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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°9 SEPTEMBRE 2021 AP centre de vaccination temporaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°9 SEPTEMBRE 2021 AP centre de vaccination temporaire)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2021-107
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
82-2021-09-22-00001 - Arrêté portant désignation d’un centre temporaire
de vaccination spécialisé dans le cadre de la campagne de vaccination
contre la Covid-19 dans le département de Tarn-et-Garonne (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2021-09-22-00001
Arrêté portant désignation d’un centre
temporaire de vaccination spécialisé
dans le cadre de la campagne de vaccination
contre la Covid-19 dans le département de
Tarn-et-Garonne
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-09-22-00001 - Arrêté portant désignation d’un centre temporaire de vaccination spécialisé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans le département de Tarn-et-Garonne 3 E 3 | PRÉFET Direction du Cabinet
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n°
portant désignation d’un centre temporaire de vaccination spécialisé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans le département de Tarn-et-Garonne
La préfète de Tarn-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131-12 à L 3131-20
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1°"
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2021-01-29-0001 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT,
Vu le décret n° 2021-699 du 1‘ juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du Ministre de la santé du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu l'avis du 26 août 2021 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov2 ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département du Tarn-et-Garonne, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov2 et ses effets en terme de santé publique ;
Considérant l'organisation d'une campagne de vaccination contre la Covid-19 prévue par les dispositions de l'arrêté ministériel du Ministre des solidarités et de la santé du 1° juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestation de la sortie de la crise sanitaire ;
Considérant la nécessité de mettre en place des lieux dans le département de Tarn-et-Garonne permettant la vaccination ;
Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, l'acheminement et de conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population de la Communauté d’Aglomération du Grand Montauban ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-09-22-00001 - Arrêté portant désignation d’un centre temporaire de vaccination spécialisé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans le département de Tarn-et-Garonne 4 Après avis du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie,
Sur proposition de la directrice de Cabinet de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: La maison des associations, sis 10 rue Jean Carmet à Montauban sera considérée comme centre temporaire spécialisé de vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19.
Article 2 :Le centre mentionné à l’article 1 sera actif le mercredi 22 septembre 2021.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du préfet.
Article 4 : La directrice de Cabinet de la préfecture, la secrétaire générale sous préfète de l'arrondissement de Montauban, le délégué territorial de l'agence régionale de santé, le maire de Montauban, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Montauban, le
Pour la préfète,
Par délégation,
La directrice du cabinet
/
Emilie SAUSSINE
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-09-22-00001 - Arrêté portant désignation d’un centre temporaire de vaccination spécialisé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans le département de Tarn-et-Garonne 5