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Déliberation - cms Taux Imposition
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms Taux Imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 FÉVRIER 2026
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 27/01/2026, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET , Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Thierry DEGLAINE, Béatrice JOBERT à Laurent PASTOR, Emilie JULLIEN à Alexandre CACALY, Géraldine LAVIELLE à Christian BRAYER, Diane THOMASSET à Jean-Paul MOREL, Jean BISSUEL à Nicolas BACCONNIER, Yoan LLORED à Beatrice PERRET
Absents : Henri HOURIEZ, Gregory RONDOT, Quentin CICALA, Sebastien BERENGUER.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : CACALY Alexandre a été désigné(e).
DELIB 2026.02.09.2
OBJET : Vote des taux d'imposition
Dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, Monsieur le Maire, Mathieu GAGET, expose qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur les taux d’imposition direct applicable au titre de l’exercice.
La commune s’inscrit depuis de nombreuses années dans une politique de stabilité des taux fiscaux visant à préserver le pouvoir d’achat des contribuables tout en assurant l’équilibre des finances de la commune et le maintien d’un service public de qualité.
Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2026, de poursuivre en ce sens, et donc de ne pas augmenter les taux d’imposition qui resteraient les suivants :
Taxe s/ Foncier Bâti : 35,31 %
Taxe s/ Foncier non bâti : 49,14 %
Taxe d’habitation : 6,70 %
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci- dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2026
Adoptée à l’unanimité St-Quentin-Fallavier, le 09/02/2026
Publication et transmission en sous préfecture le 12 février 202612/02/2026 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20260209-lmc117842-DE-1-1
Le Maire
Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.