Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 117

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 002

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 177

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 170

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 153

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 021

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 200

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 169

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 195

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 117

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 059

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 117 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 117)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2022-117

PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2022Sommaire

DEAL / STMS

R02-2022-04-28-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et

radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de

marchandises de CAFARDY ERIC (1 page) Page 3

R02-2022-04-28-00010 - Arrêté portant suspension de l'autorisation

d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de

marchandises de COSSOU CLAUDE NORBERT (2 pages) Page 5

R02-2022-04-28-00009 - Arrêté portant suspension de l'autorisation

d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de

marchandises de JARRIN OLIVIER JEAN-PIERRE (2 pages) Page 8

R02-2022-04-28-00007 - Arrêté portant suspension de l'autorisation

d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de

personnes de SUD COOPERATIVE MADININA TRANSPORTS (2 pages) Page 11

R02-2022-04-28-00008 - Arrêté portant suspension de l'autorisation

d’exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de

marchandises de CHARLEC HOLDING INVESTISSEMENT (2 pages) Page 14

Direction de la Mer / Département Développement durable Maritime

R02-2022-04-29-00001 - Arrêté préfectoral du 28.04.2022 (3 pages) Page 17

Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques

R02-2022-04-26-00003 - ARRÊTE MODIFICATIF N°1 PORTANT

COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE SPÉCIAL ACADÉMIQUE CTSA DE

L’ACADÉMIE DE MARTINIQUE (2 pages) Page 21

2DEAL

R02-2022-04-28-00006

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer

et radiation au registre des entreprises de

transports publics routiers de marchandises de

CAFARDY ERIC

DEAL - R02-2022-04-28-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de CAFARDY ERIC 3E = Direction de l'environnement, PREFET | de l'aménagement DE LA et du logement

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises

LE PRÉFET

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211‘; Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ; Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;

Considérant que l'entreprise CAFARDY ERIC CLAUDE ne dispose plus de licence de transports valide depuis décembre 2016;

Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;

Par ces motifs,

ARRETE

Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise CAFARDY ERIC CLAUDE - sise 41 Rue de La Courtille- La Ferme Redoute - 97200 FORT DE FRANCE siren N° 348797580 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.

Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours

contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.

Schoelcher, le 12 8 ANR. 2022

Pour le Préfet et par délégation

}

> © CL

Cyrille LIROY

DEAL Martinique

tél : OS 96 59 57 C0

www.martinique.developpement-durable.gouv.fr

BP 7212 Pointe de Jäham - 97274 Schoelcher cedex

DEAL - R02-2022-04-28-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de CAFARDY ERIC 4DEAL

R02-2022-04-28-00010

Arrêté portant suspension de l'autorisation

d'exercer au registre des entreprises de

transports publics routiers de marchandises de

COSSOU CLAUDE NORBERT

DEAL - R02-2022-04-28-00010 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de COSSOU CLAUDE NORBERT 5E EH Direction de l'environnement,

PRÉFET de l'aménagement DE LA | et du logement MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment les articles R3211-14 à R3211-18 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;

Considérant que les entreprises de transport doivent justifier à tout moment de l'exigence de capacité financière.

Considérant que cette exigence de capacité financière s'analyse en fonction des capitaux propres portés sur les liasses fiscales,

Considérant que les entreprises de transport de Martinique sont réglementairement tenues de communiquer leur liasse fiscale à la DEAL, service de l'État chargé en Martinique des registres des transporteurs,

Considérant qu'une mise en demeure de trois (3) mois a été adressée par lettre recommandée datée du 15 avril 2021 à l'entreprise de transport COSSOU CLAUDE NORBERT n° siren 338430523 pour transmettre à la DEAL des éléments afin de prouver sa capacité financière, Considérant qu'à ce jour cette mise en demeure est restée infructueuse.

ARRÊTE

Article 1° : En application de l'article R 3211-16 du code des transports, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises où de déménagement ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises de l'entreprise est suspendue.

Article 2 : En application de l'article R 3211-17 du code des transports, la décision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession entraîne le retrait temporaire de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.

DEAL Martinique

tél : O5 96 59 57 00

www.martinique.developpement-durable.gouv.fr

PB 7212 Pointe de Jaham -— 97274 Schoelcher cedex

DEAL - R02-2022-04-28-00010 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de COSSOU CLAUDE NORBERT 6Article 3: En application de l’article R 321117 du code des transports, à défaut de restitution par l'entreprise de ces documents dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision de suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée et l'entreprise sera radiée du registre électronique national des entreprises de transport par route,

Article 4: Lorsque l'entreprise satisfera à nouveau aux exigences prévues aux articles susvisés, la

décision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapportée et il sera restitué à l'entreprise sa licence et un nombre de copies certifiées conformes de licence correspondant au montant de sa capacité financière.

