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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 40 du 24.06.2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 40 du 24.06.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2022
24/06/2022 - 40
Date de la convocation : 17 Juin 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 24 Juin 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. François GUIFFARD.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Hocine MAZY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Raphaël AIX), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Marie- Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), Mme Joselyne GEMZA (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK)., Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Pascal DHAUSSY, pour le Service Technologies Information.
15 – GEMAPI/Hydraulique
15.1 – SAGE SCARPE AMONT – Participation de Douaisis Agglo - Année 2022 Dans le cadre de l’animation du SAGE Scarpe Amont portée par la Communauté Urbaine d’Arras, Douaisis Agglo est amenée à participer financièrement aux actions de sensibilisation pour les communes de Cantin, Cuincy, Courchelettes, Férin, Goeulzin, Lambres lez Douai, intégrées au SAGE dont le périmètre est fixé par arrêté interpréfectoral du 15 juillet 2010.
Enjeux du Sage Scarpe Amont
L’enjeu principal pour Douaisis Agglo sur le périmètre du Sage Scarpe Amont réside dans la préservation de la qualité de l’eau souterraine, à des fins d’alimentation en eau potable notamment. Les captages de Férin, présentent un enjeu important. Il importe donc que l’eau de ces captages demeure de très bonne qualité. De plus, les couches géologiques de craie affleurante sur ce territoire présentent intrinsèquement une forte vulnérabilité aux pollutions diffuses.
De même, la qualité des eaux de surface ne doit pas être négligée : le maintien des zones humides et du très bon état écologique de la rivière de la Petite Sensée requiert une attention particulière des acteurs de l’eau, et donc de Douaisis Agglo.
Enfin, les inondations de 2005 sur Courchelettes et le débordement de la Scarpe sur Douai et le parc Jacques Vernier à 2 reprises ont amené les collectivités à entreprendre une gestion en amont des débits de crue. Les études ont débuté et sont à poursuivre notamment dans le cadre de ce SAGE.
L’implication de Douaisis Agglo dans l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE se révèle donc indispensable pour assurer une gestion cohérente et raisonnée de ses ressources hydriques et une préservation de son territoire face aux exigences d’inondation.
Fonctionnement du Sage de la Scarpe Amont
La structure et la composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Scarpe Amont ont été validées par arrêtés préfectoraux le 27 juillet 2012 modifié le 3 juin 2013.
Conformément à la décision de la Commission Locale de l’Eau du 22 septembre 2016 le versement de la contribution annuelle de Douaisis Agglo relative au financement du SAGE SCARPE AMONT est fixée à 0,50 €/hab/an.
Les modalités de financement sont donc les suivantes :
EPCI Nombre d’habitants dans le
périmètre du Sage
Contribution annuelle
en € NET
CA du Douaisis 18 636 9 318,00 € CC Les Campagnes de
l’Artois 21 410 10 705,00 € CC Osartis-Marquion 18 663 9 331,50 € CU Arras 100 617 50 308,50 € Par courrier du 08 Mars 2022, la Communauté Urbaine d’Arras sollicite notre contribution financière, à hauteur de 9 318,00 €, conformément à la décision de la CLE du 22 septembre 2016.
Les crédits nécessaires sont prévus sur le budget général.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’engager la communauté à participer aux actions de mise en œuvre du SAGE,
- d’approuver la participation financière de la Communauté Douaisis Agglo aux coûts engendrés par celles-ci, à concurrence d’un budget annuel maximum de 9 318 €, montant imputé au budget général (en fonctionnement imputation 6574), - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/06/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 30/06/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220624-24-06-2022-40-DE Christian POIRET