Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 017 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 009 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 020 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 017 2021 Deliberation Sanssac compressed
Déliberation - 017 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 048 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 004 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 017 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 003 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 061 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 017 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 017 2025 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Date de convocation
Le 2/04/2025
Date d’affichage
Le 2/04/2025
Objet dela délibération
2025 - 17:
Budget primitif 2025 de la
commune
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
14 AVR. 2075
Et publication ou notification
du
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 9 avril 2025
N° 2025 — 17
L'an deux mil vingt-cinq et le 9 avril à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne, JAMMES
Sandrine.
Excusées : Monsieur BARRET Denis qui a donné procuration à Madame
FELGINES Florence, Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a
donné procuration à Madame JAMMES Sandrine.
Participait à la réunion: Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Monsieur BOYER Joseph a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du budget primitif de la commune
Après délibération, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2025
de la commune, arrêté comme suit :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
Reçu le 14/04/2025
14 ANR 2025
DEPENSES RECETTES
Section de foncti t ection de fonctionnemen 033 626,00 933 626,00
Section d'investissement 1 444 955.00 1 444 955.00
TOTAL 2378 581.00 2 378 581.00
Pour : 12
x GIRAUD Abstention |2 GUILHOT
Contre : 0
Fait et délibéré, le 9 avril 2025,
Au registre sont les signatures pdyr copie conforme
Le Maire,
AR Prefecture
043-214302333-20250409-2025 17-DE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-2
Reçu le 14/04
0409-2025 17-DE