Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal octobre 2021
Compte-Rendu - compte rendu municipal janv 2021
Compte-Rendu - compte rendu juillet 2020
Compte-Rendu - compte rendu municipal 28 aout 2020 0
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 JANVIER 20
Compte-Rendu - compte rendu 8 octobre 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal juin 2016
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal avril 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 06 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - 2020 02 13 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - compte rendu municipal 23 octobre 2020
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Coulombs-en-Valois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu municipal 23 octobre 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Compte
rendu
de
la
séance
du
23
octobre
2020
Secrétaire(s)
de
la
séance:
Isabelle
KRAUSCH
Ordre
du
jour :
- Signature
de
la liste
d'émargement.
- Vérification
du
quorum.
- Désignation
d'un(e)
secrétaire
de
séance.
1- Approbation
du
compte-rendu
du
CM
du
28/08/2020.
2-
Recensement
de
la population.
3-
Exercice
du
droit
de
préemption
- Nouvelle
délibération.
4-
Remise
gracieuse
- Nouvelle
délibération.
5- Nomination
régisseur
- Nouvelle
délibération.
5-
Décision
modificative
budgétaire
N°1.
6-
Recrutement
des
agents
contractuels
de
la fonction
publique.
7-
Adhésion
à PAYFTIP.
9-
Informations
diverses.
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
débute
à
18h40.
Mme
DUCAUD
Nathalie
et
Mme
MASSON
Fatiha
, absentes
excusées,
ont
donné
pouvoir
à
Mme
BOUDOT
Catherine.
Mme
SOLER
Stéphanie,
en
prévision
de
quitter
le conseil
en
cours,
donne
pouvoir
à Mme
CADEC
Nathalie.
Mme
KRAUSCH
Isabelle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
et Mme
le Maire
accueillent
Monsieur
Pierre
LEPRINCE,
chef de
site
STORENGY
à GERMIGNY
SOUS
COULOMBS,
invité
à venir
présenter
les projets
de
travaux
sur
la commune
et autres
; Monsieur
LEPRINCE
parlera
des
zones
de
danger
(zone
PPRT
en
place)
et d'un
plan
de
gestion
écologique
avec
la réserve
naturelle
régionale
du
Grand
Voyeux
située
sur
la commune
de
CONGIS
sur THEROUANNE.
Mr
RODRIGUEZ
Benjamin
rejoint
le conseil
à
19h00.
Mr
LEPRINCE
quittera
l'assemblée
vers
19h05.
Il est proposé
l'Ajout
de
quatre
lignes
à l’ordre
du jour.
- Modification
de
l’article
4 de
la délibération
— Délégations
au
maire.
- Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
ENEDIS
et GRDF
(RODP)
2019
et 2020
- Création
d’un
P.PAL
lére
classe
et d’un
P.PAL
2éme
classe.
- Système
de
video-protection.
et le Retrait
d’une
ligne
à l’ordre
du jour.
- Nomination
Régisseur-
nouvelle
délibération.
Le
conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents,
vote
les
modifications
à l'ordre
du jour. 1-
Approbation
du
Compte-rendu
du
CM
du
28
Août
2020
Après
lecture
des
grandes
lignes
par
Mme
BOUDOT,
il est procédé
au
vote.
Il n'y
a pas
d'abstention,
ni
de
vote
contre.
Le
compte-rendu
est
adopté à
l'unanimité
des
membres
présents. 2 - Recensement
de
la
Population
2021-
(Délibérations
N°2020-64
et N°2020-65)
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
nouveau
recensement
de
la population
prévu
à COULOMBS-EN-VALOIS
entre
le 21
Janvier
et le 20
Février
2021.
L'INSEE
demande
de
commencer
à mettre
en
place
l'organisation
de
ce
recensement.
Il est notamment
indiqué
de
prévoir
un
découpage
communal
ou
non.
Ce
découpage
est
recommandé
aux
communes
lorsque
250
logements
et 500
habitants
sont
comptabilisés
au
minimum. Un
découpage
communal
impliquera
deux
agents
recenseurs
au
minimum.
Après
discussion,
il est décidé
et voté,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- un
découpage
communal
et la nomination
de
deux
agents
recenseurs.
- Une
rémunération
à hauteur
de
900€
bruts
par
agent
recenseur
pour
la prériode
de
recensement
du
21
janvier
au
20
février
2021.
