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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° OBJET
ADMINISTRATION GENERALE
23-72 Désignation d’un secrétaire de séance ADOPTEE 23-73 Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 29 juin 2023 ADOPTEE 23-74 Représentation de la Communauté de Communes auprès d’organismes extérieurs – Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig : Désignation des délégués auprès du Groupe d’Action Locale pour LEADER 2023-2027
ADOPTEE
23-75 Agence de Développement d’Alsace (adira) : Adoption des statuts et désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale
ADOPTEE
23-76 Rapport sur la société d’économie mixte « le foyer de la basse-bruche » ADOPTEE 23-77 Dispositif « PETITES VILLES DE DEMAIN » : Convention d’opération de revitalisation de territoire
ADOPTEE
FINANCES, BUDGET ET RESSOURCES HUMAINES
23-78 Finances et budget – Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (F.P.I.C.) : Répartition libre
ADOPTEE
23-79 Finances et budget - « Tour-Vélo » - Edition 2023 : Attribution de subventions aux associations participantes
ADOPTEE
23-80 Aires d’accueil des gens du voyage : Convention 2023 entre l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace et la Communauté de Communes, en application de l’article l.851- 1 du code de la sécurité sociale pour la gestion d’aires d’accueil des gens du voyage
ADOPTEE
23-81 Resssources humaines – Administration générale : Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus
ADOPTEE
23-82 Ressources humaines – Piscines : Création de deux postes sous contrat d’apprentissage ADOPTEE 23-83 Ressources humaines – Organisation de fêtes de Noël pour le personnel et les enfants du personnel
ADOPTEE
DEVELOPPEMENT LOCAL ,SPORTS ET LOISIRS
23-84 Construction d’une nouvelle piscine à MUTZIG : choix de l’équipe de maitrise d’œuvre ADOPTEE
DEVELOPPEMENT ET ACTIONS ECONOMIQUES
23-85 Zone d’activités « ACTIVEUM », 4eme tranche : Mise en souterrain des lignes haute tension au droit de la zone
ADOPTEE
23-86 Zone d’activités ʺECOPARCʺ – Implantation d’un groupement d’entreprises – Soustraction de volume en zone inondable : Conclusion d’une convention de soustraction de volume en zone inondable avec la ville de MOLSHEIM
ADOPTEE 23-87 Zone d’activités « ECOPARC » : Régularisations foncières avec la ville de MOLSHEIM ADOPTEE 23-88 Zone d’activités « ECOPARC » : Reprise d’une bande de terrain auprès de la SCI TRIDENT ADOPTEE TOURISME
23-89 Convention d’objectifs de l’Office de Tourisme de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG : Avenant n° 1
ADOPTEE
AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
23-90 Schéma départemental d’accueil des gens du voyage - Actualisation 2023 : Avis de la Communauté de Communes
ADOPTEE
LOGEMENT
23-91 Commune de SOULTZ-LES-BAINS – Ensemble immobilier sis 8 rue des sœurs : Régularisations foncières avec la commune
ADOPTEE
Liste affichée et mise en ligne le 22 septembre 2023