Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 093 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 106 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 114 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 058 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 160 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 160 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 015 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 058 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 009 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 002 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 160 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 160 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2021-160
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2021 Sommaire
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL / CELLULE
ENVIRONNEMENT
09-2021-11-17-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté
préfectoral du 18 octobre 2021 portant ouverture d'enquêtes conjointes :
enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet
d’acquisition au bénéfice de la commune de Lercoul (09220) des terrains
d’emprises privées formant rue ouverte à la circulation publique
desservant le quartier de « Tourrens », commune de Lercoul (09220) et
enquête parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise des parcelles
nécessaires à l'opération (1 page) Page 3
2 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de l’appui territorial
Cellule environnement
Affaire suivie par Sylviane Régalon
Tél : 05 61 02 10 14
Courriel : pref-environnement@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 portant ouverture d'enquêtes conjointes : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d’acquisition au bénéfice de la commune de Lercoul (09220) des terrains d’emprises privées formant rue ouverte à la circulation publique desservant le quartier de « Tourrens », commune de Lercoul (09220) et enquête parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise des parcelles nécessaires à l'opération.
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles L.131-1 et suivants, R.131-1 et suivants, L.311-1 et suivants, R.111-4 et R.311-1 et suivants ;
Vu la délibération du 30 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal sollicite l'ouverture d'enquêtes conjointes : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d’acquisition au bénéfice de la commune de Lercoul (09220) des terrains d’emprises privées formant rue ouverte à la circulation publique desservant le quartier de « Tourrens », commune de Lercoul (09220) et enquête parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise des parcelles nécessaires à l'opération ;
Vu la décision E21000133/31 en date du 21 septembre 2021 de la présidente du tribunal administratif de Toulouse portant désignation de M. Gérard Lousteau, en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 portant ouverture d'enquêtes conjointes : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d’acquisition au bénéfice de la commune de Lercoul (09220) des terrains d’emprises privées formant rue ouverte à la circulation publique desservant le quartier de « Tourrens », commune de Lercoul (09220) et enquête parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise des parcelles nécessaires à l'opération.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1
L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 sus-visé est modifié comme suit : « Le commissaire enquêteur recevra les personnes intéressées par le projet, dans le respect des gestes barrières liés à la crise sanitaire, à la mairie :
• le mercredi 17 novembre 2021 de 9h30 à 11h30
• le jeudi 2 décembre 2021 de 9h30 à 11h30.»
Article2
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le maire de Lercoul et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 17 novembre 2021
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Stéphane DONNOT
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-11-17-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 portant ouverture d'enquêtes conjointes : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d’acquisition au bénéfice de la commune de Lercoul (09220) des terrains d’emprises privées formant rue ouverte à la circulation publique desservant le quartier de « Tourrens »,
3