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Déliberation - cms des taux d imposition
Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms des taux d imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
St-Quentin Fou
LG I COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 FEVRIER 2015
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 3 février 2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Charles NECTOUX à Henri HOURIEZ - Sophie
BAUDOUIN à Bernadette CACALY — Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Virginie SUDRE a été désignée.
DELIB 2015.02.09 05
OBJET : Vote des taux d'imposition
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a fait évoluer ses taux à la baisse depuis 2005, et les a
stabilisé ces 7 dernières années.
Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2015, de poursuivre en ce sens, et donc de ne pas
augmenter les taux d'imposition qui restent les suivants :
> Taxe d'Habitation : 6,70 %
>» Taxe s/ Foncier Bâti : 19,41 %
> Taxe s/ Foncier non bâti : 49,14 %
l'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d'imposition proposés ci- dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2015
Par 24 voix contre 5 (T. Vachon, P. Saumon, O Bedeau, D.Cicala, C.Sadin.)
St-Quentin-Fallavier, le 10 février 2015
Publication et transmission en sous-préfecture le 11 février 2015
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tibunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité teritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.