Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal octobre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal octobre 2021 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Coulombs-en-Valois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal octobre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 29 octobre 2021

Secrétaire(s) de la séance: Nathalie DUCAUD

Ordre du jour:

- Vérification du Quorum.

- Désignation d'un secrétaire de séance.

- Approbation du compte-rendu de séance du 10 septembre 2021.

- Maintien ou suppression d'un poste d'adjoint.

- Election d'un adjoint.

- Délégations à l'adjoint.

- Indemnités à l'adjoint.

- Demande de subventions 2022 SDESM.

- Modification des statuts du SDESM.

- Demande de subvention DETR 2022.

- RIFSEEP

- DM N°3

- Informations diverses

Le quorum est atteint. La séance débute à 20h10. MME DUCAUD Nathalie est nommée

secrétaire de séance.

Le conseil accueille un public de deux personnes : MME HAUSTETE et MME

COURTONNE.

MME Le Maire propose le rajout d'une ligne à l'ordre du jour :

- Approbation des nouveaux statuts du syndicat CES-SES.

Le conseil se prononce favorable à l'ajout de cette ligne, à l'unanimité de ses membres.

1 - Approbation de compte-rendu de séance du 10 septembre 2021 Après une lecture rapide du document par MME BOUDOT, le conseil approuve ce

compte-rendu de séance, à l'unanimité de ses membres présents.

Le compte-rendu passe en signatures.

2 - Maintien ou suppression d'un poste d'adjoint.(Délibération N° 2021-047)

MME BOUDOT fait part à l'assemblée de la démission de MME Nathalie CADEC de son

poste d'adjoint, démission survenue le 3 octobre 2021 et acceptée par M. Le Préfet le 12

octobre 2021.

MME BOUDOT demande au conseil de se prononcer sur le maintien ou non du poste

d'adjoint.

Par 13 voix pour et 1 abstention, le conseil se prononce favorable au maintien du poste

d'adjoint.

3 - Election d'un adjoint (Délibération N° 2021-048)

MME le maire demande à l'assemblée qui, parmi ses membres souhaite se présenter à ce poste

d'adjoint vaccant.

MME Marie-Laure METIVIER se propose.

Sont nommés deux assesseurs : M. BONNARD André et M. MENU Bernard.Les élections sont effectuées à bulletins secrets. Relevés et dépouillés par les assesseurs.

Les résultats des votes sont :

MME Marie-Laure METIVIER à 12 voix sur 14 votes est élue 3ème adjoint.

4 - Délégations à l'adjoint (Délibération N° 2021-049)

MME BOUDOT propose à MME Marie-Laure METIVIER, les délégations et les différentes

commissions qui furent consenties à et occupées par MME CADEC à savoir :

- Titulaire RPI

- Commission Vie Locale - Communication

- Commission Cimetière

- Hameaux de Certigny/Crotigny

Elles sont acceptées par MME METIVIER et aprouvées à l'unanimité des membres présents.

5 - Indemnités de fonction à l'adjoint (Délibération N° 2021-050)

MME BOUDOT indique que l'adjoint peut percevoir une indemnité de fonction à l'identique du démissionnaire ou différente. Les sommes étant inscrites au budget 2021.

Le montant de l'indemnité versée est de 416.17€ bruts.

A l'unanimité des présents, le conseil décide d'attribuer une indemnité de fonction à l'adjoint

aux mêmes conditions.

6 - Demande de subventions 2022 SDESM (Délibération N° 2021-051)

MME le Maire rappelle à l'assemblée qu'une demande de subvention a été déposée auprès du

SDESM pour des projets de travaux sur l'éclairage public 2022.

MMe BOUDOT indique qu'elle souhaite déposer une deuxième demande de subvention pour des travaux sur l'armoire électrique de VASSET, et propose le devis émis par la société BIR

d'un montant de 3767.16€ TTC soit 3139.30€ HT.

À l'unanimité, les membres présents se prononcent favorablement afin de présenter le devis à

hauteur de 3193.30€ HT en demande de subvention.

7 - Modification des statuts du SDESM (Délibération N° 2021 -052)

Régulièrement le SDESM met ses statuts à jour, au vu des nouvelles communnes adhérentes,

des transferts de compétences et divers autres points importants.

À sa demande et tenant compte des documents fournis, il s'agit là de voter les révisions

statutaires des articles 3, 6, 7,11,12.2.2, 12.2.3 et 12.4 principalement.

Les statuts sont distribués aux membres du conseil.

À l'unanimité des présents, l'assemblée émet un vote favorable aux modifications statutaires

proposées.8 - Demande de subvention DETR 2022 (Délibération N° 2021-053)

MME BOUDOT précise que les demandes de DETR 2021 sont closes.

