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Procès Verbal - PV CM 2023.05.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.05.16)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
République
Française
Département
MAINE-ET-LOIRE
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
16
Mai
2023
L'an
2023
et
le
16
Mai
à
20
heures
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Mairie
sous
la
présidence
de
LION
Sandrine
Maire
Présents
: Mme
LION
Sandrine,
M.
LAURENT
Fabien,
Mme
CHEVREUX
Carole,
M.
MONS
Jean-Pierre,
Mme
HUAULT
Sylvie,
M.
DEBROU
Frédéric,
Mme
PERCHERON
Martine,
M.
GALLE
Benoit,
Mme
REBEILLEAU
Maryline,
Mme
DELARUE
Laure,
M.
PICHOT
Michel,
M.
CHARRIER
Stéphane,
Mme
SAUDE
Tatiana
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
TRICHET
Louisette
à Mme
LION
Sandrine,
M.
DUVIC
Patrick
à M.
DEBROU
Frédéric,
M.
PONCHANT
Michel
à
M.
GALLE
Benoit,
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne
à
Mme
HUAULT
Sylvie,
M.
ALIX
Denis
à
M.
PICHOT
Michel,
Mme
DESCAMPS
Claire
à
Mme
CHEVREUX
Carole
Approbation à
l'unanimité
du
dernier
compte-rendu
du
conseil
municipal
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUAULT
Sylvie,
Mme
PERCHERON
Martine
1 )
Election
sénatoriale
Madame
le
Maire
informe
qu'une
ou
plusieurs
listes
devront
être
constituer
pour
le vendredi
9 juin
2023,
composer
de
5 délégués
et de
3 suppléants.
Un
conseil
municipal
obligatoire
se
tiendra
le 9
juin
pour
les
élections
des
délégués
et
des
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs.
2 ) DEMANDE
DE
SUBVENTION
- MAM
LES
3 PAPILLONS
Madame
le Maire
expose
la demande
de
subvention
de
MAM
(Maison
d'assistantes
maternelles)
"les
3 papillons”.
La
commission
de
sécurité
a
demandé
à
la
MAM
"les
3
papillons"
de
poser
une
porte
coupe-feu
avant
de
pouvoir
ouvrir
au
public.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
de
100
euros
pour
permettre
d'aider
la
MAM
à
pallier
aux
dépenses
imprévues.
Demande
de
Mme
Saude
sur
le
statut
de
la
MAM,
et
sur
les
autres
demandes
de
financement
auprès
des
prestataires
notamment
la CAF,
Madame
le
Maire
confirme
que
la
MAM
«
les
3
papillons
»
est
une
association
et
qu'elle
a
également
fait
des
demandes
de
subventions
autres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- AUTORISE
Madame
le Maire
à verser
une
subvention
de
100
€
à la MAM
"Les 3
papillons"
A
la
majorité
(pour:
18
contre
:
1 abstentions
: 0)
3)
AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
ALTER
PUBLIC
CONCERNANT
L'AMENAGEMENT
ET
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
PUBLICS
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
la séance
du
30 juin
2021,
le conseil
municipal
a confié
à
ALTER
PUBLIC,
l'organisation,
la
coordination
et
le
suivi
des
études
et
travaux
permettant
d'aboutir
à
l'aménagement
d'une
première
tranche
de
travaux
à savoir
l'aménagement
du
parking
sur
le site
de
Beaulieu,
des
liaisons
au
centre-bourg
et
l'aménagement
du
site
de
la
Cad'humeau.
Le
contrat
de
mandat
correspondant
a
été
signé
le
12
janvier
2022
et
rendu
exécutoire
le 26
janvier
2022
par
visa
de
la
Sous-Préfecture.
La
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
n'étant
pas
parvenu
à obtenir
la notification
des
subventions
à hauteur
de
80 %
du
coût
du
projet,
il est
convenu
entre
les
parties
de
suspendre
par
le présent
avenant
le
mandat
en
cours
pour
la
réalisation
des
études
et
travaux
d'aménagement
et
de
requalification
des
espaces
publics.
