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Compte-Rendu - compte rendu juin 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulombs-en-Valois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
L’an
deux
mil
dix
sept,
le trente
juin
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Coulombs-en-Valois,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
COSSUT
Maire.
Etaient
présents
:Ms
COSSUT
François,
LAROCHE
Denis,
LEMOINE
François,
LAROCHE
Denis,
Mmes
CADEC
Nathalie,
COURTONNE
Sandrine,
KRAUSCH
Isabelle,
NEUSCHWANDER
Annick,
Absents
représentés
:
COIFFARD
Serge
donne
pouvoir
à Sandrine
COURTONNE
LEMOINE
Thierry
donne
pouvoir
à Annick
NEUSCHWANDER
BOUDOT
Catherine
donne
pouvoir
à Denis
LAROCHE
Absents
:PARISET
Léticia,
CARTIGNY
Bruno,
MASSON
Alain,
LEPREUX
Franck
Mme
Isabelle
KRAUSCH
a
été
élue
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
prend
lecture
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
28
avril
2017.
L'approbation
de
celui-ci
est
acceptée
à
l'unanimité
des
présents.
Election
des
délégués
et
des
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2017
Vu
le Code
électoral,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°2013-702
du
02
août
2013
relative
à
l’élection
des
sénateurs,
Vu
le
décret
n°2013-938
du
18
octobre
2013
portant
application
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
Vu
le
décret
n°2013-1289
du
27
décembre
2013
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
D.O.M.
de
St
Barthélémy,
de
St
Martin
et de
St
Pierre
et Miquelon
Vu
le décret
n°2014-532
du
26
mai
2014
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
06
juin
2014
portant
convocation
des
conseils
municipaux
en
vue
de
l’élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants,
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.2122-17,
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin.
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.288
et
R.133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
S’il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l'issue
du
1°
tour
de
scrutin,
il
est
procédé
à un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandat
restant
à attribuer
et
l’élection
à
lieu
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Les
délégués
et
les
suppléants
doivent
être
de
nationalité
française.
Il
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
généraux,
conseillers
de
l’assemblée
de
Corse
ou
membres
de
l’assemblée
de
Polynésie
Française
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
pas
être
délégués
ou
suppléants
(art.
L.287,
L.445
et
L.556
du
code
électoral). Considérant
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élu
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune.
Considérant
que
conformément
aux
articles
L.284
du
code
électoral,
le
Conseil
municipal
doit
élire
trois
délégués
et
trois
suppléants.
Considérant
que
les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a de
délégués
à
élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
ou
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrage
requis. Considérant
que
chaque
conseillers
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
portant
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
l’urne.
Considérant
qu'après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procéder
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
comprenant
les
bulletins
blancs,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
ont
été
lacés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
d'indication
du
scrutin
concerné. Après
lecture
du
procès
verbal
dressé
le 30 juin
2017,
Le
Conseil
municipal
constate
que
pour
l'élection
du
délégué
du
conseil
municipal
et des
suppléants :
Etaient
présents
les
conseillers
suivants
:
François
Cossut
Sandrine
Courtonne
Isabelle
Krausch
Denis
Laroche
Annick
Neuschwander
David
Laurent
Nathalie
Cadec
François
Lemoine
Etaient
absents
excusés
:
Thierry
Lemoine
procuration
à Annick
Neuschwander
Catherine
Boudot
procuration
à Denis
Laroche
Serge
Coiffard
procuration
à Sandrine
Courtonne
Léticia
Pariset
Alain
Masson
Franck
Lepreux
La
mise
en
place
du
bureau
électoral
-
Monsieur
François
Cossut,
Maire,
ouvre
la
séance
-
Madame
Isabelle
Krausch
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
-
Monsieur
François
Cossut,
Maire,
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
8
(huit)
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
-
Monsieur
François
Cossut,
Maire,
a ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgées
à
l’ouverture
du
scrutin
à
savoir
François
Cossut
et
Annick
Neuschwander
et
les
deux
conseillers
municipaux
les plus jeunes
à l’ouverture
du
scrutin,
à savoir
Laurent
David
et
Sandrine
Courtonne.