- Une
indemnité
brute
à hauteur
de
1000€
pour
le coordonateur
communal
en
charge
des
agents
recenseurs
sur
cette
même
période.
3 - Exercice
du
droit
de
préemption
- Nouvelle
délibération
(Délibération
N°
2020-55)
Une
maladresse
sur
la délibération
actuelle,
N°
2020-51
prise
lors
de
la dernière
séance,
la
rend
illégale.
Aussi,
les
droits
exercés
s'appuyant
sur
une
délibération
illégale
sont
caduques.
Cette
délibération
indiquait
un
droit
de
préemption
sur
la Zone
N.
Une
nouvelle
délibération
sera
rédigée,
retirant
la mention
de
cette
zone.
La
délibération
N°2020-S1
sera
annulée.
Il n'y a pas
de
vote
contre,
il n'y
a pas
d'abstention.
Après
avoir
ouïe
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
les membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
des
présents.
4
- Remise
gracieuse
- Nouvelle
délibération.
(Délibération
N°
2020-56)
Mme
le
Maire
revient
sur
la
situation
financière
de
Mr
DUTEMPLE
Benoît
et
de
Mme
PORTEAU
Aurélie,
anciennement
locataires
d'un
bien
immobilier
communal
situé
au
38,
grande
Rue
à Coulombs-en-valois.
Mme
le
Maire
précise
que,
par
délibération
N°2020-50
du
conseil
municipal
en
date
du
28
août
2020,
ce
dernier
s'était
prononcé
favorablement
sur
le
principe
d'une
remise
gracieuse
des
loyers
dus
à ce jour
par
les
locataires
précités.
Mme
le Maire
dit qu'il
est
nécessaire
de
se prononcer
à nouveau
sur
la remsie
gracieuse
au
motif
que
le destinataire
indiqué
dans
la délibération
précitée
était
erroné.
La
délibération
stipulait
une
remise
gracieuse
en
faveur
de
la SNC
AUX
RENDEZ-VOUS,
non
concernée
par
ces
loyers.
La
délibération
N°
2020-50
du
28
août
2020
est
abrogée. Il n'y a pas
de
vote
contre,
il n'y
a pas
d'abstention.
Après
avoir
ouïe
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
des
présents.
5
- Nomination
Récisseur
- nouvelle
délibération
(ligne
supprimée)
5 - Décision
Modificative
Budgétaire
N°1.
(Délibération
° 2020
-58)
A
la demande
du
trésor
public,
Mme
le Maire
explique
qu'une
décision
modificative
concernant
la partie
investissement
du
budget,
est
à délibérer.
Les
observations
de
la trésorerie
sont
les
suivantes
:
- les
restes
à réaliser
n'ont
pas
été
repris.
- les
écritures
concernant
la reprise
de
l'avance
sur
marché,
n'ont
pas
été
prévues.
Le
budget
investissement
est déséquilibré.
Il convient,
soit
de
trouver
de
nouvelles
recettes,
soit
de
réduire
les
dépenses.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
041
- 238
7189.38€
041
-2152
7
189.38€
RESTES
A
REALISER
RESTES
A
REALISER
1321
990.00€
204
1 500.00€
1323
34
365.45€
2152
192
792.00€
2315
58
202.00€
2316
3
000.00€
TOTAL
42
544.83€
TOTAL
262
683.38€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
d'apporter
au
budget
primitif de
2020,
les
modifications
suivantes :
- Réduire
les
dépenses
d'investissement
à hauteur
totale
de
220
138.55€.
6 - Recrutement
des
agents
contractuels
de
la fonction
publique.
(Délibération
N°2020-59)
Mme
le maire
expose
la situation
du
recrutement
d'un
agent
contractuel.
La
commune
dispose
actuellement
d'une
délibération
qui
permet
les
emplois
saisonniers
et non
les
emplois
permanents.
Il s'agit
de
l'emploi
administratif de
Mme
Marie-Pierre
RICHARD),
à ce jour
en
renouvellement
de
CDD
jusqu'au
15
novembre
2020.
Pour
le cadre
d'emploi
administratif,
actuellement
et techniquement
est
délibéré
un
article
3-2
qui
permet
de
"faire
face
à une
vacance
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
et pour
les besoins
de
continuité
de
service".
Il est
incompatible
avec
le
recrutement
à long
terme
d'un
agent
contractuel.