C'est une demande de DETR 2022 qui doit être déposée au plus tard le 15 décembre 2021,

dans le cadre de l'installation d'un dispositif de video-protection. sur la commune.

MME le Maire indique que le plan de financement serait d'un montant HT de 98200€ financé

en partie par une DETR 2022 sollicitée de 80%.

L'échéancier prévisionnel de réalisation des travaux s'étalerait sur le 2ème et 3ème trimestre

2022.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité de ses membres présents, émet un vote

favorable à l'échéancier 2022.

9 - RIFSEEP (Délibération N°2021-054 et 2021-055)

Il est proposé que le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) soit mis en vigeur au ler janvier 2022.

Les bénéficiaires concemés sont les agents titulaires de la fonction publique de la commune. Le RIFSEEP abroge l'IAT et l'IEMP et se compose de deux parties. Une part fixe et une part

variable. L'IFSE et le CIA.

MMe le Maire indique que Le RIFSEEP remplace un certain nombre de primes et indemnités existantes. Mais cette substitution ne conduira jamais à une baisse de rémunération pour les agents concernés. Leur niveau de primes mensuel est garanti.

- IFSE (part fixe) dont le plafond maximum est fixé à 10 800€ (filière technique) et 11 340€

(filière administrative).

- CIA (part variable) dont le montant annuel maxi par agent est fixé de 1200€ à 1350€ (filière

technique) et 1260€ (filière administrative).

Le RIFSEEP ne remet pas en cause le versement de la NBI.

Oui l'exposé de MME Le Maire et après en avoir délibéré, le vote est favorable à l'unanimité

des membres présents.

10 - DM N°3 sur investissement (Délibération N°2021 -056)

MME BOUDOT passe la parole à MME RICHARD qui propose au vote la DM N°3 de

l'année en dépenses d'investissement compte tenu du remboursement conventionnel envers la

CCPO à réaliser, qui concerne l'assainissement sur les travaux rue des Ménétriers et Dames de

Chelles effectués par convention de 2018.

Il doit être mandaté les sommes de 59 321.93€ et 10 468.57€ au compte 2041511 sur lequel

aucun crédit n'existe à ce jour.

Compte tenu des crédits élevés aux comptes 2315 et 2135, la DM proposée est :

Compte 2315 (installation matériel et outillage) = - 40 000€ (en moins)

Compte 2135 (Installation générales, agencement) = -30 000€ (en moins)Compte 2041511 (Subventions d'équipement versées au GFP- Biens mobiliers, matériel

et études) = +70 000€ (en plus)

Ce qui génère une balance à Zéro.

Le conseil, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à l'unanimité de ses membres présents.

11 - Approbation des nouveaux statuts du syndicat CES-SES

(Délibération N° 2021- 057)

À la demande de MME CHAVAGNAT, présidente du Syndicat des Collèges CES-SES.

MME DJAOUT, déléguée auprès du syndicat précise que les statuts de ce syndicat qui

dataient de 1964 posaient problème depuis un bon nombre d'années quant au bien fondé du

versement des participations financières des communes.

Ils ont été remaniés, apparaissent plus clairs et d'actualité et ont été approuvés lors de la

dernière AG du syndicat.

MME BOUDOT précise que les 20 communes adhérentes doivent voter chacune ces

nouveaux statuts.

Les statuts sont distribués aux membres du conseil.

À l'unanimité des membres présents, les nouveaux statuts du syndicat CES-SES sont

approuvés.

12 - Informations diverses

- CCPO et la convention avec COVALTRI à partir de janvier 2022 pour une collecte automatique des déchets, la reprise des bacs et un ajout d'un bac "vert".

- La commande des jouets de noël sera effectuée cette semaine avec JOUE CLUB.

- Le colis des anciens sera pourvu de produits locaux.

- Un besoin de 2 agents recenseurs pour le recensement 2022.

- Les remerciements de M. Pascal LIEGEOIS sur l'entretien du cimetière remarqué

lors des obsèques de son frère.

- L'ouverture des locations de la salle des fêtes repoussée au 1er avril 2022. En

cause, les travaux de mise aux normes électriques.

- M. Pascal GIRAUD qui bénéficie d'un livret de formation, sera en formation en

janvier 2022 pendant trois jours.

- M. Franck MOREAU reprend son travail à temps complet, le 2 novembre après un

arrêt maladie de 5 mois et demi.

- Plusieurs nettoyages et enlèvements d'arbres ont eu lieu, suite à la tempête.- Demande est faite de réunir la commission travaux régulièrement. - Les travaux concernant l'installation de la fibre devrait être terminés fin 2022.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, MME BOUDOT demande les questions du public :

Deux questions

- Le montant HT de 92 800€ sur lequel porte la DETR 2022.

- L'existence d'un règlement pour le cimetière mais qui est à revoir.

Séance levée à 21h30.

Le Secrétaire de Séance.

AL?