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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete demenagement pinel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2024/078 DEPARTEMENT DE L'OISE ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE CANTON DE COMPIEGNE 2 KAKEHRRREARRUE COMMUNE DE JAUX - ARRETE DU MAIRE - Règlementation circulation et stationnement suite au déménagement de Monsieur et Madame LEJOSNE François sis à JAUX (60880) —74 rue des Vcqnes LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JAUX (Oise) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212 2; Vu le Code de la route notamment ses articles R411-8, Vu le Code Pénal, notamment ses articles R26-15, Vu la demande d’autorisation de stationnement en date du 16 juillet 2024 formulée par l’entreprise «DEMENAGEMENTS PINEL » demeurant à COMPIEGNE (60200) — 52 route de Choisy en vue de procéder au déménagement de monsieur et madame François LEJOSNE domiciliés à JAUX (60880) - 74 rue des Vignes, le jeudi 1% août 2024 toute la journée à partir de 7h30 du matin jusqu’à 16 heures Considérant que le déménagement va créer une gêne aux usagers et qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur ce secteur, ARRETE: ARTICLE 1 : L'entreprise «DEMENAGEMENTS PINEL» est autorisée à stationner sur la voie publique le jeudi 1“ août 2024, toute la journée à partir de 07h30 du matin jusqu’à 16h00, un camion de 19 tonnes de 10 mètres de longueur et de 2m50 de largeur le plus en amont du domicile de la famille LEJOSNE sis à JAUX (60880) — 74 Rue des Vignes dans le sens de la circulation en prenant soin de ne pas dégrader les abords sur une longueur correspondant à 3 places de voiture. ARTICLE 2 :En cas d’empiétement sur la chaussée, la circulation devra être faite en alternance. Le stationnement de tout autre véhicule y sera donc interdit en face du domicile sis 74 rue des Vignes, le jeudi 1* août 2024. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire procèdera ou fera procéder aux travaux de déblaiement et de nettoyage nécessaires, et pourra, le cas échéant, supporter les dépenses de remise en état des lieux, si des désordres résultant du dépôt de matériaux étaient constatés. ARTICLE 4 : Durant toute la durée du stationnement, des mesures de signalisation devront être mises en place par le demandeur, il devra en outre assurer la sûreté du passage des piétons sur la voie concernée. ARTICLE 5 : Toute infraction avec les interdictions prescrites par le présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal, conformément à l’article R 610-5 du Code Pénal. ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de La Brigade de Gendarmerie de LA CROIX SAINT OUEN, sera chargé de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LA CROIX SAINT OUEN; - Entreprise DEMENAGEMENTS PINEL » ARTICLE 8 : Conformément à l’article R421-1 et suivant du code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. A JAUX le 25 JUILLET 2024 Pour Le Maire absent L’Adjoint Délégué, Philippe DEBLOIS