Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 004 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 045 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 048 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 048 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 048 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 048 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 051 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 055 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 036 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 032 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 048 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 048 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 10
Votants: 14
Date de convocation
Le 20/10/2023
Date d'affichage
Le 20/10/2023
Objet de la délibération 2023-48 :
Avenant n°1 au marché de
travaux du lot 8 Menuiserie
intérieure entreprise PARRIN
pour la construction de la nouvelle
mairie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
3 1 QCT. 2093
Et publication ou notification
du
1 OCT, 2021
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 27 octobre 2023
N° 2023 — 48
L'an deux mil vingt-trois et le 27 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
FELGINES Florence, FOURNET-FAY ARD Marjolaine, GIRAUD
Corinne.
Excusés : Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Monsieur COSME qui a donné
procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle, Madame
JAMMES Sandrine qui a donné procuration à Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine, Madame DURAND Claudine qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves,
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle mairie, il a
été décidé par délibération du conseil municipal du vendredi 9
septembre 2022 d'attribuer et de notifier le marché de travaux du lot
n°8 - Menuiseries intérieures à la SARL PARRIN pour un montant
de 76 104,31 EHT.
Dans le cadre des travaux réalisés par la SARL PARRIN, des
adaptations de chantier ont été opérées conduisant à une
modification du contenu des ouvrages prévus dans le marché de
base du lot n°8. Ces modifications, telles que détaillées dans le devis
n°DE2223485 en date du 20 septembre 2023, concernent des
travaux supplémentaires d’un montant HT de 812,00 €.
A ce titre, au regard de l’avenant n°1 au marché de travaux du lot
n°8 — Menuiseries intérieures, dont la SARL PARRIN est titulaire,
le prix global et forfaitaire est désormais de 76 916,31 € HT soit
92 299,57 € TTC.
Sur la base de ces éléments, il vous est demandé :
D'approuver le devis n° DE2223485 de la SARL PARRIN
spondant à une plus-value de 812,00 € HT.
33-20231027-2023 48-DE De m’autoriser à signer l’avenant n°1 au marché de travaux du lot
n°8 - Menuiseries intérieures dont la SARL PARRIN est titulaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le devis n°DE2223485 de la SARL PARRIN
correspondant à une plus-value de 812,00 € HT.
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de
travaux du lot n°8 - Menuiseries intérieures dont l’entreprise
PARRIN est titulaire.
Pour : il
Abstention : GIRAUD
3 | GUILHOT
JACQUES
Contre : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours Yontentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dns un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture