Procès Verbal - avril 2021

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Procès Verbal - avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat. Lien du pdf (Procès Verbal - avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 26/12/2022 17:09 avril 2021

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avril 2021

Compte rendu du conseil municipal du 09/04/2021

AVRIL 16, 2021 - ADMIN

Compte rendu Conseil municipal du 09/04/2021

L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le 09 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Romain CHAUMEIL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11

Date de la convocation : 02/04/2021

Présents : Romain CHAUMEIL, Guillaume FONTAINE, Léon GRANDE, Lise MAISON, Hervé JOLY, Catherine BOUDRIE,

Frédéric MONEGER, Christian CHABRERIE, Sophie FAUGERAS,

Par procuration : Daniel BARRETEAU (procuration donnée à Romain CHAUMEIL) ;

Saskia LEPAGE (procuration donnée à Guillaume FONTAINE)

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Catherine BOUDRIE a été élue secrétaire.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Les décisions suivantes ont été adoptées :

1- Attribution de subventions / année 2021 :

a) Article 6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics :

Bibliothèque Départementale de Prêt : 40,00 €

Fédération des Associations Laïques : 40,00 €

USEP : 40,00 €

PEP : 40,00 €

Prévention Routière de la Corrèze : 40,00 €

ODP UDSP 19 Oeuvres Pupilles Sapeurs Pompiers : 40,00 €

Caisse des Ecoles : 600,00 €

Assainissement : 3620,00 €

Total / 6573 : 4500,00 €

b) Article 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé :

Amicale de Chasse : 150,00 €

Club du 3ème Age "Les Rameaux" : 150,00 €

Comité des Fêtes : Subvention annuelle : 150,00 €

Comité des Fêtes : Subvention attribuée si fête votive en août : 150,00 €26/12/2022 17:09 avril 2021

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Association des Parents d'Elèves de St-Yrieix : 190,00 €

Sapeurs Pompiers d'Egletons : 150,00 €

Association de Protection Animale Egletonnaise : 100,00 €

Total / 6574 : 1040,00 €

c) Aide financière BAFA (unanimité moins 1 abstention), article 6288 : 100,00

2- Contributions aux organismes de regroupement / année 2021 :

- Syndicat Mixte de gestion PNR Millevaches : Article

6554

645,40

TOTAL : 645.40

3- Participation aux dépenses de la FDEE19 – Année 2021 : Mise en recouvrement par les services fiscaux de la

contribution fixée pour 2021 à la somme de 2.175,70 € par la Fédération Départementale d’Electrification et

d’Energie de la Corrèze ;

4- Validation RPQS Eau : Approbation des Rapports annuels 2020 sur le Prix et la Qualité des Services publics de

l’Eau de la commune ;

5- Validation RPQS Assainissement : Approbation des Rapports annuels 2020 sur le Prix et la Qualité des Services

publics de l’Assainissement collectif de la commune ;

6- Donation terrain : Accord pour que les indivisaires THETU cèdent à l’euro symbolique à la commune la parcelle

rurale ZM 75, de 13 a 40 ca, en nature de futaie, située aux Riaux-Feits ;

7- Provisions pour dépréciations de créances : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales qui

rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses et en accord avec la liste des créances

douteuses transmise par le trésorier, décision d’inscrire au budget primitif 2021 les provisions semi-budgétaires

suivantes :

- budget principal commune 22600 : 15 % de 23 525,32 € = 3 528,00 €

- budget eau 24700 : 15 % de 12 415,92 € = 1 862,00 €

- budget assainissement 24900 : 15 % de 3 952,19 € = 593,00 €.

Créances admises en non-valeur : Décision d’admettre en non-valeur les demandes de créances prescrites suivant

la liste de produits irrécouvrables transmise par le trésorier, pour 3 budgets, soit un total de 3.299,47 €, au titre des

exercices 2004 à 2015, concernant diverses sommes dues par plusieurs familles :

- 1.525,91 € sur le budget principal n° 22600 ;

- 1.238,40 € sur le budget de l’eau n° 24700 ;

- 535,16 € sur le budget de l’assainissement n° 24900.

8 -Taxes Directes Locales 2021 : Par délibération du 03/07/2020, les taux des impôts locaux avaient été fixés à :

TFPB : 11,87 % et TFPNB : 97,15 %.

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les

communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (21,35%) est transféré aux26/12/2022 17:09 avril 2021

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communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 33.22 % (soit le taux communal

de 2020 : 11.87 % + le taux départemental de 2020 : 21,35 %).

