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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du vendredi 5 av
Déliberation - fevrier 2019
Déliberation - avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Déliberation - avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
26/12/2022 17:08 avril 2019
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201904 1/8
avril 2019
Compte rendu du conseil municipal du 05/04/2019
AVRIL 29, 2019 - ADMIN
L'an deux mille dix-neuf, le cinq avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M.
Noël FAUGERAS, Maire. Date de convocation : 29/03/2019
Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard
ARTILLON, Hervé JOLY, Mmes Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON
Par procuration : Mme Bénédicte FAURE (procuration donnée à Hervé JOLY), M. Thomas
CHAUMEIL (procuration donnée à Léon GRANDE).
Les décisions suivantes ont été adoptées :
1 – Comptes de Gestion 2018 : Approbation des Comptes de Gestion 2018 pour 5 budgets :
Budget Principal Commune, Caisse des Ecoles, Section Syndicale Sectionnale de Commerly, Eau,
Assainissement ;
2 – Comptes Administratifs 2018 :
COMPTE ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Soldes
Section
Résultats
propres à
l’exercice 2018
390369.59 426007.75 35638.16
De Résultats
reportés 2017
0 25494.09 25494.09 26/12/2022 17:08 avril 2019
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201904 2/8
Fonctionnement Résultat cumulé 61 132.25
Section
Résultats
propres à
l’exercice 2018
278889.63 261655.61 -17234.02
d’ Résultats
reportés 2017
-169943.05 0 -169943.05
Investissement Résultat cumulé -187 177.07
Résultats cumulés 2018 -126 044.82
COMPTE ADMINISTRATIF
CAISSE DES ECOLES
Dépenses
Recettes Soldes
Section
Résultats
propres à
l’exercice 2018
1661.47 3405.63 1744.16
De Résultats
reportés 2017
0 1314.37 1314.37
Fonctionnement Résultat
cumulé 3 058.53 26/12/2022 17:08 avril 2019
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201904 3/8
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE COMMERLY
Dépenses Recettes
Soldes
Section
Résultats
propres à
l’exercice 2018
6183.48 7425.00 1241.52
De Résultats
reportés 2017
0 131776.64 131776.64
Fonctionnement Résultat cumulé 133 018.16
Section
Résultats
propres à
l’exercice 2018
0 0 0
d’ Résultats
reportés 2017
0 9087.04 9087.04
Investissement Résultat cumulé 9 087.04
Résultats cumulés 2018 142 105.20
COMPTE ADMINISTRATIF EAU Dépenses Recettes Soldes 26/12/2022 17:08 avril 2019
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201904 4/8
Section
Résultats
propres à
l’exercice 2018
56341.57 54122.46 -2219.11
De Résultats
reportés 2017
0 9144.63 9144.63
Fonctionnement Résultat cumulé 6 925.52
Section
Résultats
propres à
l’exercice 2018
35672.53 69670.66 33998.13
d’ Résultats
reportés 2017
0
64449.16 64449.16
Investissement Résultat cumulé 98447.29
Résultats cumulés 2018 105 372.81
COMPTE ADMINISTRATIF
ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes
Soldes 26/12/2022 17:08 avril 2019
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201904 5/8
Section Résultats
propres à
l’exercice 2018
24548.72 22231.43 -2317.29
De Résultats
reportés 2017
0 5111.77 5111.77
Fonctionnement Résultat cumulé 2 794.48
Section
Résultats
propres à
l’exercice 2018
16803.64 43428.41 26624.77
d’ Résultats
reportés 2017
0 61560.05 61560.05
Investissement Résultat cumulé 88 184.82
Résultats cumulés 2018 90 979.30
3 - Affectation de résultats : Résultat de fonctionnement de 61.132,25 € reporté en couverture
du besoin de financement d’investissement sur le budget principal 2019 ; Excédents de clôture
de fonctionnement reportés en recettes de fonctionnement pour 2019 de 3.058,53 € pour la
caisse des écoles ; 133.018,16 € pour la section de Commerly, 6.925,52 € pour l’eau et de
2.794,48 € pour l’Assainissement.
