Procès Verbal - 99 AI 2023264

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Procès Verbal - 99 AI 2023264 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI 2023264)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique, DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE

N°P023/ 164

ET

ARRETE DU MAIRI

OBJET : Délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur Vassindou CISSE, 5ème adjoint au Maire de la Ville de Bagnolet.

Le Maire de Bagnolet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L2122-

20,

Vu la loi n° 80-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,

Départements et Régions,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 03 juillet 2020,

Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,

Considérant que l'efficacité de l’action de la municipalité nécessite une délégation aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il y’a lieu de modifier les délégations accordées à Vassindou CISSE, 5°

adjoint au Maire

ARRETE

Article 1: ABROGE l'arrêté n° 2022/262 du 16 juin 2022 portant délégation de fonction du

Maire à Monsieur Vassindou CISSE, 5°" adjoint au Maire.

Article 2: Monsieur Vassindou CISSE, Conseiller municipal, est délégué pour remplir avec nous les fonctions d’Officier d’Etat-Civil.

Article 3 : Monsieur Vassindou CISSE, 5è" Adjoint au maire chargé de l'Écologie, de la transformation écologique de l'espace public, des espaces verts, de l'eau dans la ville, de l'environnement, de la biodiversité et de la condition animale.

A ce titre, il est habilité, sous la responsabilité et la surveillance du Maire, à signer toutes pièces

relevant de son domaine de délégation, à l’exception des éléments suivants :

a) Les documents annexés aux délibérations,

b) Les courriers aux institutions.Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, Madame la Trésorière Principale, Monsieur le Procureur de la République, au commissariat de police et à l’intéressé. Il sera inscrit au registre des arrêtés de la Mairie et publié sur le site internet de la Ville.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce délai ne fait pas obstacle à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bagnolet, le 10 mai 2023

Le Maire,

Tony DI MARTINO