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Procès Verbal - PV CM 2023.06.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.06.09)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Département
MAINE-ET-LOIRE
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
9
Juin
2023
L'an
2023
et
le 9 Juin
à
19
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
Mairie
sous
la présidence
de
LION
Sandrine
Maire
Présents
: Mme
LION
Sandrine,
Mme
TRICHET
Louisette,
M.
LAURENT
Fabien,
Mme
CHEVREUX
Carole,
M.
MONS
Jean-Pierre,
M.
PONCHANT
Michel,
Mme
HUAULT
Sylvie,
M.
DEBROU
Frédéric,
Mme
REBEILLEAU
Maryline,
Mme
DELARUE
Laure,
M.
PICHOT
Michel,
Mme
SAUDE
Tatiana
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
PERCHERON
Martine
à
Mme
REBEILLEAU
Maryline,
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne
à
Mme
HUAULT
Sylvie,
M.
ALIX
Denis
à M.
PICHOT
Michel,
Mme
DESCAMPS
Claire
à Mme
TRICHET
Louisette,
M.
CHARRIER
Stéphane
à
Mme
SAUDE
Tatiana
Absent(s)
: M.
DUVIC
Patrick,
M.
GALLE
Benoit
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUAULT
Syivie,
Mme
DELARUE
Laure
1)
ELECTION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
POUR
L'ELECTION
DES
SENATEURS
Madame
le
Maire
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
des
délégués
et suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales. Vu
le code
électoral :
articles
L.280
à L.293,
L.O
438-1
et suivants,
L.O
473
à
L.O
475,
L.O
555
à
L.O
557,
R
130-
1 à
R
148,
R.271,
R.274
à
R.276,
R.284
et
R.333.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
: articles
L.
2113-1
et
suivants,
L.
2121-14
à L.2121-18,
L.2121-17,
tant
dans
leurs
versions
antérieures
que
postérieure
à
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales.
Vu
le décret
n°2023-198
du
23
mars
2023
relatif à
la désignation
des
électeurs
sénatoriaux
et au
grammage
des
circulaires
et
bulletins
utilisés
lors
de
l'élection
des
sénateurs.
Considérant
que
le
nombre
de
délégués
est
fixé
en
fonction
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
le conseil
municipal
de
Fontevraud
l'Abbaye
est
constitué
de
19
membres.
L'effectif
pour
la
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
est
de
:
- 5 délégués - 3
suppléants
Le
Conseil
Municipal
est
représenté
par
19
conseillers
et 5
pouvoir
délégués
à
5 d'entre
eux
pour
un
total
de
17
votes. Les
listes
des
candidats
à
l'élection
des
grands
électeurs
sont :
Liste
1 :
liste
citoyenne
pour
le sénat
Est
composée
de :
Délégués
:
- Carole
CHEVREUX
- Stéphane
CHARRIER
- Louisette
TRICHET
- Benoit
GALLE -Sylvie
HUAULT
Suppléants
:
-Sandrine
LION
- Fabien
LAURENT
- Frédéric
DEBROU
le
premier
tour
de
l'élection
des
délégués
et
suppléants
donne
les
résultats
suivants
:
Bulletins
exprimés
:17
Bulletins
blancs
ou
nuls
:0
La
liste
n°1
la
liste
citoyenne
pour
le
sénat
est
élue.
A
l'unanimité
(pour
:17
contre
:
0
abstentions
:0)
2)
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Pour
rappel
le
total
du
budget
2023
est
de
716
483,06
€
pour
l'investissement
et
de
1 416
062,28
€
pour
le
fonctionnement.
La
présente
décision
modifie
uniquement
le
total
de
la
section
fonctionnement
à
1
420
062,28
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
changements
suivants
pour
le
budget
:
Investissement
Dépenses
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
- Compte
203
-
5000,00€
Chapitre
27
Autres
immobilisations
financières
- Compte
274
+
5000,
00€
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
013
Atténuations
de
charges
-Compte
6459
+
4
000,00
€
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
012
Personnel
- Compte
6413
+
4
000,00
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
- Compte
6542
-
200,00
€
Chapitre
67
Charges
spécifiques
- Compte
673
+
200,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
les
changements
comme
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour
:17
contre
:
0
abstentions
:O)
3)
Subvention
communale
au
profit
de
la
source
ligérienne
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'en
2022
l'association
la
source
ligérienne
avait
mis
en
place
3
stages
de
pratique
artistique,
à vocation
sociale,
éducative
et
culturelle,
en
direction
des
familles
de
la
commune.
Le
partenariat
avec
les
travailleurs
sociaux
de
la
Maison
Départementale
des
Solidarités
permet
d'inviter
les
familles
éloignées
de
ce
type
de
pratique
d'y
accéder.
Cependant,
ces
espaces
de
création
sont
ouverts
à
tous
et
ce,
de
façon
à favoriser
la
mixité
sociale.
La
source
Ligérienne
s'engage
à
faire
3
stages
de
deux
jours,
en
contrepartie
la
commune
versera
à
l'association
la
source
ligérienne
la
somme
de
2
500,00
€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
de
verser
la
somme
de
2
500,00
€,
Cette
dépense
sera
constatée
au
compte
6574.
A
l'unanimité
(pour
:
17
contre
:
0
abstentions
:O)