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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023096)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
COMMUNE DE BAGNOLET (SEINE SAINT DENIS)
©
Accusé de réception - Ministère de rntérieuN 2023/096
Direction de Ia santé Accusé certifié exécutoire
DECISION [Aécsption par le préfet : 21/06/2023
Publication : 21/06/2023
Objet : Approbation d’un contrat avec la société CANON MADICAL SYSTEMS FANCE pour la maintenance préventive et corrective de l’échographe APLIO 500 installé au Centre Municipal de Santé.
Le Maire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 ;
Vu le Code de Santé Publique, notamment l’article L 1411-1 ;
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2122-8 ;
VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire,
Considérant que la ville de Bagnolet dispose d’un échographe APLIO 500 au centre municipal de santé
;
Considérant que la proposition de contrat pour cette prestation, formulée par la société CANON MADICAL SYSTEMS FANCE, est conforme aux attentes de la ville ;
DECIDE
Article 1 : APPROUVE le contrat avec la société CANON MADICAL SYSTEMS FANCE sise 24, quai Gallieni 92150 SURESNES, pour la maintenance préventive et corrective de l’échographe APLIO 500 installé au Centre Municipal de Santé Elsa Rustin, pour une durée de 10 mois et un montant de 4800 euros TTC.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2023.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Madame la Trésorière Principale de Bagnolet et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera rendu par ailleurs compte en Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision est susceptible d'un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous-bois, dans les deux mois de sa notification.
Fait à Bagnolet, le 25 mai 2023.
Le Maire
Tony DI MARTINO 3