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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.06.09 cm pv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer,
= NNAN 8 PUITS DE CE lespontsdece.fr 1 / 5 Conseil municipal – 09/06/2023 – Procès-verbal Conseil municipal Séance du 9 juin 2023 Procès-verbal Le 9 juin deux mille vingt-trois, à 18 heures et 00 minute, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul PAVILLON, Maire. Présents BOYER Emilie, CHOUTEAU Edith, CORBILLON Christine, DESOEUVRE Robert, FRAKSO Mohamed, GAUTHERON Xavier, GUIBERT Vincent, LABORDERIE Philippe, LANGLOIS Danielle, LECOMTE Delphine, LHUISSIER Thierry, LIOTON Valérie, LIZE Didier, PAVILLON Jean-Paul, PENEAU Sylvie, PICARD Corinne, PUSHPARAJ Emilie, RAVELEAU René, REBILLARD Michèle, REGRAGUI Sidi Kamal, ROCHAIS Philippe, SOUILHE Jérôme, SOURICE Corinne, VIGNER Jean-Philippe Absents excusés ayant donné pouvoir (art. L2121.20) BEAUCLAIR Sophie à LIOTON Valérie DELETANG Claire à BOYER Emilie GAILLARD Yohan à GUIBERT Vincent LECACHEUR Julien à VIGNER Jean-Philippe MINETTO Jacques à DESOEUVRE Robert RETHORE Jacqueline à CHOUTEAU Edith Absents BOUSSICAULT Gérald, PARENTEAU Louis-Pierre Secrétaire de séance LABORDERIE Philippe Convocation adressée le 2 juin 2023, article L.2121.12 CGCT La captation audio de la séance est disponible sur le site de la ville des Ponts-de-Cé : https://www.lespontsdece.fr/la-mairie/comptes-rendus-de-conseils Approbation du procès-verbal du Conseil municipal en date du 16 mai 2023 Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité. | NNN 8 PONTS DE CE lespontsdece.fr 2 / 5 Conseil municipal – 09/06/2023 – Procès-verbal Election des suppléants des délégués en vue des élections sénatoriales 1. Mise en place du bureau électoral M. Jean-Paul PAVILLON, maire a ouvert la séance. M. Philippe LABORDERIE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré trente conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme LANGLOIS Danielle, M. DESOEUVRE Robert, Mme PUSHPARAJ Emilie, Mme BOYER Emilie. 2. Mode de scrutin Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral). Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral). Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 9 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une (1) liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal. • Intervention pour demande d’éclaircissement de M. REBILLARD (à 6min 50s sur la captation audio) • Intervention pour information de J. SOUILHE (à 7min 27s sur la captation audio) 3. Déroulement du scrutin Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle = ANnN # PUITS DE CE 3 / 5 Conseil municipal – 09/06/2023 – Procès-verbal prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. 4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants 1. Résultats de l’élection a. Nombre de conseillers présents et représentés 30 b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (Abstention) 0 c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 30 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1 f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 29 Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui- ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. NNAN 8 PUITS DE CE 4 / 5 Conseil municipal – 09/06/2023 – Procès-verbal INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) Suffrages obtenus Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus Nombre de suppléants obtenus Liste A - Majorité municipale – M. PAVILLON 29 / 9 5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et- Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant. Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal. Informations diverses Dates du prochain conseil municipal : Mardi 4 juillet, 19h00 | NNN 8 PONTS DE CE lespontsdece.fr 5 / 5 Conseil municipal – 09/06/2023 – Procès-verbal Annexe Liste Majorité municipale – M. PAVILLON Sandrine BERNARD Gérard BIDET Laurence HILLEREAU Bruno BARON Marie-Thérèse ZELLER Pierre PORCHER Eglantine STOCKLIN (BARTE) Martial CORNILLEAU Leïla CHAARANI (MOUILLE)