Considérant
que
la commune
souhaite
prolonger
l'emploi
de
Mme
Marie-Pierre
RICHARD,
deux
possibilités
sont
ouvertes :
- Pour
recruter
un
agent
contractuel,
prendre
une
délibération
qui
crée
"un
emploi
permanent
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
(article
3-3.3°).
Dans
ce
cas,
1l revient
au
conseil
de
fixer
le grade
et l'échelle
de
l'agent
concerné.
- Prendre
un
arrêté
de
stage
de
la fonction
publique
sur
la délibération
existante
filière
administrative
2ème
classe.
Le
grade
et l'échelle
sont
alors
à calculer
selon
la carrière
de
l'agent
concerné. Mme
BOUDOT
demande
qu'un
calcul
de
la carrière
de
l'agent
concerné
soit
effectué
auprès
du
centre
de
gestion
de
Seine
et Marne,
afin
que
soit
retenue
la meilleure
situation
pour
l'agent
concerné. A
l'unanimité
des
membres
présents,
après
avoir
délibéré,
le conseil
sadopte
l'avis
de
Mme
le
Maire. 7-
Adhésion
à PAYFIP.
Mne
le
Maire
informe
le
conseil
sur
la délibération
prise
en
décembre
2019
par
le
précédent
mandat,
concernant
le
PAYFIP
( paiement
en
ligne)
et
qui
note
l'obligation
d'une
mise
en
application
au
ler juillet
2020,
car
stipulant
des
produits
locaux
"s'élevant
à près
de
50
000€".
De
part
la
crise
sanitaire,
l'année
2020
prive
la
commune
de
COULOMBS-EN-VALOIS,
de
recettes
aussi
conséquentes
et
se
retrouve
à
l'échéance
d'une
mise
en
application
du
PAYFIP
au
ler janvier
2022.
Néanmoins,
il
est
dans
son
intérêt
de
commencer
à
communiquer
sur
ce
futur
moyen
de
paiement
obligatoire
et sa mise
en
place
en
2021.
Madame
BOUDOT
propose
d'actualiser
la délibération
en
vigueur.
Proposition
délibérée
à l'unanimité
des
membres
présents
du
conseil
municipal.
8 - Modification
de
l'article
4
de
la
délibération
- délégations
au
maire.
(Délibération
N°
2020-57)
Mme
BOUDOT
indique
au
conseil
que
la
préfecture
trouve
une
contradiction
dans
la
rédaction
de
l'article
4
de
la délibération
N°
2020-49
concernant
les
délégations
consenties
au
maire.
Après
lecture
de
cet
article,
il est
demandé
au
conseil
de
se positionner.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
il
est
adopté
la
première
partie
de
l'article
4
"accordant
délégation
au
maire
sur
la
passation
des
marchés
et
leurs
avenants
si
rapportant",
ainsi
que
l'abrogation
de
la délibération
N°
2020-49.
9 - RODP
-
ENEDIS
- (Délibération
N°
2020-63
et N°2020-67)
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
est
demandée
à
ENEDIS
pour
un
paiement
chaque
année.
La
dernière
délibération
date
de
2018.
Elle
a
été
proposée
par
ENEDIS
en
des
termes
généraux.
Mme
le
Maire
propose
de
conserver
cette
délibération
et
de
la
reconduire
pour
2019
et
pour
2020.
L'année
2019
n'ayant
pas,
à ce jour,
fait l'objet
d'un
titre.
Le
conseil
se prononce
favorablement,
à l'unanimité
des
membres
présents.
10
- RODP
- GRDF
- (Délibération
N°2020-62
et N°2020-66)
Une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
dest
demandée
à GRDF
pour
un
paiement
chaque
année.
Un
titre
doit
être
émis.
GRDPF
a fixé
418.99€
pour
2019
et 425.75€
pour
2020.
Le
conseil
se prononce
favorablement,
et à l'unanimité
des
membres
présents.
11
- Création
d'un
P.PAL
1ère
classe
et d'un
P.PAL
2éme
classe
(Délibérations
N°
2020-60
et 2020-61)
Il
s'agit
de
la
carrière
de
Messieurs
GERARD
et
MOREAU
et
des
postes
à
créer
en
fonction
des
avancées
de
carrières. 12
-
Mise
en
place
d'un
système
de
video-protection
-
Demande
de
subventions
(Délibération
N°
2020-68)
Mme
BOUDOT
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
mettre
en
place
un
système
de
vidéo-protection
visant
à prévenir
les
actes
de
malveillance
sur
certains
secteurs
de
COULOMBS. L'installation
de
ce
dispositif de
vidéo-protection
permettrait,
en
plus
d'une
prévention
sur
site,
une
coopération
avec
les
forces
chargées
de
la sécurité
publique.