Les
études
actuellement
en
cours
(diagnostic
environnemental
4
saisons
et
étude
hydraulique)
seront
menées
à
leur
terme
afin
d'anticiper
une
éventuelle
reprise
du
projet.
A
la date
de
l'avenant
la collectivité
s'engage
à verser
à ALTER
PUBLIC
le versement
d'un
trimestre
(1er
trimestre
2023)
soit
12
000,00
€
HT
pour
un
montant
total
avec
TVA
de
14
400,00
€.
Ainsi
que
les
dépenses
d'études
engagées,
soit
la somme
de
23
310,15
HT.
Le
mandat
est
suspendu
jusqu'à
la notification
par
la Commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
d'un
Ordre
de
Service
de
reprise
des
études
et travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
avec
ALTER
PUBLIC
concernant
l'aménagement
et
requalification
des
espaces
publics.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cet
avenant.
A
la majorité
(pour:
19
contre
: O abstentions
: 0)
Madame
le
Maire
explique
que
cependant
l'acquisition
des
terrains
sont
toujours
en
cours
de
négociation
auprès
du
juge
familial,
la demande
de
modification
des
zonages
de
ces
terrains
est
en
cours
auprès
de
l'agglomération
de
Saumur
Val
de
Loire.
En
contrepartie
les
terrains
ciblés
en
zones
artisanales
passeront
en
zones
naturelles.
4
) ALTER
PUBLIC
- Augmentation
du
capital
social
par
apparts
en
numéraire
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
Par
délibération
en
date
du
10
février
2023,
le
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
"Alter
Public"
a arrêté
le projet
d'augmentation
de
capital
en
numéraire
à soumettre
à l'approbation
de
l'Assemblée
Générale
des
actionnaires.
Cette
augmentation
du
capital
social
serait
d'un
montant
maximum
de
30
000
euros
pour
porter
le capital
de
370
000
euros
à
400
000
euros
par
émission
de
300
actions,
de
100
euros
de
valeur
nominale,
dont
la
souscription
serait
réservée
au
Département
du
Maine-et-Loire.
Cette
augmentation
de
capital
a pour
objectif de
permettre
au
Département
de
Maine-et-Loire
d'augmenter
sa
prise
de
participation
au
capital
d'Alter
Public
et
ainsi,
favoriser
l'entrée
en
capital
de
quinze
nouvelles
collectivités
non
encore
actionnaires
de
la
SPL
par
le
biais
de
cessions
d'actions
qui
se
feront
au
fur
et
à
mesure
en
fonction
des
sollicitations
de
collectivités
liées
à
la
conduite
de
projet
d'une
opération
d'aménagement
ou
de
construction
d'équipement
public.
L'augmentation
du
capital
sera
réalisée
dès
lors
où
les
trois
quarts
au
moins
des
actions
émises
auront
été
souscrites. Il sera
proposé
à
l'assemblée
de
supprimer
le droit
préférentiel
de
souscription
réservé
aux
actionnaires
par
l'article
L.225-132
du
code
de
commerce
pour
réserver
les
300
actions
nouvelles
à
émettre
au
profit
du
Département
du
Maine-et-Loire. Les
300
actions
nouvelles
seraient
émises
au
prix
unitaire
de
1
332
euros,
soit
avec
une
prime
d'émission
de
1
232
euros
(valorisation
base
des
capitaux
propres
exercice
2021).
Elles
devraient
être
libérées
en
totalité
lors
de
la souscription.
Les
actions
nouvelles
seront
créées
avec
jouissance
à compter
de
la date
de
délivrance
du
certificat
du
dépositaire
des
fonds,
assimilées
aux
actions
anciennes
et soumises
à toutes
les
dispositions
statutaires
et
aux
décisions
des
assemblées
générales.
Il
est
rappelé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'accord
du
représentant
de
notre
collectivité
à
l'Assemblée
Générale
de
la
SPL
Alter
Public
sur
les
modifications
statutaires
portant
sur
le
capital
social
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
notre
assemblée
délibérante
approuvant
le
projet
de
modification
statutaire.
