Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°3 DECEMBRE 2021 AP modificatif port du masque Covid19

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°3 DECEMBRE 2021 AP modificatif port du masque Covid19 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°3 DECEMBRE 2021 AP modificatif port du masque Covid19)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°82-2021-135

PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2021Sommaire

Préfecture de Tarn-et-Garonne / Service Interministériel de Défense et de

Protection Civile

82-2021-12-03-00002 - AP modificatif port du masque - Covid19 (5 pages) Page 3

2Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2021-12-03-00002

AP modificatif port du masque - Covid19

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-12-03-00002 - AP modificatif port du masque - Covid19 3E 3

PRÉFET Direction du cabinet

DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle des sécurités

Service interministériel de défense et de protection civile

Arrêté préfectoral n°

portant modification de l’arrêté préfectoral n°82-2021-11-26-00002

prescrivant des mesures de prévention et de restrictions nécessaires

pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de Tarn-et-Garonne

La préfète de Tarn-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L'2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée, relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n°2021-699 du 1* juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de Tarn-et-Garonne ; |

Vu l'arrêté préfectoral n°82-2021-11-26-0002 du 26 novembre 2021 portant prescription de mesures de prévention et de restrictions nécessaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de Tarn- et-Garonne ;

Vu l'avis du directeur général de l’Agence régionale de santé Occitanie du 25 novembre 2021 annexé au présent arrêté ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;

Considérant que l’article 1° du décret du 1°” juin 2021 précité prévoit que « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;

Considérant que les conditions de circulation et de proximité dans certains lieux publics ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue par l’article 1° du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 SUSVISÉ ;

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX. Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79

sur le site :hitn // . Mél: : g f

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-12-03-00002 - AP modificatif port du masque - Covid19 4Considérant qu’il convient, par des mesures complémentaires de protection, de compléter les effets de la campagne de vaccination qui n’a pas encore permis d’atteindre l’immunité collective ; qu’il s’agit de maintenir les efforts et les moyens de lutte contre la propagation du virus face à l’urgence de variants plus dangereux et d’une quatrième vague de contaminations qu’il convient de limiter par des mesures adaptées ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à

augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de

nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques

encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles

sur la santé de la population ;

Considérant que sur la période du 15 au 21 novembre 2021, le taux d’incidence départemental s’élève à 228,1

pour 100 000 habitants (soit pratiquement 5 fois supérieur au seuil d’alerte fixé à 50 / 100 000) et le taux de

positivité à 5,9 % alors même que sur la période du 1er au 7 novembre 2021, il était observé un taux d’incidence

de 88,7 / 100 000 habitants et un taux de positivité de 3,9% ;

Considérant que les taux d’incidence « tous âges » des communes de Moissac, de Castelsarrasin et de

Montauban sont respectivement sur cette période de 373, 280 et 181,9 pour 100 000 habitants ;

Considérant que la présence du variant Delta, significativement plus transmissible que les souches précédentes,

est désormais quasi exclusive dans le département et explique en grande partie la dynamique observée ;

Considérant que la circulation virale augmente depuis quelques semaines dans le département ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus ; qu’il y a donc lieu de compléter l’obligation de port du masque dans les ERP clos et évènements soumis à passe sanitaire par une obligation de port du masque dans les lieux de rassemblement sur la voie publique, aux

abords des écoles et des transports scolaires et dans les cours. de récréation ;

Considérant que les élus locaux et les parlementaires ont été consultés sur les mesures qui seraient prises ;

Sur avis de Monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé, annexé au présent arrêté ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : L'article 2 de l’arrêté préfectoral n° 82-2021-11-26-00002 susvisé est ainsi complété : « Dans

l’ensemble des établissements scolaires du département, tous les personnels et tous les élèves de six ans et plus

portent un masque de protection dans les cours de récréation, à compter de l’école élémentaire ».

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-12-03-00002 - AP modificatif port du masque - Covid19 5informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut

faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.

Article 4 : La directrice de cabinet, le sous-préfet de Castelsarrasin, la secrétaire générale, sous-préfète de

l'arrondissement de Montauban, le directeur départemental de la sécurité publique de Tarn-et-Garonne, le

colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires des communes du

département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire sera transmis sans

délai au procureur de la République.

Montauban, le Û K DEC. 2021

La préfète

Chantal MAUCHE

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-12-03-00002 - AP modificatif port du masque - Covid19 6Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie

Service émetteur :

Date :

Direction Départementale Tarn-et-Garonne

25/11/2021

Madame la Préfète du département de Tarn-

et-Garonne

Objet : Situation épidémiologique Covid19 en Tarn-et-Garonne.

Madame la Préfète,

Dans la continuité de mon précédent avis en date du 10/11/2021, je vous prie de trouver ci-après un point de situation en lien avec l’évolution des indicateurs sanitaires.

Sur la période du 15 au 21 novembre 2021, Santé Publique France indique, pour le département de Tarn-et-Garonne, les données suivantes : |

o Taux de positivité : 5.9 %

o Taux d'incidence : 228.1 / 100 000 habitants

Pour rappel, sur la période du 1er au 7 novembre 2021, il était observé :

o Un taux de positivité à 3.9 %

o Un taux d'incidence à 88.7 / 100 000 habitants.

Le taux d'incidence départemental est supérieur au seuil d’alerte de 50 pour 100 000 habitants depuis pratiquement 4 semaines. Toutes les classes d'âge sont concernées par cette accélération de l'augmentation. Ce phénomène est observé pour tous les départements de la région.

Les taux d'incidence calculés sur la période du 15/11 au 21/11, des communes de Moissac, Castelsarrasin et Montauban sont respectivement de 373, 280 et 181.9 pour 100 000 habitants.

Concernant les indicateurs de recours aux soins, on enregistrait hier, 31 patients hospitalisés en lien avec la covid-19 dont 12 en service de soins critiques. La reprise épidémique impacte désormais les établissements de santé du département.

89.4 % des personnes des 12 ans et plus sont à ce jour complètement vaccinés en Tarn-et-Garonne. Le nombre de primo injection tend à s’atténuer à la différence de la campagne de rappel vaccinal qui

enregistre une forte dynamique.

La dégradation importante et rapide des indicateurs virologiques impose de nouveau de rappeler la nécessité de se faire vacciner tout en respectant les gestes barrières.

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale de la HAUTE-GARONNE CS Tous mobilisés pour la santé 10, chemin du Raisin sANTt2022 À de 6 millions de personnes en Occitanie

31050 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél : 05 34 30 24 00 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-12-03-00002 - AP modificatif port du masque - Covid19 7je vous prie d’agréer, Madarne la Préfète, ma haute considération.

Pour le Directeur Général,

Agence Régionale de Santé Occitanie

30 chemin du raisin

31050 TOULOUSE cedex 9

Tél : 05 34 30 24 00

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