Il aurait
pour
but
:
- de
dissuader
par
la présence
de
caméras,
- de
réduire
le
nombre
de
faits
commis,
- de
renforcer
le
sentiment
de
sécurité,
- de
dissuader
les
dépôts
sauvages
d'ordures
et de
détritus
- de
permettre
une
intervention
plus
efficace
des
services
de
sécurité,
- de
faciliter
l'identification
des
auteurs
d'infraction.
Mme
le
maire
dit
avoir
fait
établir
plusieurs
devis
informatifs
du
coût
prévisible
de
cette
installation. En
conséquence
de
cette
installation,
et
en
amont
de
cette
réalisation,
Mme
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
d'habiliter
des
membres
du
conseil
municipal
et
un
membre
extérieur,
si
besoin
disponibles
rapidement,
à visionner
les
images
issues
des
caméras.
Egalement,
Mme
BOUDOT
rappelle
aux
membres
du
Conseil,
que
ce
projet
fait
partie
des
actions
envisagées,
présentées
à la population
dans
leur
"profession
de
foi".
Par
conséquent,
il est proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le principe
de
l'installation
d'un
système
de
vidéo-protection
sur
la
commune
de
COULOMBS-EN-VALOIS. - d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
pour
financer
ce
projet
( DETR,
FER,
…) - d'habiliter
au
visionnage
des
images
des
caméras,
Mme
BOUDOT,
Maire,
Mme
KRAUSCH
Isabelle,
Mr
LIEGEOIS
Pascal,
adjoints
au
maire
et
Mme
RICHARD
Marie-Pierre,
administratif. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
approuve,
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidé-protection,
la
demande
de
subventions
s'y rattachant
et
la
liste
des
personnes
habilitées
au
visionage
des
images
issues
des
caméras.
13
- Informations
diverses.
- Un
point
sur
les
finances
est
fait
:
A
ce
jour
, en
fonctionnement,
573
876.26€
de
mandats
ont
été
émis
pour
une
possibilité
au
budget
2020
de
829
380.19€.
Soit
une
marge
de
255
503.93€.
Et
concernant
les
recettes,
623
554.95€
de
titres
ont
été
émis
pour
une
possibilité
au
budget
2020
de
756
711.79€.
Soit
une
marge
de
133
156.84€.
-
Dossier
Assainissement,
conventionnel
avec
la
CCPO
(aménagement
des
rues
Pissotte,
Ménétriers
et Dames
de
Chelles),
en
cours
de
contrôle.
- Etude
de
faisabilité
en
cours,
pour
une
réduction
de
l'éclairage
public. - Une
Antenne
Orange
en
prévision
vers
CERTIGNY,
sur
parcelle
communale.
- Le
dossier
facturation
ORANGE,
en
étude
par
Mme
Nathalie
CADEC
et
Mme
Marie-Laure
METIVIER - Le
dossier
convention
SDESM
et facturation
EDF à l'étude
par
Mr
LIEGEOIS
Pascal.
- La
formation
des
élus
est à finaliser
pour
le 08
novembre.
- Mr
Franck
MOREAU
a son
dossier
Mutuelle
personnelle
en
cours
d'inscription
auprès
de
la
MNT. - La
société
de
Chasse
et
l'ASSAD
remercient
le
conseil
municipal
des
subventions
qui
leur
ont
été
allouées.
- À
voir,
la possibilité
d'un
médiateur
pour
aider à la résolution
des
conflits
de
voisinage.
-
Une
apparté
pour
un
rapide
compte-rendu
du
CA
du
syndicat
des
collèges
par
Mme
DJAOUT
Mireille.
- Divers
travaux
réalisés
: Changement
de
la hotte
(cuisine
SDF),
vidange
du
bac
de
la pompe
de
relevage
(cuisine
SDF),
pose
d'un
miroir
à
Crottigny.
Le
changement
des
toilettes
à
l'épicerie. - Des
attestations
dérogatoires
COUVRE-FEU
sont
distribuées
à chaque
membre
du
conseil.
L'ordre
du jour
est
épuisé.
Fin
de
séance
à 21h15.
Le
secrétaire
de
séance.
Le
Maire.