Article 5 : En application de l’article R 3211-14 du code des transports, la suspension est prononcée pour une durée de trois mois. A défaut pour l'entreprise de régulariser sa situation suivant les termes de l'article 4 dans ce délai, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée. La décision de retrait de l'autorisation d'exercer la profession entraîne la radiation de l'entreprise du registre électronique national des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.

Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours

contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.

EN Schoelcher, le 128 AVR. 2022

ex le Préfet et par délégation Ps

#4,

an,

ENVIRO

TE we

EAL Martinique

él : 95 96 59 57 O

www.martinique. developpement- dur able.gouv.fr

12 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher c:

DEAL - R02-2022-04-28-00010 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de COSSOU CLAUDE NORBERT 7DEAL

R02-2022-04-28-00009

Arrêté portant suspension de l'autorisation

d'exercer au registre des entreprises de

transports publics routiers de marchandises de

JARRIN OLIVIER JEAN-PIERRE

DEAL - R02-2022-04-28-00009 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de JARRIN OLIVIER JEAN-PIERRE 8ŒE E | Direction de l’environnement,

PREFET de l'aménagement

DE LA et du logement

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment les articles R3211-14 à R3211-18;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;

Considérant que les entreprises de transport doivent justifier à tout moment de l'exigence de capacité professionnelle.

Considérant qu'une mise en demeure de trois (3) mois a été adressée par lettre recommandée datée du

07 juillet 2021 à l'entreprise de transport JARRIN OLIVIER JEAN-PIERRE n° siren 424915965 pour transmettre à la DEAL des éléments afin de présenter un gestionnaire de transport,

Considérant qu'à ce jour cette mise en demeure est restée infructueuse.

ARRÊTE

Article 1° : En application de l'article R 321116 du code des transports, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises de l'entreprise est suspendue.

Article 2 : En application de l'article R 3211-17 du code des transports, la décision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession entraîne le retrait temporaire de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.

Article 3: En application de l'article R 3211-17 du code des transports, à défaut de restitution par l'entreprise de ces documents dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision de suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée et l'entreprise sera radiée du registre électronique national des entreprises de transport par route,

iique

7 OÙ

DEAL Marti

tél : 05 96 58

www.martiniaue.developpement-durable.gouv.fr

PB 7212 Pointe de Jaharm - 97274 Schoëelcher cedex

DEAL - R02-2022-04-28-00009 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de JARRIN OLIVIER JEAN-PIERRE 9Article 4: Lorsque l'entreprise satisfera à nouveau aux exigences prévues aux articles susvisés, la décision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapportée et il sera restitué à l'entreprise sa licence et un nombre de copies certifiées conformes de licence correspondant au montant de sa capacité financière.

Article 5 : En application de l’article R 3211-14 du code des transports, la suspension est prononcée pour une durée de trois mois. À défaut pour l'entreprise de régulariser sa situation suivant les termes de l'article 4 dans ce délai, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée. La décision de retrait de l'autorisation d'exercer la profession entraîne la radiation de l'entreprise du registre électronique national des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.

Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.

Te

7 TT FÈ

Schoelcher, le 12 8 AVR. 2022

e Préfet et par délégation

Cyrill : À _ nt

Wwww.martinique.developsement-durable.gouv.ft

DEAL - R02-2022-04-28-00009 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de JARRIN OLIVIER JEAN-PIERRE 10DEAL

R02-2022-04-28-00007

Arrêté portant suspension de l'autorisation

d'exercer au registre des entreprises de

transports publics routiers de personnes de SUD

COOPERATIVE MADININA TRANSPORTS

DEAL - R02-2022-04-28-00007 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de SUD COOPERATIVE MADININA TRANSPORTS 11EE 5 Direction de l'environnement,

PREFET de l'aménagement DE LA

et du logement

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditionsà respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;

Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-13 à R 3113-17 et R 3211-14 à R 3211-18 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;

Considérant que les entreprises de transport doivent justifier à tout moment de l'exigence de capacité financière,

Considérant que cette exigence de capacité financière s'analyse en fonction des capitaux propres portés sur les liasses fiscales,

Considérant que les entreprises de transport de Martinique sont réglementairement tenues de communiquer leur liasse fiscale à la DEAL, service de l'État chargé en Martinique des registres des transporteurs,

Considérant qu'une mise en demeure de trois (3) mois a été adressée par lettre recommandée datée du 26 juillet 2021 à l'entreprise de transport SUD COOPERATIVE MADININA TRANSPORTS n° siren

509165577 pour transmettre à la DEAL des éléments afin de prouver sa capacité financière,

Considérant qu'à ce jour cette mise en demeure est restée infructueuse.

