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Déliberation - delib n° 08 20220420155259 1
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - delib n° 08 20220420155259 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
-__enexercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 12 Séance du 15 avril 2022 L’an deux mille vingt-deux
Date de la convocation : 08/04/2022 Et le quinze avril à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Myriam, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DELMAS Marie, DECUP- CAUMES Marie-Claude, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine Absents excusés : BERNAT Laurent et WALIGORSKI Marie-Lou
Secrétaire de séance : RICARD Nathalie
Obiet de la délibération n°08-2022
Approbation du compte administratif 2021 du budget principal de la commune
Considérant que le maire en exercice ne peut présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif (article L 2121-14 du CGCT), le conseil municipal désigne
Mme RAMONDENC Viviane, 1*® adjointe, présidente de la séance.
Le résultat de l'exercice du compte administratif 2021 s'établit comme suit
Compte administratif 2021 DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisation de l'exercice 2021 Section de Fonctionnement 436482.16€| 553 596.93 €|+117 114.77 €
Report de l'exercice 2020 15 118.50 €
Total SECTION DE FONCTIONNEMENT 436482.16€| 568 715.43 €}+ 132 233.27 €
Réalisation de l'exercice 2021 Section d'investissement 61425.89€| 393 103.65 € 331 677.76 €
Report de l'exercice 2020 237 126.35 €
Total SECTION D'INVESTISSEMENT 61425.89€| 630 230.00 €|+568 804.11 €
TOTAL SECTIONS CUMULEES 497 908.05 €| 1 198 945.43 €{+701 037.38 €
Restes à Réaliser à reporter en 2022 (section d'investissement) | 801523.00£€| 347 878.00 €| -453 645.00 €
TOTAL CUMULE AVEC LES RESTES A REALISER 1 299 431.05 €| 1 546 823.43 €| +247 392.38 €
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le résultat de l'exercice du C.A. 2021 du budget principal de la commune.
M. le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du budget principal de la commune
Vote des conseillers municipaux :
Exprimés :12 Pour : 12 Contre : O0 Qui n’a pas pris part au vote : 1
Le compte administratif est annexé à la présente délibération. Le vote a eu lieu par chapitre.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmissi
Au représentant de l'Etat le x F AVE à
Et de la publication par affichage le 2 D_ AR 202
Le Maire, Patrick RIVEMALE
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
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