Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete demenagement pinel
Arrêté - arrete stationnement demenagement hoch
Arrêté - ARRETE AUTORISATION STATIONNEMENT DEMENAGEMENT COU
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT ENTREPRISE DEMENAGEMENT JUILI
Arrêté - arrete stationnement camion demenagement pinel omn
Arrêté - arrete demenagement mahot haudecoeur
Arrêté - arrete top transport demenagement portnoff
Arrêté - Arrete autorisant le stationnement camion demenage
Arrêté - arrete 2025079
Arrêté - arrete 2025078
Arrêté - arrete jv demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete jv demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2024/069
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
HARRRNRMNRRIR
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-
Règlementation
circulation
et stationnement
suite
à l’emménagement
de
Monsieur
et Madame
Jérôme
QUET
sis à JAUX
(60880)
-285
rue
des
Ruelles
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2212
-2;
Vu
le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R411-8,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R26-15,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
stationnement
en
date
du
30
avril
2024
formulée
par
l’entreprise
«JV
DEMEMAGEMENTS
»
demeurant
à
COMPIEGNE
(60200)
—
83
Rue
de
Paris
en
vue
de
procéder
à
l’emménagement
de
monsieur
et madame
Jérôme
QUET
domiciliés
à JAUX
(60880)
- 285
rue
des
Ruelles,
les
22
et
29
juillet
2024
toute
la journée
de
08h00
à
19h00
Considérant
que
l’emménagement
va
créer
une
gêne
aux
usagers
et qu’il
y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
sur
ce
secteur,
ARRETE:
ARTICLE
1 :
L'entreprise
« JV
DEMENAGEMENTS
»
est
autorisée
à
stationner
sur
la
voie
publique
les
22
et
29
juillet
2024,
toute
la journée
de
08h00
à
19h00,
un
véhicule
20m3
de
6m70
de
longueur
et
de
2m20
de
largeur
en
face
du
domicile
sis
à JAUX
(60880)
— 285
Rue
des
Ruelles
dans
le sens
de
la circulation
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
les
abords
sur
une
longueur
correspondant
à 3
emplacements
de
voiture.
ARTICLE
2
:
En
cas
d’empiétement
sur
la
chaussée,
la
circulation
devra
être
faite
en
alternance.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
y sera
donc
interdit
en
face
du
domicile
sis
285
rue
des
Ruelles
les
22
et 29 juillet
2024.
ARTICLE 3 : Le
pétitionnaire
procèdera
ou
fera
procéder
aux
travaux
de
déblaiement
et de
nettoyage
nécessaires,
et pourra,
le cas
échéant,
supporter
les
dépenses
de
remise
en
état
des
lieux,
si
des
désordres
résultant
du
dépôt
de
matériaux
étaient
constatés. ARTICLE
4 :
Durant
toute
la durée
du
stationnement,
des
mesures
de
signalisation
devront
être
mises
en
place
par
le demandeur,
il devra
en
outre
assurer
la sûreté
du
passage
des
piétons
sur
la voie
concernée.
ARTICLE
5
:
Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le Commandant
de
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN,
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN;
- Entreprise
« JV
DEMENAGEMENTS»
ARTICLE
8
:
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
RTE
le 05
JUILLET
2024
;
—Le Mare
TT,
\
EL
T