Il a été décidé le 09/04/2021, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (taux

communal de 2020 : 11.87 % + 21,35 %), soit 33.22 % et de varier les taux d'imposition en 2021 en les portant à :

Taxes Directes Locales Taux d'imposition 2020 Taux d'imposition 2021

Taxe Foncière / Propriétés Bâties 11,87 13,03 (taux communal 2021) + 21,35 (taux

départemental 2020) = 34,38

Taxe Foncière / Propriétés Non Bâties 97,15 98,16

9 -Budgets Primitifs 2021 : Pour chacun des 4 budgets les dépenses et les recettes s'équilibrent à :

- Budget principal. Fonctionnement : 695.400 € ; Investissement : 298.680 €.

- Caisse des écoles. Fonctionnement : 924,64 € ; Investissement : 1.281,20 €.

- Eau. Fonctionnement : 67.000 € ; Investissement : 237.000 €.

- Assainissement. Fonctionnement : 29.925 € ; Investissement : 97.977,62 €.

10 - Implantation pylone Free Mobile à Lachaud : Acceptation d’un projet de contrat de bail à passer avec la

société « Free Mobile » pour l'implantation d’une antenne-relais sur le terrain communal cadastré ZD 30 à

"Lachaud" avec en contrepartie de cette convention de percevoir de cette société un loyer annuel de 3.000 € nets ;

11- Commission de suivi d’exploitation forestière : Décision de créer une commission municipale de suivi

d’exploitation forestière, avec pour mission principale d’effectuer des états des lieux avant et après travaux

forestiers, commission composée des membres suivants : Frédéric MONEGER, Christian CHABRERIE, Hervé JOLY,

Léon GRANDE, Lise MAISON.

12 - Modification des statuts de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières : Le conseil

municipal n’approuve pas la prise de compétence de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement par la

communauté de communes, n’étant pas concerné par la réalisation d’un schéma directeur par la communauté de

communes, l’élaboration de celui-ci étant en cours actuellement sur la commune. Par conséquent la modification

des statuts proposée n’a pas été approuvée.

13 - Modification des statuts de la FDEE 19 : Approbation à l’unanimité de modifications mineures des statuts de la

Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze.

14 - Contractualisation Départementale 2021-2023 : Approbation du projet de contractualisation suivant :

Projets Montant estimatif Aide CD/2021 Aide CD/2022 Aide CD/2023

Catégories aides

Diagnostic énergétique 4 000 € 3 200 € 2

Réhabilitation commerce avec gîtes

touristiques T1 avec amélioration de 537 850 € 25 000 € 25 000 € 2

la performance énergétique (*)

(*) Aide CD19 conditionnée à la réalisation d’un diagnostic énergétique (DPE avant/après ou audit énergétique avec

atteinte classe D ou classe supérieure si niveau D déjà atteint). Sinon aide 25 % plafonnée à 15 000 €.26/12/2022 17:09 avril 2021

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15- Aide Départementale pour acquisition de matériel d’entretien de la voirie : Approbation du projet d’acquisition

d’un chargeur pour tracteur d’un montant de 12.400 € HT, soit 14.880 € TTC auprès de la Société Juillard-Condat à

Seilhac (19). Une aide du conseil départemental a été sollicitée, soit 4.960 € (40 % de 12.400 €).

16- Organisation de la semaine scolaire / rentrée 2021 : Demande de renouvellement de la dérogation à

l’organisation de la semaine scolaire qui avait été accordée depuis la rentrée 2018 afin de conserver les mêmes

modalités de fonctionnement à la rentrée 2021, soit :

Lundi

matin

Lundi

après-midi

Mardi

matin

Mardi

après-midi

Jeudi

matin

Jeudi

après-midi

Vendredi

matin

Vendredi

après-midi

8h30/11h30 13h30/16h30 8h30/11h30 13h30/16h30 8h30/11h30 13h30/16h30 8h30/11h30 13h30/16h30

17 - Régie recettes camping : Suite à l’obligation d’ouverture d’un compte dépôts de fonds au trésor (DFT) auprès

du service Dépôts de Fonds de la DDFIP de la Corrèze nécessité de procéder à la réactualisation de la régie de

recettes pour l’encaissement des produits relatifs à la location du terrain de camping.

18 – Décision Modificative n° 1/2021/BP22600 : Virement de crédits du compte 65888 au compte 673 en raison de

l’annulation d’un titre sur exercice antérieur de 50 €.

19- Mise à disposition gratuite d’une salle pour organisation de réunions électorales : Accord pour mise à

disposition gratuite d’une salle communale pour tous les candidats qui en font la demande pour l’organisation de

réunions électorales.