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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.03.26)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
MAINE-ET-LOIRE
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
26
Mars
2024
L'an
2024
et
le
26
Mars
à
20
heures
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Mairie
sous
la
présidence
de
LION
Sandrine
Maire
Présents
:Mme
LION
Sandrine,
M.
LAURENT
Fabien,
M.
DUVIC
Patrick,
Mme
CHEVREUX
Carole,
M.
MONS
Jean-Pierre,
M.
PONCHANT
Michel,
M.
DEBROU
Frédéric,
Mme
PERCHERON
Martine,
M.
GALLE
Benoit,
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne,
Mme
DELARUE
Laure,
M.
PICHOT
Michel,
Mme
DESCAMPS
Claire,
M.
CHARRIER
Stéphane,
Mme
SAUDE
Tatiana
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:Mme
TRICHET
Louisette
à
M.
MONS
Jean-Pierre,
Mme
HUAULT
Syivie
à
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne,
Mme
REBEILLEAU
Maryline
à
Mme
PERCHERON
Martine,
M.
ALIX
Denis
à
M.
PICHOT
Michel
Approbation
à
l'unanimité
du
dernier
compte
rendu
de
conseil
municipal
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
DESCAMPS
Claire
1)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattache,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures
;
Considérant
que
toutes
les
écritures
sont
justifiées,
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
-
Statuant
sur
l'exécution
de
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
sur
la
tenue
des
comptes.
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: 0
abstentions
: 0)
2)
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
L'article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
"le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui est
annuellement
présenté
par
le Maire".
Le
26
mars
2024,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
MONS
Jean-Pierre,
doyen
de
l'assemblée,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Madame
LION
Sandrine,
Maire
de
Fontevraud
l'Abbaye. Vote
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Fonctionnement
:
- Dépenses :
Prévues
=
1
438
062,28
€
Réalisées
=
1 255
290,01
€
- Recettes
:
Prévues
=
1 438
062,28
€
Réalisées
=
1 532
979,09
€
Investissement
:
- Dépenses
:
Prévues
=
722
983,06
€
Réalisées
=
386
810,44
€
Reste
à
réaliser
=
47
500,00
€
- Recettes
:
Prévues
=
722
983,06
€
Réalisées
=
238
322,49
€
Reste
à réaliser
=
105
500,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
Investissement
=
-148
487,95
€
Fonctionnement
=
277
689,08
€
Résultat
Global
129
201,13
€
A
la
majorité
(pour
: 18
contre
:
0 abstentions
: 0)
3)
Affectation
du
résultat
2023
Résultat
de
fonctionnement
2023
A.
Résultat
de
l'exercice
=
+
28
026,80
€
B.
Résultats
antérieurs
=
+
249
662,28
€
C
. Résultat
à
affecter
= À
+B
(hors
restes
à réaliser)
+ 277
689,08
€
D.
Solde
d'exécution
d'investissement
2023
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(besoin
de
financement)
- 148
487,95
€
R
001
(excédent
de
financement)
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
2023
Besoin
de
financement
-
47
500,00
€
Excédent
de
financement
+105
500,00
€
Besoin
de
Financement
F =
D+E-
90
487,95
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
R
002
+187
201,13
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
1.
Affecter
le déficit
d'investissement
soit
148
487,95
€
au
compte
001
section
investissement
dépenses
du
budget
2024.
2
. Affecter
le
besoin
en
financement
soit
90
487,95
€
en
compte
1068
section
investissement
recettes
au
budget
2024.
3
. Affecter
l'excédent
de
fonctionnement
soit
187
201,13
€
au
compte
002
section
fonctionnement
recettes
du
budget
2024.
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: 0
abstentions :
0)
4)
Budget
Primitif 2024
Vu
les articles
L2311-1,
L2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal
de
la commune
de
Fontevraud
l'Abbaye,
En
matière
de
fongibilité
des
crédits,
l'organe
délibérant
a
la
possibilité
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune des
sections,
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
commission
des
finances
le
12
mars
2024.
Madame
le Maire
soumet
au
vote
le budget
primitif
2024
suivant
:
- Section
Fonctionnement
Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre
du
présent
budget
1 395
101,13
€
1 207
900,00
€
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
Résultat
de
fonctionnement
reporté
187
201,13
€
Total
de
la
section
fonctionnement
1 395
101,13
€
1 395
101,13
€
- Section
Investissement
Dépenses
de
la section
d'investissement
Recettes
de
la section
d'investissement
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre
du
866
761,13
€
957
249,08
€
présent
budget
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
47
500,00
€
105
500,00
€
Résultat
d'investissement
reporté
148
487,95
€
Total
de
la section
investissement
1 062
749,08
€
1 062
749,08
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'Adopter
le budget
primitif
pour
l'exercice
2024
tel
que
décrit
dans
le tableau
ci-dessus
:
°
Au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
investissement,
°
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
fonctionnement
- D'autoriser
Madame
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. A
l'unanimité
(pour: 19
contre
: O
abstentions
: 0)
5)
Vote
des
taux
des
taxes
locales
Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
les
taux
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 12,12
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39,32
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 33,99
%
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 12,12
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39,32
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 33,99
%
CHARGE
Madame
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de transmettre
l'état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
:
O0 abstentions
: O0)
6)
TARIFS
COMMUNAUX
: A
partir
du
1er
Avril
2024
FOYER
YVES
DUTEIL
Caution
1 journée
|
2 journées |
chauffage/jour
Location
de
salles
Totalité
400,00
€
250,00
€
400,00
€
50,00
€
Salle
Girard
100,00
€
80,00
€
100,00
€
10,00
€
Salle
Bruneau
100,00
€
80,00
€
100,00
€
10,00
€
Salle
Bruneau
+
cuisine
200,00
€
120,00
€
180,00
€
30,00
€
PRESBYTERE
(CAUTION
: 250
€)
Payant
hors
Fontevraud
TARIFS
TARIFS
1
heure
15,00
€
2 jours
200,00
€
2
heures
25,00
€
3 jours
250,00
€
3
heures
35,00
€
4 jours
300,00
€
4
heures
40,00
€
5 jours
350,00
€
1 jour
150,00
€
1
semaine
450,00
€
CAUTION
|
TARIFS
AMENDES
Associations
uniquement
Sonorisation
portable
300,00
€
Projecteur
+ écran
300,00
€
clé
sécurisée
50,00
€
Particuliers Parquet
extérieur
(Fontevristes)
600,00
€
250,00
€ Clé
sécurisée
dépôt
vert
(perte)
150,00
€
1
table
+
2
bancs
pliants
100,00
€
5,00
€
Vaisselle
(par
pièce
cassée)
1,00
€
Cimetière Concession
Trentenaire
130,00
€
Concession
Décennale
50,00
€
Cave-Urne
Trentenaire
100,00
€
Cave-Urne
Décennale
50,00
€
Columbarium
10
ans
100,00
€
Columbarium
30
ans
200,00
€
Jardin
du
souvenir
50,00
€
Cantine
à partir
du
1€r
TARIFS
septembre 2024 PAI
(Projet Accompagnement
Individuel)
1,30
€
Repas
cantine
enfant
3,90
€
Repas
cantine
adulte
5,50€
Logement
SDIS
50€/MOIS
Occupation
terrasse
6€
/m?
