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Déliberation - DEL 2024 12 17 06 subvention 2025 MJC tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 12 17 06 subvention 2025 MJC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122406-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
17
décembre
2024
2024/12/17-06 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Association
MIC
: subvention
2025
Nombre
de présents
26
Nombre
de
votants
27
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
10
décembre
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 17
décembre
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
LE
DUC
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
-SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier— DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
—
DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
PAUCHET
Gérard
à
BELLEC
Olivier
| Absent(e)
|
JOUSSET
Nicolas
GALBRUN
Karine
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122406-DE
Madame
LE
GOC
LE
SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
conformément
à
la
convention
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2026,
le
montant
de
la subvention
versée
à la M.J.C
est
lié à
l’évolution
du
taux
d'inflation. Ilest
proposé
de
déterminer
l’évolution
de
la
part
fixe
à
1,2
%
(taux
d'inflation
au
1°
octobre
2024)
pour
l’année
2025.
Le
montant
à
provisionner
pour
2025
sera
donc
de
412°795,00
€
+
1,2
%
= 417
750,00
€.
Cette
somme
sera
versée
en
deux
fois
:
-
50
%
du
total
prévu
avant
le
1°
avril
2025
soit
208
875,00
€.
-
Le
solde
en
fin
d'exercice
après
présentation
des
bilans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
28
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
3
décembre
2024
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
versement
de
la
subvention
2025
au
profit
de
la
MIC.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
1
ur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONRORME
AU
REGISTRE