Procès Verbal - avril 2022

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Procès Verbal - avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat. Lien du pdf (Procès Verbal - avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 26/12/2022 17:12 avril 2022

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avril 2022

Compte rendu du conseil municipal du 08/04/2022

AVRIL 15, 2022 - ADMIN

Compte rendu Conseil municipal du 08/04/2022

L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le 08 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Romain

CHAUMEIL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11

Date de la convocation : 01/04/2022

Présents : Romain CHAUMEIL, Hervé JOLY, Lise MAISON, Guillaume FONTAINE, Catherine

BOUDRIE, Frédéric MONEGER, Christian CHABRERIE,

Par procuration : Léon GRANDE (procuration donnée à Hervé JOLY), Saskia LEPAGE (procuration

donnée à Guillaume FONTAINE), Sophie FAUGERAS (procuration donnée à Lise MAISON) ;

Absent (excusé) : Daniel BARRETEAU

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Christian CHABRERIE été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Les décisions suivantes ont été adoptées :

1-Comptes de gestion 2021 : Approbation des Comptes de Gestion 2020 pour 4 budgets :

Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, Eau, Assainissement ;

2-Comptes Administratifs 2021 : Examen et approbation des Comptes administratifs 2020

présentés par M. Hervé JOLY, 1er Adjoint pour 4 budgets :

Budget Principal Commune :

Fonctionnement : Prévu : 695 400,00 € Investissement : Prévu : 298 680,00 €

Dépenses réalisées : 395.190,73 € Dépenses réalisées : 213.687,28 €

Recettes réalisées : 734.785,35 € Recettes réalisées : 103 764,44 €26/12/2022 17:12 avril 2022

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EAU :

Fonctionnement : Prévu : 67.000,00 € Investissement : Prévu : 237 000,00 €

Dépenses réalisées : 55.548,94 € Dépenses réalisées : 34.412,93 €

Recettes réalisées : 69.053,02 € Recettes réalisées : 167.836,32 €

ASSAINISSEMENT :

Fonctionnement : Prévu : 31.025,00 € Investissement : Prévu : 97.977,62 €

Dépenses réalisées : 30.329,50 € Dépenses réalisées : 29.199,19 €

Recettes réalisées : 32.270,03 € Recettes réalisées : 97.977,62 €

CAISSE DES ECOLES :

Fonctionnement : Prévu : 924,64 € Investissement : Prévu : 1.281,20 €

Dépenses réalisées : 458,13 € Dépenses réalisées : 0,00 €

Recettes réalisées : 924,64 € Recettes réalisées : 1.281,20 €

3-Affectations des résultats de 2021 pour ces 4 budgets : Excédent de clôture de

fonctionnement de 339.594,62 € reporté pour 229.671,78 en recettes de fonctionnement et

109.922,84 en couverture du besoin de financement pour le budget principal 2022 ; Excédents

de clôture de fonctionnement reportés en recettes de fonctionnement pour 2021 de 466,51 €

pour la caisse des écoles ; 13.504,08 € pour l’eau et de 1.940,53 € pour l’Assainissement.

4-Vote des taxes directes locales :

Le taux d'imposition pour 2022 varie de 34,38 % à 35,00 % pour la taxe foncière sur les

propriétés bâties et reste inchangé pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties soit 98,16

%. Le produit attendu est de 159 994 € soit :

- 119 945 € pour la TFPB (base : 342 700 €, taux : 35,00 %) ;

- 40 049 € pour la TFPNB (base : 40.800 €, taux : 98,16 %).

5-Budgets Primitifs 2022 :

Pour chacun des 4 budgets les dépenses et les recettes s'équilibrent à :

Budget principal. Fonctionnement : 653.4 00 € ; Investissement : 507.127 €.26/12/2022 17:12 avril 2022

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Caisse des écoles. Fonctionnement : 1.300 € ; Investissement : 1.281,20 €

Eau. Fonctionnement : 76.225 € ; Investissement : 219.764 €.

Assainissement. Fonctionnement : 30.257 € ; Investissement : 88.801,41 €.

6-Attribution de subventions / année 2022 :

Article 6573 (Subventions de fonctionnement aux organismes publics) :

Bibliothèque Départementale de Prêt : 40,00 €

Fédération des Associations Laïques : 40,00 €

USEP : 40,00 €

PEP : 40,00 €

Prévention Routière de la Corrèze : 40,00 €

ODP UDSP 19 Oeuvres Pupilles Sapeurs Pompiers : 40,00 €

Caisse des Ecoles : 833,49 €

Assainissement : 1666,00 €

Total / 6573 : 2739,49 €

Article 6574 (Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé) :

Amicale de Chasse : 150,00 €

Club du 3ème Age "Les Rameaux" : 150,00 €

Comité des Fêtes : Subvention annuelle : 150,00 €

Comité des Fêtes : Subvention attribuée si fête votive en août : 150,00 €

Association des Parents d'Elèves de St-Yrieix : 190,00 €

Pompiers d'Egletons : 150,00 €

Association de Protection Animale Egletonnaise (APAE) : 100,00 €

Total / 6574 : 1040,00 €

7 -Contributions aux organismes de regroupement / année 2022 :

- Syndicat Mixte de gestion PNR Millevaches : Article

6554

644,00

TOTAL : 644.0026/12/2022 17:12 avril 2022

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8 -Participation aux dépenses de la FDEE19 – Année 2022 : Mise en recouvrement par les

services fiscaux de la contribution fixée pour 2022 à la somme de 2.175,70 € par la Fédération

Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze ;

9 -Provisions pour dépréciations de créances : Conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales qui rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses et en

accord avec la liste des créances douteuses transmise par le trésorier, décision d’inscrire au

budget primitif 2022 les provisions semi-budgétaires suivantes à l’article 6817 :

- budget principal commune 22600 : 3 500,00 €

- budget eau 24700 : 2 000,00 €

- budget assainissement 24900 : 600,00 €.

10 -RODP 2022 : Décision de fixer la Redevance pour Occupation du Domaine Public communal

due par les opérateurs de communications électroniques qui s’établit comme suit pour 2022,

compte tenu de l’état du linéaire au 31/12/2021 de :

Patrimoine Quantité Montant Total

Aérien 21,380 56,85 1215,45

Souterrain 11,137 42,64 474,88

Emprise au sol 0,70 28,43 19,90

Total 1710,23

11-Validation RPQS Eau : Approbation des Rapports annuels 2021 sur le Prix et la Qualité des

Services publics de l’Eau de la commune ;

12-Validation RPQS Assainissement : Approbation des Rapports annuels 2021 sur le Prix et la

Qualité des Services publics de l’Assainissement collectif de la commune ;

13– ONF projet d’étude / réfection partie piste de la Grosse Roche : Accord pour 1 tranche / 1,2

km.

14-Questions diverses :

. Devis MCR pavés : Non26/12/2022 17:12 avril 2022

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. Date spectacle pour information : Spectacle Les Tony au foyer rural de ST YRIEIX LE DEJALAT,

vendredi 27 mai à 20h30 (acrobaties, magie, sketchs comiques) / Adulte : 6 € et Enfant : 4 €