“
L'élection
des
délégués
titulaire
Les
candidats
sont
: François
Cossut,
Annick
Neuschwander
et François
Lemoine
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
des
élections
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de votants
11
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
Nombre
de vote
blanc
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
9
Majorité
absolue
5
Nom
Prénom
des
Suffrage
obtenus
Suffrage
obtenus
Candidats
En
chiffres
En
lettres
Cossut
François
11
Onze
Neuschwander
Annick
10
Dix |Lemoine
François
|10
:
|Dix
_
|
Monsieur
le
Président
de
séance,
Monsieur
François
Cossut
(Maire)
a
rappelé
que
les
délégués
présents
lors
du
scrutin
ne
pouvaient
plus
refuser
d'exercer
leurs
fonctions
après
l’ouverture
du
scrutin
pour
la
désignation
des
suppléants. Monsieur
François
Cossut
né
le
29
septembre
1947
à
Paris
14°"
domicilié
22
rue
des
prés
à
Coulombs
en
Valois
a
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
de
titulaire.
CA
Madame
Annick
Neuschwander
née
le
26
octobre
1947
à
Gennevilliers
domiciliée
au
32
grande
rue
Coulombs
en
Valois
à
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
de
titulaire.
Monsieur
François
Lemoine
né
le
28
mars
1958
à
Château-Thierry
domicilié
Hameau
de
Hervilliers
à
Coulombs
en
Valois
a été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a déclaré
accepter
le
mandat
de
titulaire.
“L'élection
des
délégués
suppléants
Les
candidats
sont
: Nathalie
Cadec,
Sandrine
Courtonne,
David
Laurent
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
des
élections
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
11
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
Nombre
de
vote
blanc
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
9
Majorité
absolue
5
Nom
Prénom
des
Suffrage
obtenus
Suffrage
obtenus
Candidats
En
chiffres
En
lettres
Cadec
Nathalie
11
Onze
Courtonne
Sandrine
10
Dix
Laurent
David
8
Huit
Krausch
Isabelle
2
Deux
Monsieur
le
Président
de
séance,
Monsieur
François
Cossut
(Maire)
a
rappelé
que
les
délégués
présents
lors
du
scrutin
ne
pouvaient
plus
refuser
d’exercer
leurs
fonctions
après
l’ouverture
du
scrutin
pour
la
désignation
des
suppléants. Madame
Cadec
Nathalie
née
le
22
septembre
1964
à
Dunkerque
domicilié
1
rue
de
l’amandière
à
Coulombs
en
Valois
a été
proclamée
élue
au
1°”
tour
et
a déclaré
accepter
le
mandat
de
suppléant.
Madame
Courtonne
Sandrine
née
le
17
février
1972
à
Saint
Maur
des
Fossés
domiciliée
au
4
rue
Saint
Georges
à
Coulombs
en
Valois
a
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
de
titulaire.
Monsieur
Laurent
David
né
le
5
mai
1970
à
Meaux
domicilié
1
rue
des
meuniers
à
Coulombs
en
Valois
a
été
proclamé
élu
au
1”
tour
et
a déclaré
accepter
le
mandat
de
titulaire.
Aucune
observation
et
aucune
réclamation
n’ont
été
inscrites
sur
le
procès-verbal.
Le
procès-verbal
a été
dressé
et
clos
le
30
juin
2017
à 21heures,
a été
établi
en
3
exemplaires
et
a été
signé
par
les
membres
du
bureau
soit
le
Maire,
le
secrétaire,
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgées
et
les
deux
conseillers
les
plus
jeunes
nommés
à
l’ouverture
du
procès-verbal.
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
affiché
après
sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
est
conservé
au
secrétariat
de
mairie.
Le
troisième
exemplaire
est
transmis
avec
les
pièces
annexées
à Monsieur
le
Préfet.
Avenant
du
Marché
de
Vaux Considérant
la
délibération
n°16.11.02
du
15
novembre
2016
relative
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
pour
laménagement
paysager
de
Vaux
sous
Coulombs,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'aménagement
de
la zone
d’activités
arrive
à sa
fin. De
ce
fait,
et concernant
les
marchés
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
l'avenant
n°1
pour
le
lot
n°01
—
Voirie,
attribué
à
l'Entreprise
BBTP
situé
à
Saint
Soupplet. Cet
avenant
prend
en
compte
des
prestations
supplémentaires
correspondant
à des
travaux
de
voirie.
Monsieur
le Maire
présente
les caractéristiques
de
l'avenant
n°1
:
Lot
Entreprise
Montant
HT
Avenant
Nouveau
Base
montant
01
BBTP
297.609,00
18.602,00
316.211,00
T.V.A.
