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Déliberation - DEL 2024 12 17 12 demande subventions gestion site NATURA 2000 tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 12 17 12 demande subventions gestion site NATURA 2000 tampon)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122412-DE
L
Terre marine (2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
17
décembre
2024
2024/12/17-12 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Demande
de
subventions
pour
la gestion
du
site
Nombre
de
présents
26
NATURA
2000
Nombre
de
votants
27
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
10
décembre
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 17
décembre
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
LE
DUC
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
-SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier— DREAU
Liliane
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
— DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
PAUCHET
Gérard
à
BELLEC
Olivier
| Absent(e) JOUSSET
Nicolas
GALBRUN
Karine
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122412-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
l’arrachage
de
saules,
la fauche
arrière
dunaire,
l’étrépage
sont
des
actions
mises
en
œuvre
dans
le cadre
de
la gestion
du
site
NATURA
2000
des
Dunes
et
Etangs
de
Trévignon.
Dans
le cadre
du
contrat
NATURA
2000,
la commune
de
Trégunc
sollicite
une
subvention
pour
l’année
2025
auprès
de
la
région
Bretagne
et
au
titre
du
FEDER
(Fonds
Européens
de
Développement
Régional). Ces
aides
permettent
de
financer
à hauteur
de
80
%
les
opérations
de
gestion
du
site
NATURA
2000.
Le
montant
total
du
projet
est
évalué
à 22
000,00
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DEPENSES
TTC
RECETTES
TIC
Etrépage
5
000,00
€ |
FEDER
(60
%)
13
200,00
€
Coupe
et
arrachage
de
saules
12
000,00
€ |
Région
Bretagne
(20
%)
4 400,00
€
Fauche
arrière
dunaire
5 000,00
€ |
Commune
de
TREGUNC
(20
%)
4 400,00
€
TOTAL
22
000,00
€
22
000,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
3
décembre
2024
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-__
Autorise
le
projet
et
son
plan
de
financement
;
-__
Autorise
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
FEDER/Région
Bretagne
et
à
signer
les
conventions
et
autres
documents
en
lien
avec
ce
projet.
Ainsi
fait
et délibéré les
jolir,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFQRME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 18]décembre
2024