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Déliberation - cms des taux d imposition
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms des taux d imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
St-Quentin
F DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QE \ SEANCE DU 7 MARS 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 01/03/2016, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Brigitte PIGEYRE à Cyrille CUENOT, Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Henri HOURIEZ, Norbert SANCHEZ CANO à Jean-Paul MOREL, Pascal GUEFFIER à Bernadette CACALY, David CICALA à Thierry VACHON
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Claude BERENGUER a été désigné(e).
DELIB 2016.03.07.3
OBJET : Vote des taux d'imposition
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a fait évoluer ses taux à la baisse depuis 2005, et les a stabilisé ces 8 dernières années.
Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2016, de poursuivre en ce sens, et donc de ne pas augmenter les taux d'imposition qui restent les suivants :
> Taxe d'Habitation : 6,70 %
> Taxe s/ Foncier Bâti : 19,41 %
> Taxe s/ Foncier non bâti : 49,14 %
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d'imposition proposés ci- dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2016
Adoptée à la majorité
Par 24 voix contre 5 (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE, M. VACHON, Mme SADIN, M. SAUMON).
St-Quentin-Fallavier, le 11/03/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 1 1 MARS 204
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoblg/dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspeñdant le délai de recours contentieux.