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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 41 du 24.06.2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 41 du 24.06.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2022
24/06/2022 - 41
Date de la convocation : 17 Juin 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 24 Juin 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. François GUIFFARD.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Hocine MAZY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Raphaël AIX), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Marie- Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), Mme Joselyne GEMZA (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK)., Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Pascal DHAUSSY, pour le Service Technologies Information.
15 – GEMAPI/Hydraulique
15.2 – SAGE SCARPE AVAL – Participation de Douaisis Agglo - Année 2022 Dans le cadre de l’animation du SAGE Scarpe AVAL portée par le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut, Douaisis Agglo est amenée à participer financièrement aux actions de sensibilisation pour les communes de Anhiers, Dechy, Douai, Erchin, Faumont, Flines les Râches, Guesnain, Lallaing, Râches, Raimbeaucourt, Roost- Warendin, Roucourt, Sin le Noble, Villers au Tertre et Waziers, intégrées au SAGE dont le périmètre est fixé par arrêté préfectoral du 18 mars 1997.
Enjeux du Sage Scarpe Aval
L’enjeu principal pour Douaisis Agglo sur le périmètre du Sage Scarpe Aval réside dans la :
- Protection et la restauration des milieux aquatiques naturels et les zones humides, - Gestion de la ressource en eau disponible et assurer l'alimentation en eau potable, - Reconquête de la qualité de l'eau, globalement dégradée,
- Prévention des inondations, ce qui passe nécessairement par une solidarité entre les collectivités riveraines (amont-aval) et une gestion globale des écoulements, - Communication et sensibilisation, en réponse à l'enjeu de résilience et d'adaptation du territoire.
L’implication de Douaisis Agglo dans l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE se révèle donc indispensable pour assurer une gestion cohérente et raisonnée de ses ressources hydriques et une préservation de son territoire face aux enjeux inondations.
Fonctionnement du Sage de la Scarpe Aval
La structure et la composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Scarpe Aval ont été validées par arrêtés préfectoraux le 28 avril 2014 et modifié le 17 décembre 2019.
Conformément à la décision de la Commission Locale de l’Eau du 06 septembre 2019 le versement de la contribution annuelle de Douaisis Agglo relative au financement du SAGE SCARPE AVAL est fixée à 50% du potentiel fiscal et 50% par rapport à la superficie.
Les modalités de financement sont donc les suivantes :
EPCI Potentiel fiscal 2021(€) Potentiel fiscal (%) Surface (ha) Surface (%) Clé de
répartition
2021 (%)
Clé de
répartition
arrondie
(%)
Montant
par EPCI
2022 (€)
La Porte du Hainaut 50 719 907€ 41,9 21 010 34,2 38,0 38 19 000€ Douaisis Agglo 49 426 905€ 40,8 11 908 19,4 30,1 30 15 000€ Cœur d’Ostrevent 11 981 165€ 9,9 13 883 22,6 16,2 16 8 000€ Pévèle Carembault 8 970 037€ 7,4 14 721 23,9 15,7 16 8 000€ 121 098 014€ 100,00 61 522 100,00 100,00 100 50 000€ Par courrier du 21 Février 2022, le PNR Scarpe Escaut sollicite notre contribution financière, à hauteur de 15 000,00 €, conformément à la décision de la CLE du 06 septembre 2019.
Les crédits nécessaires sont prévus sur le budget général.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’engager la communauté à participer aux actions de mise en œuvre du SAGE,
- d’approuver la participation financière de Douaisis Agglo, à concurrence d’un budget annuel maximum de 15 000,00€, montant imputé au budget général (en fonctionnement imputation 6574),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/06/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 30/06/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220624-24-06-2022-41-DE Christian POIRET