Le
projet
de
modification
est
annexé à
la
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et soumis
au
contrôle
de
légalité.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
sur
la base
du
projet
de
résolutions
de
l'Assemblée
Générale
de
la SPL
"Alter
Public"
et
du
projet
de
ses
statuts
modifiés,
il vous
est
proposé :
- d'approuver
le
projet
d'augmentation
de
capital
en
numéraire
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
de
la
SPL
"Alter
Public"
pour
un
montant
maximum
de
30
000
euros
par
émission
de
300
actions
nouvelles
de
100
euros
de
valeur
nominale
chacune
émises
au
prix
de
1 332
euros
par
action
pour
porter
le capital de
370
000
euros
à 400
000
euros
au
maximum
;
- d'approuver
la
modification
de
l'article
7
des
statuts
consécutifs
à
l'augmentation
de
capital
qui
sera
constatée
par
le
Conseil
d'Administration
d'Alter
Public
;
- de
donner
tous
pouvoirs
à votre
représentant
à l'assemblée
générale
des
actionnaires
d'Alter
Public
pour
porter
un
vote
favorable
aux
résolutions
portant,
notamment,
sur
ces
modifications
statutaires.
le
Conseil
Municipal
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1524-1
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
des
résolutions
arrêté
par
le Conseil
d'Administration
d'Alter
Public
du
10
février
2023,
Vu
le projet
des
statuts
modifiés
d'Alter
Public
lequel
sera
annexé
à
la présente
délibération,
Vu
le
rapport
de
Madame
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'APPROUVER
le
projet
d'augmentation
de
capital
en
numéraire
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
Souscription
de
la
SPL
"Alter
Public"
pour
un
montant
maximum
de
30
000
euros
par
émission
de
300
actions
nouvelles,
de
100
euros
de
valeur
nominale
chacune
émises
au
prix
de
1 332
euros
par action,
pour
porter
le
capital
de
370
000
euros
à
400
000
euros
au
maximum
;
D'APPROUVER
la modification
de
l'article 7 des
statuts
consécutifs
à la réalisation
de
cette augmentation
de
capital
qui
sera
constatée
par
le Conseil
d'Administration
d'Alter
Public
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
de
Fontevraud
l'Abbaye
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la SPL
Alter
Public
pour
voter
favorablement
sur
le projet
des
résolutions
relatif à l'augmentation
de
capital
ainsi
qu'à
la
modification
corrélative
des
statuts.
A
la
majorité
(pour
: 19
contre
: O abstentions
: 0)
5 } CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
PROCIVIS
OUEST
ET
FONTEVRAUD
L'ABBAYE
EN
FAVEUR
DE
L'HABITAT
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
actuellement
sur
le
territoire
de
Fontevraud
l'Abbaye
un
programme
d'intérêt
général
et
des
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'Habitat
et
du
renouvellement
urbain
en
lien
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire.
Dans
ce
cadre,
outre
le
financement
de
l'ingénierie
dans
le
cadre
de
certains
dispositifs,
la
collectivité
intervient
financièrement
auprès
des
ménages
en
complémentarité
des
aides
de
l'Agence
National
d'amélioration
de
l'Habitat,
des
aides
départementales
sur
les
programmes
d'amélioration
de
l'habitat
conduit
sur
son
territoire.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
termes
du
partenariat
entre
la
collectivité
et
Procivis
Ouest.
Elle
décrit
notamment
les
modalités
précises
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
d'avance
de
subventions
publiques
et
accessoirement
de
prêts
consentis
aux
particuliers
ou
aux
syndicats
de
copropriétaires
situés
sur
le
territoire.
L'avance
est
accordée
après
l'obtention
définitive
de
toutes
les
décisions
nécessaires
à l'attribution
des
subventions
prévus
pour
financer
les
projets.
