Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 19 février 2018 Bis

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 19 février 2018 Bis Document publié le Lundi 19 février 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 19 février 2018 Bis)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, E 5

Liber» el» Frteralté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

BIA DU 19 FÉVRIER 2018 BIS

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture(@seine-saint-denis gouv.frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 19 février 2018 Bis

Services de la préfecture

Direction de la Coordination des Politiques

Publiques et de l’Appui Territorial

Ordre du jour de la commission départementale

d'aménagement commercial jeudi 1% mars 2018 à 15 heures

salle Maryse Bastié, 2ème étage du bâtiment principal situé 1,

Esplanade Jean Moulin à 93 000 Bobigny.

Direction des ressources humaines et des moyens

Arrêté préfectoral n°2018-0437 en date du 19 février 2018

portant nomination des membres du comité d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail de la Préfecture de la

Seine-Saint-Denis.

|EE = A

Liberté * Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

Direction de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial

Bureau de la coordination interministérielle et

de l'ingénierie territoriale Bobigny, le Î 9 FEV. 2018

Secrétariat de la commission départementale

d'aménagement commercial

ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

Jeudi 1° Mars 2018 à 15 h00

Salle Maryse Bastié, 2 ème étage du bâtiment principal

1, Esplanade Jean Moulin — 93 000 BOBIGNY

Cette commission examinera la demande d'extension (par démolition puis reconstruction) de 943 m? du magasin à l’enseigne LIDL situé au 20/26 boulevard Jean Moulin à Livry-Gargan.EE

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES MOYENS

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2018 - 0437

portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création des comités d’hygiène et de sécurité des services de préfecture ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État :

Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014-3238 du 19 novembre 2014, portant création du comité

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014-1046 du 12 décembre 2014, portant composition du comité technique de proximité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis émis par le comité technique départemental de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 02 octobre 2014, sur la proposition de création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

2Vu le procès-verbal de proclamation des résultats des élections professionnelles organisées le 04 décembre 2014, en vue de désigner les représentants du personnel au comité technique de proximité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARETE

ARTICLE 1° : La composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, placé auprès du préfet de la Seine-Saïnt-Denis, est fixée comme suit :

a) Représentants de l’administration :

- Le préfet, président,

- Le secrétaire général de la préfecture.

b) Représentants du personnel (voix délibérative) :

CFDT (5 représentants) :

Membres titulaires : Membres Suppléants : - M. Lorenzo DE CASTRO - M. Eric ATLAN - Mme Marie-Christine BARATTE - Mme Djémila KHIDER - M. Richard GUAIS - Mme Adèle TAM - Mme Nadia BAGUIRA - Mme Fatoumata TANDIAN - Mme Marie-José DARCY SAINT-MAXIMIN

CGT préfecture 93 / FSU intérieur (1 représentant) :

Membre titulaire :

- M. Philippe BOURGUIGNON

S.A.P.A.C. - MI (1 représentant) :

- M. Fabien FROIVILLE

Membre suppléant :

- Mme Sylvie OULD-SAADI

Membre titulaire : Membre suppléant : - M. Alain BATUT - Mme Colette CECE

F.0. (1 représentant) :

Membre titulaire : Membre suppléant : - M. Franck MARZIN - Mme Fatiha MAAROUF

c) Le médecin de prévention (voix consultative) :

- Docteur Lisiane CHAOUAT,

d) Les conseillers et assistants de prévention (voix consultative) :

- M. Stéphane COPET, conseiller de prévention pour tous les sites de la préfecture en Seine-Saint-Denis,

S- M. Laurent MONTEMAYOR, assistant de prévention pour le site de la sous-préfecture du Raincy,

- Mme BELHUMEUR Élodie, assistante de prévention, pour le site de la sous- préfecture de Saint-Denis.

e) Les inspecteurs en santé et sécurité au travail de la zone de défense et sécurité de Paris (voix consultative) :

- M. Gilles GOMBAUD,

- M. Eric TRYSTRAM,

- M. Yves BENEDETTI,

- M. Charles PIROUX.

ARTICLE 2 : Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.

ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 2017-3189 du 26 octobre 2017 modificatif portant nomination des membres du CHSCT est abrogé.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de la préfecture.

Fait à Bobigny, le #9 FEV. 2018

Pierre-André DURAND