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Compte-Rendu - compte rendu juillet 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulombs-en-Valois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Compte
rendu
de
la
séance
du
24
juillet
2020
Secrétaire(s)
de
la séance:
Stéphanie
SOLER
Ordre
du
jour:
- Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
Juin
2020
- Vote
des
subventions
au
fonctionnement
des
associations
- Admission
en
non
valeur
de
créances
irrécouvrables
- Vote
du
budget
2020
- Adhésion
au
projet
création
pôle
métropolitain
- Nomination
d'un
délégué
AGEDI
- Eléction
d'un
vice-président
au
C.C.A.S
- Nomination
de
commissaires
sur
Commission
communale
des
impôts
directs.
- Election
de
deux
délégués
CNAS
- Renouvellement
de
l'assurance
statutaire
auprès
du
CDG
77.
- Questions
diverses
Selon
l'ordonnance
N°2020-562
du
13
mai
2020,
version
consolidée
au
22 juin
2020,
son
chapitre
IV
et ses
chapitre
9 et
10,
le conseil
se réunira
à huis
clos.
La
séance
débute
à 20h06.
Comme
l'autorise
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-618,
Madame
Le
Maire,
sur
la demande
d'au
moins
trois
de
ses
conseillers
présents,
propose
un
déroulement
de
séance
à
huis
clos,
considérant
un
impératif
de
sécurité
sanitaire.
Le
vote
à lieu
à l'unanimité
des
membres
présents
(Délibération
N°
2020-38)
Une
ligne
est
ajoutée à
l'ordre
du jour
- Contact
référent
ID77
Lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
par
Mme
BOUDOT,
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
1 - Subventions
aux
associations
{ Délibération
N°
2020-37)
Madame
le Maire
expose
à
l’assemblée
que
depuis
un
certain
nombre
d’année
plusieurs
associations,
demandent
une
subvention.
Certaines
associations
ont
fourni
leur bilan
financier
tardivement.
Ces
subventions
doivent
faire
l’objet
d’une
inscription
budgétaire
au
chapitre
65
compte
6574.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
fixe
le
montant
des
subventions
aux
associations
locales
comme
suit
:
- Club
Main
dans
la main
:
1 000,00
- Société
de
chasse :
800,00
- Club
tennis
de
Coulombs
:
2
500,00
- L’Empreinte
du
Temps :
1 200,00
- Croix
Rouge :
150,00
- Aide
Ménagère
à domicile :
1 000,00
- Jeunes
Sapeurs
Pompiers
:
200,00
- Comité
des
fêtes :
2
500,00
- Les
p'tits
coul
en
bien
200.00 Votes
contre
=
6 - votes
pour
—7
2 - Admission
en
non
valeur
de
créances
irrécouvrables
(Délibération
N°
2020-39)
Madame
ie Maire
expose
les
faits
et reprend
l'historique
de
la créance
qui
concerne
la
SNC-AUX
RENDEZ-VOUS. Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l’encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il
convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
d’approuver
le principe
d'admission
en
non-valeur
des
recettes
dont
la
somme
reste
à établir
de
manière
précise
par
le comptable
public.
Elle
précise
que
cela
sera
une
charge
pour
la
commune. Voté
à l'unanimité
des
membres
présents.
3 - Vote
du
budget
2020
(Délibération
N°
2020-40)
Madame
le Maire
présente
le budget
de
la commune
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le budget
présenté,
vote
à l'unanimité
le budget
unique
2020
qui
s’équilibre
à :
-
829
380.19
euros
en
section
de
fonctionnement
-
466
484.45
euros
en
section
d’investissement
Le
conseil,
après
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité
des
Membres
présents.
4 - Adhésion
au
projet
création
pôle
métropolitain
(Délibération
N°
2020-41)
Mme
BOUDOT,
explique
que
les
4 EPCI
du
territoire,
La
communauté
du
pays
de
MEAUX,
la
communauté
d'agglomération
de
ROISSY
Pays
de
France,
la Communauté
de
commune
du
Pays
de
l'Ourcq,
et
la communauté
de
Plaines
et Monts
de
France,
regroupés
en
GIP
"interscot
pour
le
développement
de
nos
territoires",
souhaitent
créer
un
pôle
métropolitain
ayant
trois
orientations
stratégiques
se définissant
sur
le territoire :
- développer
une
politique
attractive.
- permettre
un
développement
économique
équilibré
et continu.
- s'engager
pour
une
gestion
durable
de
l'environnement
et des
ressources.
L'ensemble
défini
par
un
programme
pluriannuel
de
travail
définissant
les
actions
à mener
par
domaines
d'action.
Après
délibération,
le projet
d'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ourcq
au
Pôle
métropolitain
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
5 -Délégué
A.G.E.D.I
{ Délibération
N°
2020-
42)
La
commune
de
COULOMBS-EN-V
ALOIS
étant
adhérente
au
syndicat
mixte
AGEDI
et
selon
l'article
7 des
statuts
de
ce
syndicat,
doit
désigner
un
délégué,
qui
fera
parti
du
collège
1.Mme
le
Maire
sera
le délégué
de
ce
syndicat.