Les
financements
pouvant
être
accordés
par
PROCIVIS
OUEST
sont :
- Prêts
d'avance
de
subventions
publiques
- Prêts
reste
à
charge
consentis
aux
particuliers
(prêt
sans
intérêt)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
cette
convention
- AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
tous
documents
A
l'unanimité
(pour:
19
contre:
O
abstentions
: 0)
6 ) Versement
d'un
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
les
opérations
de
réparation
du
réseau
de
l'éclairage
public
Vu
l'article
L5212-26
du
CGCT,
Vu
le règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à la date
de
la commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours,
ARTICLE
1 La
collectivité
de
Fontevraud
l'Abbaye
par
délibération
en
date
du
16
mai
2023
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante
:
- Montant
de
la
dépense
:999,74
€
Net
de
taxe
- Taux
du
fonds
de
concours
:75
%
- Montant
du
fonds
de
concours
à
verser
au
SIEML
:749,81
€
Net
de
taxe
Les
modalités
de
versement
du
fond
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande.
ARTICLE
2
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
3
Le
Président
du
SIEML,
Madame
le
Maire
de
Fontevraud
l'Abbaye
Le
Comptable
de
Fontevraud
l'Abbaye
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
A
la majorité
(pour:
19
contre
: O
abstentions
: 0)
7 )
Aide
au
maintien
du
service
au
milieu
rural
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2251-3
concernant
le maintien
d'un
service
nécessaire
à
la satisfaction
des
besoins
de
la
population
en
milieu
rural.
Vu
la
Loi
NOTRe
qui
renforce
la
capacité
d'action
des
communes
en
matière
économique.
Les
communes
peuvent
intervenir
dans
six
domaines
propres
:
-
L'aide
à
l'immobilier
d'entreprise
-
Le
soutien
aux
professionnels
de
santé
-
L'aide
au
maintien
du
dernier
commerce
-
L'aide
au
cinéma
-
La
garantie
d'emprunt
-
La
participation
au
capital
des
sociétés
sous
conditions
Vu
la
situation
complexe
que
l'EURL
ACO'TE
rencontre
et
l'importance
de
garder
ce
commerce
en
activité
dans
le
souci
de
la
protection
des
intérêts
économiques
et
sociaux
des
habitants
de
la
commune
de
FONTEVRAND
L'ABBAYE. Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
une
avance
remboursable
au
bénéfice
de
l'EURL
ACO'TE
pour
un
montant
maximum
de
5 000,00
€ et pour
une
seule
fois.
Cette
aide
est
axée
vers
le
maintien
de
l'activité
du
commerce
afin
de
fournir
les
produits
de
première
nécessité
à
la
population.
Une
convention
sera
établie
et
aura
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
versement
et
de
remboursement
de
l'avance
consentie
à
l'EURL
ACOTTE
par
la
commune
de
FONTEVRAUD
L'ABBAYE
pour
maintenir
le
dernier
commerce
sur
la
commune
rurale
de
FONTEVRAUD
L'ABBAYE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
ACCEPTE
de
mettre
en
place
une
avance
remboursable
avec
un
montant
maximum
de
5 000,00
€
au
bénéfice
de
l'EURL
ACO'TE
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
s'y
afférent.
Vote
: Pour
: 19
contre
: O abs
: O0
8 ) Rapport
d'activité
2022
: Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
Conformément
à
la
Loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
(article
40)
relative
au
renforcement
et
à
la simplification
de
la
coopération
intercommunale,
parue
au
Journal
Officiel
du
13
juillet
1999,
En
application
de
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
a
fait
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FONTEVRAUD
L'ABBAYE,
en
sa
séance
publique
du
16
mai
2023,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale
ont
été
entendus.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
2022
de
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire.
A
la majorité
(pour:
19
contre
:
O abstentions:
0)
9)
Information
CNPE
de
CHINON
La
communauté
de
communes
Chinon
Vienne &
Loire
et la commune
d'Avoine
sollicite
la commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
pour
un
soutien
sur
le
projet
de
la centrale
nucléaire
de
Chinon.
En
effet,
la centrale
de
Chinon
se
porte
volontaire
pour
la construction
de
6
nouveaux
réacteurs
EPR2.
Le
conseil
municipal
de
FONTEVRAUD
L'ABBAYE
reste
mitigé
sur
les
impacts
environnementaux
que
pourraient
générer
l'implantation
de
ces
nouvelles
structures,
et
souhaiterait
avoir
plus
d'informations
pour
pouvoir
se
positionner.