Amende
Ordures
ménagère
68,00
€
Amende
Dépôts
Sauvages
150,00
€
Divagation
chiens/voie
publique
50,00
€
Tarifs
des
photocopies
Noir/Blanc
Couleur
A4
Recto
0,20
€
0,40
€
A4
Recto/Verso
0,30
€
0,50
€
A3
Recto
0,30
€
0,50
€
A3
Recto/Verso
0,50
€
0,70
€
A
la
majorité
(pour:
18
contre
:
1 abstentions
: 0)
7)
Prime
de
fin
d'année
pour
le
personnel
communal
La
délibération
du
8
novembre
1983
concernant
le
versement
de
la
prime
de
fin
d'année
au
personnel
communal
stipule
que
celle-ci
fera,
chaque
année,
l'objet
d'une
mention
de
reconduction,
à
l'occasion
du
vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
budget
primitif 2024
:
- Reconduit
la délibération
du
8
novembre
1983
pour
une
prime
d'un
montant
de
685
€
pour
1820
heures
travaillées,
et
au
prorata
pour
les
emplois
à
temps
non
complet
avec
addition
des
heures
complémentaires.
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
:
O
abstentions
: O)
8)
Subventions
communales
Considérant
la commission
des
finances
du
12
mars
2024.
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
tableau
des
subventions
allouées
aux
associations
comme
suit Nom
de
l'Association
DECISION
ADMR
LES TUFFEAUX
1 100,00 €
BIBLIOTHEQUE
R,D'ARBRISSEL
2 400,00 €
SAUVERGARDE
DU
PATRIMOINE
1 000,00 €
CLUB
ALIENOR
500,00 €
UNC
SECTION
LOCALE
200,00 €
HAPPY
GOSPEL
500,00
€
RESTOS
DU
CŒUR
197,00 €
AMICALE
DES SAPEURS
POMPIERS
1 000,00 €
AMICALE
DES
ECOLES
DE
FONTEVRAUD
900,00 €
PUY
DU
FOU
ACADEMIE
35,00 €
FRANCE VICTIMES
49
L
__
442,00€
OCCE
ECOLE
ELEMENTAIRE
5 000,00 €
OCCE
ECOLE
MATERNELLE
1 500,00
€
ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
26 875,68 €
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
le tableau
des
subventions
à verser
aux
associations
- Autorise
Madame
le
Maire
à effectuer
les
dépenses
au
compte
65748
du
budget
2024.
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
:
O
abstentions
: 0)
9)
Convention
avec
le CAUE
pour
une
mission
d'accompagnement
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
La
commission
Bâtiments
du
31
janvier
2024,
avait
estimé
que
l'accompagnement
du
CAUE
serait
intéressant
pour
le
projet
de
rénovation
intérieur
du
cabinet
médical.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
convention
du
CAUE
pour
la
mission
d'accompagnement
de
la Maîtrise
d'Ouvrage
sur
l'étude
de
faisabilité
pour
la
rénovation
et
l'adaptation
du
cabinet
médical
en
bureaux.
La
mission
confiée
au
CAUE
portera
en
conséquence
sur
les
éléments
suivants
:
- Etat
des
lieux
et diagnostic
des
locaux
: accessibilité,
surfaces
et
modularité
- Recueil
des
besoins
spécifiques
en
lien
avec
les
élus
en
charge
du
dossier
- Etablissement
d'un
scénario
visant
à
aboutir
à
une
faisabilité
supposant,
selon
le
diagnostic
établi,
une
adaptation
de
l'organisation
interne
des
locaux
Compte
tenu
des
réflexions
à
engager
et du
temps
nécessaire
aux
diverses
étapes
de
celles-ci,
le coût
prévisionnel
de
la
mission
a été
estimé
à
1 100
€.
La
contribution
sollicitée
auprès
de
la commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
correspond
à 75
%
de
cette
somme,
soit
un
montant
arrondi
de
825
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Acception
la convention
pour
la
mission
d'accompagnement
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
mission
A
la
majorité
(pour:
18
contre
: O abstentions
: 1)
Prochain
conseil
municipal
: Mardi
23
avril
2024
à 20h00
en
mairie