Voté
à l'unanimité
des
membres
présents. 6-Nomination
d'un
vice-président
CCAS
(Délibération
N°
2020-43)
Le
conseil
municipal
propose
l'élection
d'un
vice-président
au
CCAS
afin
de
suppléer
aux
absences
du
Président.
Considérant
que
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
se
trouve
ainsi
constitué,
Considérant
que
le dernier
conseil
du
CCAS
a eu
lieu
le
16 juillet
2020,
Se
sont
déclarés
condidates :
- Madame
Nathalie
CADEC
et Madame
Stéphanie
SOLER.
L'élection
se
déroule
à main
levée
et
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 12
Ont
obtenu
:
Mme
CADEC
=
6
voix
et
Mme
SOLER
=
6
voix
Sont
donc
proclamées
vice-présidentes
à tour
de
rôle,
Mme
CADEC
et Mme
SOLER.
À
charge
pour
les
élues
de
fixer
ce
tour
de
rôle.
7 - Délégués
CNAS
(Délibération
N°
2020-44)
Mme
BOUDOT
explique
que
l'adhésion
au
CNAS
est
effective
depuis
2016
et
qu'à
sa
demande,
le
CNAS
souhaite
voir
élire
deux
nouveaux
délégués.
qu'il
convient
de
désigner.
Mme
DJAOUT
se propose.
Mme
DJAOUT
Mireille
pour
le
collège
Elus
et
Mme
HAUSTÊTE
Sandrine
pour
le
collège
agent,
membres
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
déléguées
élues
notamment
pour
participer
à
l’assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
A
l'unanimité
des
membres
présents
votant.
8 - Commissaires
commission
des
impôts
directs
-CCID
(Délibération
N°2020-45)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
dans
la commune.
Une
liste
de
Douze
noms
est
formée
pour
être
retenue
(six
titulaires,
six
suppléants)
par
l'administration.
OUÏ
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
propose
les
douze
noms
suivants
:
Monsieur
BONNARD
André
Madame
CADEC
Nathalie
Monsieur
CARTIER
Philippe
Monsieur
DE
GIACOMI
Kévin
Madame
DUCAUD
Nathalie
Monsieur
HERBELIN
Gérard
Madame
KRAUSCH
Isabelle
Madame
KUPERHANT
Annie
Madame
METIVIER
Marie-Laure
Monsieur
LAROCHE
Denis
Monsieur
VERON
Maximilien
9
-Assurance
risques
statutaires
du
personnel
(Délibération
N°
2020-46) 9
-Assurance
risques
statutaires
du
personnel
(Délibération
N°
2020-46)
Madame
BOUDOT
indique
que
la commune
a délibéré
aupréalable
et missionner
le centre
de
gestion
77
pour
contracter
une
assurance
contre
les
risques
statutaires
liés
au
personnel
territorial,
il est nécessaire
de
voter
les
taux
applicables
aux
différentes
catégories.
Il est
décider
à l'unanimité
des
membres
votants :
- de
garantir
les
agents
affiliés
à la CNRACL
à
hauteur
de
6.80%
avec
une
franchise
de
15
Jours
consécutifs
en
maladie
ordinaire.
- de
garantir
les
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
à hauteur
de
1.10%
avec
une
franchise
de
10
Jours
consécutifs
en
maladie
ordinaire.
10
-Délégué
1D77
{Délibération
2020-47)
Mme
BOUDOT
explique
que
depuis
septembre
2019,
la commune
est
adhérente
à [D77.
ID77
est un
GIP
qui
regroupe
l'essentiel
de
l'ingénierie
départementale.
Il lui
faut
désigner
un
contact
référent.
Mme
Le
Maire
propose
Mr
LIEGEOIS
Pascal.
A
l'unanimité
cette
proposition
est
acceptée.
11
- QUESTIONS
DIVERSES
- Il est question
de
trouver
une
personne
qui
effectuera
le recensement
de
la population
à partir
de janvier
2021.
Mesdames
SOLER
Stéphanie
et LAROCHE
Sandra
se proposent.
- Un
arrêté
de
signatures
est pris
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
- Il est question
d'un
problème
de
friches
à Certigny.
- Il est évoqué
les
contrôle
sécurité
de
la Salle
des
Fêtes.
-
Il est question
des
chiens
sans
surveillance
errant
dans
le village.
Plus
rien
n'étant
à l'ordre
du jour,
la séance
est levée
à 22h30.
Le
secrétaire
Le
Maire
Madame
SOLER
Stéphanie
Madame
BOUDOT
Catherine
|
ER
35
N
7 >
|
..
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LL
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SAN Se —— Ë ©