19.60
%
59.521,80
3.720,40
63.242,20
TOTAUX
T.T.C.
357.130,80
22.322,40
379.453,20
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
paysager
de
Vaux
sous
Coulombs,
comme
détaillé
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
l’avenant
n°1
aux
marchés
de
travaux
pour
l’aménagement
paysagers
de
Vaux
sous
Coulombs,
comme
détaillé
ci-dessus,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier,
- dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Principal
2017
de
la Commune
de
Coulombs
en
Valois.
Emploi
d’été
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
pour
faire
face
à un
besoin
saisonnier,
pour
l’entretien
des
espaces
verts
de
la commune
et de
ses
hameaux,
il convient
de
recruter
un
agent
à temps
non-complet.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
crées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
du
surcroît
de
travail
conséquent
au
fleurissement
estival
de
la
commune,
Il
y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’agent
technique
de
2°"
classe
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
agent
à temps
non-
complet
à
raison
de
32
heures
de
travail
par
semaine
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
(à savoir
: durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois).
Création
d’un poste
adjoint technique
de 2°"* classe
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
sur
les
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
le départ
de
l’agent
assurant
les
fonctions
d’adjoint
technique
de
2°"
classe,
il convient
d’assurer
la
continuité
du
service,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité DECIDE
-
De
créer,
à
compter
du
04/09/2017,
un
emploi
d'Adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
complet
(35
heures
par
semaine).
- _
D'accorder
à l’agent
recruté
les
primes
votées
au
profit
de
la filière
administrative
lors
de
la délibération
en
date
du
12/09/2003.
-
Demande
au
maire
de
prendre
l’arrêté
de
nomination
correspondant.
Info
PLU
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Courtonne
Sandrine,
Conseillère
municipal.
Elle
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’une
réunion
avec
Mr
Cossut
au
sein
des
bureaux
de
la
Direction
Départementale
du
Territoire
à Meaux
à eu
lieu.
Les
documents
pour
le
Personnes
Publiques
Associées
ont
été
transmis
et
que
nous
sommes
arrivés
à
échéance
pour
la réception
des
réponses.
Elle
indique
que
nous
avions
fait appel
à cabinet
« Octobre
Environne
ment
»
pour
la
zone
Natura
2000
comme
il
nous
l’avait
été
demandé;
or
à
ce
jour
plusieurs
PPA
nous
demande
d’établir
une
étude
environnementale
non
pas
sur
la
zone
Natura
2000
seulement
mais
sur
l’ensemble
du
territoire.
Monsieur
le Maire
et
Madame
Courtonne
indique
que
nous
allons
procéder
au
courrier
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
pour
procéder
à
l’élection
du
commissaire
enquêteur,
afin
de
pouvoir
procéder
à
l’enquête
publique
courant
du
mois
de
septembre
2017.
Travaux
de
menuiserie
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
devient
indispensable
de
procéder
au
changement
de
la
porte
d’entrée
et
les
fenêtres
du
local
commercial
aux
«
Rendez
vous
» ainsi
que
la porte
d’entrée
de
la salle
de
motricité
de
l’école.
Okay
Stores
Menuiserie
Renault
Fenêtres
«
au
rendez
vous
»
9
903,08
€
8
971,78
€
Porte
d'entrée
«
au
rendez
vous
»
6
242,20
€
4
445,20
€
Porte
d'entrée
« salle
de
motricité
»
7124,71
€
9
189,68
€
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
proposent
à
l’unanimité
des
présents
d’établir
le
changement
des
deux
portes
avec
la société
Okay
Stores.
Cheminées
du
Gîte
de
Coulombs
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y
a eu
un
nid
de
guêpes
qui
a envahi
la cheminée
du
gîte.
Les
pompiers
sont
intervenus. Denis
Laroche,
Conseiller
municipal,
indique
que
la
cheminée
(coté
route)
se
casse
à
la
moitié
de
sa
hauteur,
il
indique
qu’il
faudrait
la
remonter
et
la
fermé
avec
un
chapeau;
la
2°"
cheminée
(coté
jardin)
quant
à
elle
il faudra
procéder
à
la
fermeture
de
celle-ci,
afin
d’éviter
de
nouveau
un
nid
d’insectes.
Denis
Laroche
propose
d'établir
un
devis
afin
d’en
connaitre
le
budget.
