20 jours.
ARTICLE 2 :
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge
de SERPOLLET.
ARTICLE 3 :
L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où
cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4:
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera reconduit sur demande de l'entreprise.
ARTICLE 6 :
La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si l'entreprise ne respecte pas les
prescriptions définies ci-dessus.
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Cette réglementation est applicable à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise SERPOLLET chargée des travaux
Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont - 45 avenue Alsace
Lorraine CS 10114-01003 BOURG EN BRESSE
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE,
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
M. le Chef de Corps du CPINI de Montracol,
L’Entreprise KEOLIS, chargé du transport scolaire sur la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Montracol, le 16/01/2026
Le Maire,
David LAFONT 5 Demande d'arrêté de police de la circulation EX
re ere rat Code de la route L411-1 à L411-7 D M Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N°1402401
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur [Particulier [] Service Public 1] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Entreprise
Nom : Prénom :
Dénomination : SERPOLLET Représenté par : Julien BONNET
Adresse N°: 223 Extension : Nom de la voie : Impasse de la chartonnière
Code postal : 69400 Localité : ARNAS Pays : FRANCE
Téléphone : 04.74.62.34.49 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : julien.bonnet@serpollet.com 06 03 75 17 49
Sile béné i t différent du demandeur
Dénomination : ENEDIS
Nom : M. Suchet Prénom :
Adresse : boulevard pacatianus 38200 VIENNE
Pays:
Téléphone : Indiquez l'indicatif pour le pays étranger:
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande : Nue. Voie concernée : Autoroute n°: Rte nationale n°:
Rte départementale n° : Voie communale n°:
[] Hors agglomération En agglomération
[] Point de repère (PR) routier d'origine d'application : +
[] Point de repère (PR) routier de fin d'application : +
Adresse n° : 0 Extension :
Nom de la voie : 2336 ROUTE DE CHAVEYRIAT
Code postal : 01310 Localité : MONTRACOL
Nature et date des travaux î ds Re RU Fe Permission de voirie antérieure : Oui [] Non Si oui, indiquer la référence : Description des travaux: Pose de câble électrique.
terrassement sur accottement /empietement de notre matériel sur la route
Date prévue de début des travaux : 26/01/2026 Durée des travaux {en jours calendaires): 20
Réglementation souhaitée ; me SRE Re
Durée de la règlementation (en jours calendaires) : Date de début de règlementation :
Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles
Sens cie circulation concer [1 Deux sens de circulation [1 sens des Points de repère (PR) croissants [] sens des points de repères (PR) décroissants C] Fermeture de la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée
[] Par feux tricolores Manuellement
Empiètement sur chaussée Largeur de la voie maintenue : 3ML
Suppression de voie Nombre de voie(s) supprimée(s) : 1 Circuler Stationner Dépasser
[] Véhicules légers Véhicules légers Véhicules légers
[] Poids lourds Poids lourds Poids lourds
Vitesse limitée à : Km/h
Itinéraire de déviation (à préciser pas sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par:
Le demandeur [] Une entreprise spécialité
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse N°: Extension : Nom de la voie :
Code postal : Localité : Pays :
Téléphone : Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier
comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000ème
[1 Plan des travaux 1/200 ou 1/500ème
[itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000ème
[] Schéma de signalisation
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : ARNAS Le : 13/01/2026
Nom : BONNET Prénom : Julien
Qualité : Conducteur de travaux
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès
des organismes destinataires du formulaire. N° OSR : 43505519 Matricule Compteur
Nom du client : IE-LAURE ET ANTHONY Index
Lieux d'intervention : MONTRACOL
ETUDE TECHNIQUE
Le client Souhaite alimenter ses panneaux photovoltaiques pour son batiment agricole. Le Branchement sera Aéro-
Souterrain de Type 2 en 36 kVa TRI.
4x35? d'alim client raccordé Batiment Batiment concerné sur réseau T70 Dipole 625 concerné
Limite de
Propriété
Type de voirie:
Privée + communale
Pose EJAS 25/35 sur RAS + pose
d'une goulotte de protection
Le cable chemine sur une
parcelle privée appartenant
au client : demande de
convention environ 20ml
Branchement Aéro-Souterrain
à Longueur 32m dont 24m Type l+ ï
8m de RAS |
Pose Dos à Dos en limite de propriété
par serpollet d'une borne c/c 6980805
avec KIT TRI et borne type 2 TRI
6980924 avec Linky et Disj Diff 60A
Le client implantera les logettes et
débarrassera la zone avant notre
intervention N° OSR: 43505519 PUTIN Nom du client : IE-LAURE ET ANTHONY 126400625 Convention Lieux d'intervention : MONTRACOL | 000 À 1752 000 À 1217 [20mt
TRACER DU BRANCHEMENT SUR LE PLAN CADASTRE ]
/ / Limite de
* propriété
74 1750;
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Le —
Batiment
concerné
Logettes
Batiment
TT concerné
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Logettes 0T:rc:60 Scoc/01/6C
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NA 311918193131
SIGeU3 1749
1239
Service de la Documentation Nationale du Cadastre
82, rue du Maréchal Lyautey - 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex SIRET 16000001400011
©2022 Direction Générale des Finances Publiques
Impression non normalisée du plan cadastral