Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 004 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 009 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 020 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 004 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 048 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 004 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 003 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 017 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 061 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 004 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 004 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2025 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents: 12
Votants: 14
Date de convocation
Le 19/02/2025
Date d'affichage
Le 19/02/2025
Objet de la délibération 2025 - 4 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 10 janvier 2025
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 0 6 MARS 2025
Et publication ou notification
du D 6 MARS 7075
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 28 février 2025
N° 2025 - 4
L'an deux mil vingt-cinq et le 28 février à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane,
JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC
Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine GIRAUD Corinne, JAMMES Sandrine,
Excusées : Madame FELGINES Florence qui a donné procuration
à Madame CHACORNAC Emmanuelle, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Madame JAMMES
Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Mme CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 10 janvier 2025
Après présentation du procès-verbal de la séance du 10 janvier
2025, le conseil municipal n’appelle pas d'observation et l’approuve
à l’unanimité.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fat et délibéré, le 28 février 2025,
eskienatures pour copie conforme
La présente délibération peut faire l’obj|d’un reours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermdnt-Ferrand dans un délai
AR Prefecture
dedpux mois à compter de sa notification oi de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
33-20250228-2025 _4-DE
/2025
lanflication Télérecours citoyens accessible à partir du site
WuM.telerecours. fr