4 - Vote des taxes directes locales : Les taux d'imposition pour 2019 concernant les taxes
d'habitation, foncière / bâti et foncière / non bâti restent inchangés. Le produit attendu est
de 113.415 € soit : 26/12/2022 17:08 avril 2019
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201904 6/8
35.810 € pour la taxe d'habitation (base : 495.300 €, taux : 7,23 %) ;
40.299 € pour la taxe foncière / bâti (base : 339.500 €, taux : 11,87 %) ;
37.306 € pour la taxe foncière / non bâti (base : 38.400 €, taux : 97,15 %).
5 - Vente café restaurant et logement : Acceptation de vendre le café restaurant ainsi que le
logement situé au-dessus et terrain attenant, à M. Bernard LARDIN et à Mme Catherine
VAISIERE, actuels gérants de « l’Herbier Sauvage » (SARL Cuisine et Tradition devenue SCI
BERCAT) au prix de 96.000 € par acte de vente à établir chez Maître Vincent SAGEAUD, Notaire à
Lapleau (19).
6 - Budgets Primitifs 2019 : Pour chacun des 5 budgets les dépenses et les recettes
s'équilibrent à :
Budget principal. Fonctionnement : 425.689 € ; Investissement : 310.177 €.
Caisse des écoles. Fonctionnement : 3.159 €.
Section de Commerly. Fonctionnement : 134.019 € ; Investissement : 9.087,04 €.
Eau. Fonctionnement : 57.245 € ; Investissement : 169.978 €.
Assainissement. Fonctionnement : 24.958 € ; Investissement : 104.454 €.
7 - Attribution de subventions / année 2019 : Article 6573 Subventions de fonctionnement
aux organismes publics :
Bibliothèque Départementale de Prêt 40,00 €
Fédération des Associations Laïques 40,00 €
Mutuelle Nationale Territoriale 50,00 €
USEP 40,00 €
PEP 40,00 €
Jeunesses Musicales de France 40,00 €
Prévention Routière de la Corrèze 40,00 €
Eau 2969,48 €
Assainissement 6163,52 €
ODP UDSP 19 Oeuvres Pupilles Sapeurs Pompiers 40,00 €
TOTAL / 6573 9463,00 €
Article 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé : 26/12/2022 17:08 avril 2019
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201904 7/8
Amicale de Chasse 150,00 €
Club du 3ème Age "Les Rameaux" 150,00 €
Comité des Fêtes : Subvention annuelle 150,00 €
Comité des Fêtes : Subvention attribuée si fête vôtive en Août 150,00 €
Association des Parents d'Elèves de St-Yrieix 150,00 €
Anciens Combattants (Association Communale) 150,00 €
Pompiers d'Egletons 90,00 €
Télémillevaches 90,00 €
TOTAL / 6574 1080,00
8 - Contributions aux organismes de regroupement / année 2019 :
Syndicat Mixte de gestion PNR Millevaches : article 6554 595,94 €
TOTAL : 595,94 €
9 – Participation aux dépenses de la FDEE19 : Mise en recouvrement par les services fiscaux
de la contribution fixée à la somme de 2.299,57 € par la Fédération Départementale
d’Electrification et d’Energie de la Corrèze pour l’année 2019.
10 - Vente parcelle B 1629 : Vente à Mme Marie-Thérèse Bunisset, de la parcelle B-1629 de 06
a 24 ca située à Ligneyres-Bouyges au prix de 300 €, par acte à établir auprès de la SCP VIGNAL
ALBERT VERGEADE, Notaires à Meymac.
11 - a) FNCOFOR : Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par
l’Office National des Forêts en lieu et place de la commune : Considérant les conséquences
pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de
la DGFIP et le maintien des services publics ainsi que l’impact négatif sur la trésorerie de la
commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs
mois, le conseil municipal refuse l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en
lieu et place des services de la DGFIP et examinera une baisse des ventes de bois et des travaux
forestiers dans le budget communal 2019 et toute action supplémentaire qu’il conviendrait de
conduire jusqu’à l’abandon de ce projet. 26/12/2022 17:08 avril 2019
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201904 8/8
b) Maintien du service public de l’ONF : Le conseil municipal déplore la
diminution continue des services publics en milieu rural et soutient les personnels de l’Office
National des Forêts : Il demande au gouvernement l’arrêt des suppressions de postes de
fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF, le maintien du statut de fonctionnaire assermenté
pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales, le maintien du
régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de
l’intérêt général et des générations futures.