ARRÊTE

Article 1”: En application de l'article R 3113-15 du code des transports, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise est suspendue.

Article 2 : En application de l’article R 3113-16 du code des transports, la décision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession entraîne le retrait temporaire de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.

Article 3 : En application de l'article R 3113-16 du code des transports, à défaut de restitution par l'entreprise de ces documents dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision de suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée et l'entreprise sera radiée du registre électronique national des entreprises de transport par route,

DEAL Martinique

tél : 05 96 59 57 00

www.martinique.developpement-durable.gouv.fr

BP 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex

DEAL - R02-2022-04-28-00007 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de SUD COOPERATIVE MADININA TRANSPORTS 12Article 4: Lorsque l'entreprise satisfera à nouveau aux exigences prévues aux articles susvisés, la décision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapportée et il sera restitué à l'entreprise sa licence et un nombre de copies certifiées conformes de licence correspondant au montant de sa capacité financière.

Article 5 : En application de l’article R 3113-14 du code des transports, la suspension est prononcée pour une durée de trois mois. À défaut pour l'entreprise de régulariser sa situation suivant les termes de l'article 4 dans ce délai, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée. La décision de retrait de l'autorisation d'exercer la profession entraîne la radiation de l'entreprise du registre électronique national des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.

Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement

et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Schoelcher, le ‘28 AVR. 202?

Pour le Préfet et par délégation

>

Cyrille L

DEAL Martinique

tél : 05 96 59 57 CO

www.martinique.developpement-durable.gouv.fr

BP 7212 Pointe de Jaharm - 97274 Schoelcher cedex

DEAL - R02-2022-04-28-00007 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de SUD COOPERATIVE MADININA TRANSPORTS 13DEAL

R02-2022-04-28-00008

Arrêté portant suspension de l'autorisation

d’exercer au registre des entreprises de

transports publics routiers de marchandises de

CHARLEC HOLDING INVESTISSEMENT

DEAL - R02-2022-04-28-00008 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d’exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de CHARLEC HOLDING INVESTISSEMENT 14E EH Direction de l'environnement,

PREFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment les articles R3211-14 à R3211-45;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;

Considérant que les entreprises de transport doivent justifier à tout moment de l'exigence de capacité professionnelle.

Considérant qu'une mise en demeure de trois (3) mois a été adressée par lettre recommandée datée du 04 mars 2021 à l'entreprise de transport CHARLEC HOLDING INVESTISSEMENT n° siren 891367476

pour transmettre à la DEAL des éléments afin de présenter un gestionnaire de transport,

Considérant qu'à ce jour cette mise en demeure est restée infructueuse.

ARRÊTE

Article 1* : En application de l'article R 321116 du code des transports, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises de l'entreprise est suspendue.

Article 2 : En application de l'article R 3211-17 du code des transports, la décision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession entraîne le retrait temporaire de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.

Article 3: En application de l'article R 321117 du code des transports, à défaut de restitution par l'entreprise de ces documents dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision de suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée et l'entreprise sera radiée du registre électronique national des entreprises de transport par route,

DEAL M

tél: 0585 59 5 :

www.martiniaue.developpement-durable.gouv.fr

DA 7217 ! int 1 han Q797A4 Chhnalrhs PR rB/2414 FOINL [anam — 9/2/5 SChoO8eICheI

DEAL - R02-2022-04-28-00008 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d’exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de CHARLEC HOLDING INVESTISSEMENT 15Article 4: Lorsque l'entreprise satisfera à nouveau aux exigences prévues aux articles susvisés, la décision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapportée et il sera restitué à l'entreprise sa licence et un nombre de copies certifiées conformes de licence correspondant au montant de sa capacité financière.

Article 5 : En application de l’article R 3211-14 du code des transports, la suspension est prononcée pour une durée de trois mois. À défaut pour l'entreprise de régulariser sa situation suivant les termes de l'article 4 dans ce délai, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée. La décision de retrait de l'autorisation d'exercer la profession entraîne la radiation de l'entreprise du registre électronique national des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.

Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.

«\Schoelcher, le 8 AVR 20

. Poux le Préfet et par aaéR, 2

ei Le,

ac?

www.martiniaque.developpement-durable.gourv.fr

DEAL - R02-2022-04-28-00008 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d’exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de CHARLEC HOLDING INVESTISSEMENT 16Direction de la Mer

R02-2022-04-29-00001

Arrêté préfectoral du 28.04.2022

Direction de la Mer - R02-2022-04-29-00001 - Arrêté préfectoral du 28.04.2022 17E - PREFET Direction de la Mer DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÉTÉ N° RO02-2022-04-29-00001

Attribuant l'aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche en Martinique dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone aux entreprises de pêche

Le Préfet de la Martinique

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone ;

VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M, Stanislas CAZELLES préfet de la Martinique, préfet de la région Martinique, à compter du 24 février 2020 ;

VU l'arrêté ministériel du 28 août 2019 nommant M Nicolas LE BIANIC, administrateur en chef de T** classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Martinique ;

VU la circulaire interministérielle en date du 25 février 2022 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021;

VU la convention cadre entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement (ASP) relative au paiement des aides publiques agricoles signée en 2016 et ses avenants n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5

VU l'Arrêté préfectoral RO2-2020-02-24-018 portant délégation de signature à M Nicolas LE BIANIC, directeur de la mer de la Martinique ;

Direction de la Mer - R02-2022-04-29-00001 - Arrêté préfectoral du 28.04.2022 18VU l'Arrêté préfectoral R02-2022-03-07-00009 modifiant l'arrêté préféctoral RO2-2020- 02-24-018 portant délégation de signature à M Nicolas LE BIANIC, directeur de la mer de la Martinique ;

SUR proposition du directeur de la mer de la Martinique ;

ARRÊTE

Art, 1*- Il est accordé aux 70 bénéficiaires de la liste jointe, une subvention au titre de l' aide exceptionnelle aux marins pêcheurs du secteur de la petite pêche, d'un montant total de 14 356€.

L'instruction des dossiers de demande individuelle a été faite par la Direction de la Mer - Département Développement Durable Maritime,

Art. 2 - Le paiement de cette aide s'effectuera par virement bancaire au profit de chacun des bénéficiaires par l'Agence de Services et de Paiement.

Art. 3 —- La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le Programme 149 «compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » action 28 sous-action O5.

Art, 4 — En cas d'irrégularité ou de non-respect de ces engagements, le remboursement de l'avance et le cas échéant de l’aide perçue sera exigé, majoré d'intérêts de retard et éventuellement de pénalités financières, sans préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur.

De même, en cas de fausse déclaration ou de fraude manifeste, il sera demandé le

reversement total de la somme perçue assorti des intérêts au taux légal en vigueur.

Art. 5 - Le secrétaire général de la préfecture, l'Agence de services et de paiement et le directeur de la mer de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.

Fort de France, le 28 avril 2022

“Le Directeur de la mer

Nicola$ LE BIANIC

ie

Direction de la Mer - R02-2022-04-29-00001 - Arrêté préfectoral du 28.04.2022 19Annexe arrêté préfectoral N°R02-2622-04-29-00001

N° SIRET Civilité Nom Prénom Date de Montant Aide à Naissance payer

Â 39122911900048 Monsieur ADIGTRY JEAN-MARC 24/08/1965 256

2 41438331500010 Monsieur AGATHE NOHAM 05/07/1976 250 3 83832187500018 Monsieur ANGELE ERNEST 23/12/1959 88 4 82395979600017 Monsieur ANGELY RYANN 07/10/1997 273 5 82813864400012 Monsieur ANGELY RAPHAEL 22/07/1967 232 6 82813868500015 Monsieur ANGELY FERJICE 06/04/1964 273 7 82071951600016 Monsieur ANGELY JEAN PHILIPPE 06/03/1970 205

8 51806579200013 Monsieur ANGELY ALAIN 27/06/1955 42 9 83520937000013 Monsieur ATTELLY JEAN LUC 09/02/1964 135 10 41387410800017 Monsieur AUSTER JUSTILTEN 06/05/1972 488 11 83047865700018 Monsieur BARBIER DIDIER 08/11/1990 231

12 51252328300012 Monsieur BARRAST VICTOR 24/03/1960 223 13 38839007200014 Monsieur BARRE) CHRISTOPHE 27/01/1956 24 144 82295605800017 Monsieur BASPIN PARFAIT 19/04/1958 52

