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Arrêté - ARRETE CIRCULATION N°1 20 JANVIER 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION N°1 20 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 01 du 13/01/2025
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
ROUTE DE BOIS BRULE
- MONTRACOL
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 :;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel,
modifiée et complétée ;
VU la demande de prolongation de l'entreprise SAS ADFE, représentée par Clément DUBOST,
située 954 route de Chatillon à BANEINS en date du 13/01/2025 :
CONSIDERANT que pour permettre l'installation d’un chantier de broyage de bois en forêt, le
dépôt de matériel (camion, véhicule et broyeur) sur la voie publique et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tous véhicules dans ies zones délimitées par SAS ADFE sera limité et la circulation sera interdite, Une déviation sera mise en place.
Toutes les mesures devront être prises par SAS ADFE, pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétaires riverains, ainsi que l'accès aux véhicules de secours, de police et de gendarmerie.
Le début de chantier est prévu le 20 JANVIER 2025, la durée prévue est de 1 jour. ù
ARTICLE 2 :
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de SAS ADFE.
ARTICLE 3 :
L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera reconduit sur demande de l'entreprise.
ARTICLE 6 :
La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si l'entreprise ne respecte pas les prescriptions définies ci-dessus.
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Cette réglementation est applicable à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire,
L'entreprise SAS ADFE chargée des travaux
Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont - 45 avenue Alsace Lorraine CS 10114-01003 BOURG EN BRESSE
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE,
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
M. le Chef de Corps du CPINI de Montracol,
L’Entreprise KEOLIS, chargé du transport scolaire sur la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Montracol, le 13/01/2025
Le Maire,
David LAFONT