1 ere
Baux
«
aux
Rendez
vous
»
Monsieur
Cossut,
Maire,
indique
que
suite
au
rapprochement
avec
le
notaire
de
Coulommiers
il était
convenu
de
signer
l’avenant
pour
mettre
en
place
le
paiement
des
loyers
concernant
le
logement
au
dessus
du
local
commercial
«aux
Rendez
vous
».
N’ayant
pas
pu
procéder
à
celui-ci,
la
décision
a
été
de
procéder
à
la
rédaction
du
bail
directement
par
la mairie.
Le
Bail
a été
établi,
il sera
signé
le
lundi
3 juillet
et
prendra
effet
le
1° juillet
2017.
Le
montant
du
loyer
sera
de
300€
mensuel
et
sera
réviser
tous
les
ans.
Le
bail
commerce
quant
à
lui
restera
à 300€
et
sera
quant
à
lui
réviser
tous
les
ans
à compter
de
2018.
Nous
demandons
à
Mr
Dutemple
Benoît
de
procéder
au
règlement
du
loyer
commercial
et
personnel
directement
en
mairie
à compter
du
mois
de juillet
2017.
Travaux
rue
de
la pissotte
: « diagnostic
amiante
» Le
diagnostic
amiante
doit
être
réalisé
rue
de
la
pissotte
afin
de
procéder
aux
travaux
d’assainissement.
Le
montant
du
devis
de
celui-ci
est
de
2
238,00€
TTC.
Nous
sommes
dans
l'attente
du
compte
rendu
des
différents
sondages
établis
pour
ces
travaux.
Les
tableaux
rénovés.
Les
tableaux
qui
ont
été
rénovés
à
l'Eglise
Saint
Martin,
ont
été
réceptionnés
et
réinstallés.
14 juillet 2017 Programme
du
14 juillet
2017
:
- Cérémonie
aux
monuments
aux
morts,
- Sonneur
de
la commune
de
Gandelu
- Buffet
froid
- Feu
d’artifice
(commandé
et sera
installé
par
l'employé
communal
et des
conseillers)
- Retraite
aux
flambeaux
- Voiture
pour
la fermeture
de
la marche
de
la retraite
aux
flambeaux.
- Sécurité :
- stationnement
de
véhicule
entre
chaques
arbres
- arrêté
d’interdiction
de
circulation
rue
de
la fossée
et place
de
l’église
sauf pour
les
véhicule
de
la mairie.
Questions
diverses
Stagiaire
ADR
:
Les
conditions
pour
bénéficier
du
stagiaire
ADR
sont
les
suivantes :
-
Jeunes
franciliens
(habitant
et/ou
scolarisé
en
Ile
De
France)
-
Apprentis
(salaire
d’environ
400€
par
mois)
-
Mission
locale
(soit
un
enfant
de
+
16ans,
un jeune
qui
a décroché
de
milieu
scolaire
ou
un jeune
adulte)
Pour
le salaire
nous
devons
prendre
des
renseignements.
Travaux
rue
des
ménétriers
et
rue
des
dames
de
Chelles
:
Les
travaux
débuteront
courant
mars/avril
2018.
Rue
des
ménétriers
et
rue
des
dames
de
Chelles
: nous
avons
changés
le choix
des
candélabres.
Rue
des
dames
de
Chelles
: nous
avons
constaté
que
des
poteaux
électriques
étaient
sur
le
domaine
privée
(Mrs
et
Mmes
Pigeon,
Blangille
et
Paris).
Nous
allons
donc
procéder
a
un
rendez
vous
avec
chacun
des
propriétaires
afin
de
racheter
la
bande
de
terrain
ou
se
situe
les
poteaux
électrique.
Monsieur
le
Maire
va
prendre
rendez
vous
avec
les
domaines
pour
faire
estimer
ces
différentes
parcelles.
Rue
des
ménétriers:
nous
trouvons
le
même
souci
que
dans
la
rue
des
dames
de
Chelles
mais
dans
la
cour
se
situant
au
13C
rue
des
ménétriers.
Assainissement
gite
de
Vaux :
Nous
avons
procéder
à une
demande
de
devis
pour
l’assainissement
qui
a été
effectué
auprès
de
la société
Métivier
le
montant
est
d’environ
15
000,00€.
Arrêté
de
circulation
chemin
communaux :
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
prendre
un
arrêté
municipal
afin
d’interdire
tous
stationnements
à l’entrée
des
chemins
communaux.
Après
discussion,
les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
à l’unanimité
des
présents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire,
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
à 23h30.