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Déliberation - 048 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 048 2025 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 13
Présents: 10
Votants : 13
Date de convocation
Le 14/11/2025
Date d'affichage
Le 14/11/2025
Objet de la délibération 2025 - 48 :
Approbation du rapport de la SPL
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le - 2 DEC. 2075
Et publication ou notification
du 2 DEC. 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 28 novembre 2025
N° 2025 — 48
L'an deux mil vingt-cinq et le 28 novembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, COSME Vincent,
JACQUES Cyrille, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD
Corinne, JAMMES Sandrine,
Excusés: Monsieur BOYER Joseph qui a donné procuration à
Madame DELMAS Marie-Claude, Madame GIRAUD Corinne qui
a donné procuration à Monsieur JACQUES Cyrille, Madame
FELGINES Florence qui a donné procuration à Madame
CHACORNAC Emmanuelle.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée
secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport
d’activités annuel de la Société Anonyme Publique Locale (S.P.L.)
de l’année 2024.
Il demande, comme la loi le prescrit, au conseil municipal
d'approuver ce rapport.
Le conseil municipal, après délibération, approuve le rapport
d’activités annuel 2024 de la S.P.L.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 28 novembre 2025,
Au registre sont les signatures\pour copie conforme
Le Maire,
AR Prefecture
28-2025
BERAUD Jean-Yves La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens ‘accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
0251128-2025_:
025