45 444790570000 14 Monsieur BRIGITTE JIMMY 12/10/1975 200 16 52218154400019 Monsieur BRIVAL MICHAEL 16/07/1980 275 17 34973955700024 Monsieur BRIVAL EVARISTE 26/10/1960 193 18 38014595300028 Monsieur CARDON BERNABE 26/04/1962 149 19 51315518400015 Monsieur CELIMENE MANUEL 17/09/1968 273 20 51214846100019 Monsieur CHAPEL LIN - 20/06/1967 278 21 4886432300001! Monsieur COCO HUGUES 05/06/1972 300

22 80315362600012 Monsieur COLOMBIER SEBASTIEN 03/03/1982 250 23 484160981000! 1 Monsieur CONSTABET BRIGITTE 23/07/1977 282 24 89994824400012 Madame CORDINIER FRANÇCITTE 04/02/1970 231

25 43797074200015 Monsieur CRETINOIR DAVID 08/09/1958 97 26 51237867000016 Monsieur CUTE JEAN FRANCOIS 01/11/1970 259 27 44350428700022 Monsieur CUTI ANDRE 21/02/1974 250

28 82857722100017 Monsieur DELOR MAX 15/04/1963 256 29 51762886300014 Monsieur DORE BENOIT 03/06/1966 232 30 813107950000? Monsieur DORIVAL ALFRED 03/11/1975 273 34 82520462100015 Monsieur DUBOYER MICHEL 06/02/1968 282 32 82767582800020 Monsieur EDWIGE JOSEPH 02/08/1967 39 33 82252292600010 Monsieur ELIAZORD EDDY 03/06/1977 186 34 50964574300014 Monsieur FARRET RENE 16/12/1960 27

35 50889216300017 Monsieur HENRY WILLY 31/03/1976 256 36 82248613000013 Monsieur ILDEFONSE MICKAEL 24/06/1975 271 37 35246598300026 Vonsieur JEAN ALPHONSE |ADOLPITE 12/02/1963 147

38 89258583700016 Monsieur JEAN BAPTISTE IMOISE 19/02/1973 282 39 50937204 100012 Monsieur KANAMA FABTIEN 09/07/1972 94

40 51936281800014 Monsieur LAGIER GARRY 21/10/1984 238 41 8820287720001! Monsieur LAMBERT LEONARD 25/10/1971 147 42 81310796800014 Monsieur LARCHER ALAIN 11/07/1970 218 43 50220922400018 Monsieur LARIVE DANY 22/01/1978 282

44 44156448100014 Monsieur LASSOURCE RAYMOND 25/05/1950 60 45 832595524000 14 Monsieur LICAN GUY-ANDRE 25/06/1970 153

46 8120t1478500016 Monsieur LOUIS-MARIE JEAN-MARC 26/07/1972 259

47 52431522300023 Monsieur LOUTOBY PATRICE 19/03/1977 32 48 42436819900016 Monsieur LUGARD PHILIPPE 16/08/1964 46 49 82815429400015 Monsieur MARIE SAINTE JEAN PHILIPPE 09/05/1972 273

50 79063499200016 Monsieur MERINE CHRISTOPHE 26/11/1967 261 51 82192290300017 Monsieur MERT CHARLES 08/04/1961 254 52 82828286300012 Monsieur MICHE VINCENT 05/04/1972 114

53 81777524000010 Monsieur NAUD HERVE 16/06/1967 250 54 84519183200011 Monsieur NOBOUR ADRIEN 13/12/1963 263 55 41890466000010 Monsieur PALIN FELIX 15/09/1963 64

56 83802969200012 Monsieur [PRUDENT EUGENE 22/10/1965 182

57 82256305200015 Monsieur RAFFIN ROMEO 20/09/1969 260 58 83456121900017 Monsieur REGIS GESNEL 25/04/1966 256 59 89069751900019 Monsieur REUNIF CHARLY 09/10/1972 109 60 80988497600014 Monsieur ROY CAMILLE GUIBERT 06/01/1982 273 61 84519633600018 Monsieur SICOT CHRISTOPHE 27/04/1975 277 62 51366242900010 Monsieur SIFFLET RUDY 30/06/1972 275

63 50919310800016 Monsieur SIFFLET RAYMOND 18/03/1071 273 64 82050718400019 Monsieur SIFFLET LAURENT G4/07/1971 282 65 845029339000] 5 Monsieur THEO GATIEN 18/12/1951 256

66 50422289400017 Monsieur VALOIR TONY 26/11/1960 227

67 83364571600014 Monsieur VAUBON RENE JEAN 16/01/1968 169 68 81149944100012 Monsieur VINDIC JEAN LUC 02/10/1967 282

69 84245769900010 Monsieur VOLTINE GEMILLE 02/11/1973 86

70 44458341600025 Monsieur VOETINE GERARD 31/05/1957 8

TOTAL 14356

Direction de la Mer - R02-2022-04-29-00001 - Arrêté préfectoral du 28.04.2022 20Rectorat Académie de la Martinique

R02-2022-04-26-00003

ARRÊTE MODIFICATIF N°1 PORTANT

COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE

SPÉCIAL ACADÉMIQUE CTSA DE L’ACADÉMIE

DE MARTINIQUE

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-04-26-00003 - ARRÊTE MODIFICATIF N°1 PORTANT COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE SPÉCIAL ACADÉMIQUE CTSA DE L’ACADÉMIE DE MARTINIQUE 21EX

ACADÉMIE ARRETE MODIFICATIF N°1 PORTANT COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE (CTSA)

DE MARTINIQUE DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUE

Liberté

Egalité

os La Rectrice de l’Académie de la Martinique

Chancelière de l’Université

Directrice Académique des Services

de l'Education Nationale

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ NM/MV/DH/HB/ER/22/N°53

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu le procès-verbal des résultats des élections professionnelles allant du 29 novembre au 06 décembre 2018 au comité technique spécial académique :

Vu les propositions faites par les organisations syndicales représentatives des personnels ;

Vu l'arrêté portant composition du comité technique spécial académique (CTSA) de l’Académie de Martinique du 18 juillet 2019 ;

Considérant l'admission à la retraite de Madame Monique GRACIEN-THAMAR, Madame Marie-

Josée BALUSTRE, Madame Yvonne COUFFE, Madame Christine BONNAIRE, Madame Marie-

Josèphe DUCART, Madame Aline CEBAREC, Monsieur Roland CHRISTOPHE, Monsieur Jean- Georges VOISIN ;

Considérant le détachement de Madame Johanne DELASSE.

ARRETE

Article 1°" : Le comité technique spécial académique de l'Académie de Martinique, présidé par la Rectrice ou son représentant, comprend également le directeur des ressources humaines.

Il comprend aussi dix membres titulaires sans membres suppléants représentant les personnels :

Les titulaires :

Au titre de l'UNSA Education :

1 — Mme Maguy MARIE-CLAIRE,

Attachée d'administration de l'Etat - Rectorat

2 — Mme Rosemonde MANEGLI,

Secrétaire d'administration de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur - Rectorat

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-04-26-00003 - ARRÊTE MODIFICATIF N°1 PORTANT COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE SPÉCIAL ACADÉMIQUE CTSA DE L’ACADÉMIE DE MARTINIQUE 223 — Mme Armide OCTAVILLE,

Attachée principale d'administration de l'Etat - Rectorat

4 — M. Jeannette SAHAI,

Attachée d'administration de l'Etat - Rectorat

5 — Mme Marie-Alice POMIER,

Attachée d'administration de l'Etat - Rectorat

6 — Mme Sandrine MICHEL,

Adjointe administrative de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur - Rectorat 7 — Mme Chantal HABRAN,

Adjointe administrative de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur - Rectorat 8 — Mme Gaby HONORE,

Adjointe administrative de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur - Rectorat

Au titre du SNPTES :

9 — M. Jean-Marc PALLUD,

Adjoint technique de recherche et de formation - Rectorat

Au titre de la FSU :

10 — M. Niel LAVIOLETTE,

Adjoint administratif de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur - Rectorat

Les suppléants :

Au titre de l'UNSA Education :

Au titre du SNPTES :

Au titre de la FSU :

Article 2 : La Rectrice est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'Administration

exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial académique.

Article 3 : Le mandat des membres du comité prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, le membre remplaçant exerce son mandat pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement du comité.

Article 4: La Secrétaire Générale de l'Académie de la Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Martinique et affiché dans les services académiques.

A SE LA Fait à Schœlcher, le 26 avril 2022

ÉLERRR

AN CEDEX

7 x 7 Miâly VIA

Li 97279

,(seu LCHER A Générale d'Académie

À

ation

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-04-26-00003 - ARRÊTE MODIFICATIF N°1 PORTANT COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE SPÉCIAL ACADÉMIQUE CTSA DE L’ACADÉMIE DE MARTINIQUE 23