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Compte-Rendu - cr 2023 03 13 aff journaux Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 03 13 aff journaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Handicap et inclusivité, C O N S E I L M U N I C I P A L

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Procès-Verbal

Séance du lundi 13 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Charly-sur-Marne, régulièrement convoqué le 07 mars 2023, s'est réuni, dans la Salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PLANSON Patricia, Maire.

Présents : Mme PLANSON Patricia, M. DIDIER Gérard, Mme PETIT-DUBOIS Marie-Christine, Mme GROBOST Ninon, M. FALLET Daniel, Mme ARNOULET Martine, Mme LÉGUILLETTE Christine, Mme BARLET Christelle, M. JEAUNAUX Jérôme, Mme MATUCHET Lucie, Mme BARON Lise, M. DUBOIS Cyrille, Mme ROMELOT Martine, Mme HOURDRY Francine, M. RACHEL Lionel, Mme VALENTE Ninjah.

Absents ayant donné pouvoir : Mme FOURRÉ-SANCHEZ à Mme MATUCHET Lucie, M. FALLET Jean-Luc à Mme PLANSON Patricia, M. RIVAILLER Régis à Mme GROBOST Ninon.

Absents : M. BESSÉ Jean-Pierre et M. DOUSKI Morad

Absent excusé : M. GUIBERT Romain

A été nommée secrétaire de séance : Mme HOURDRY Francine.

ORDRE DU JOUR

Mme le Maire propose une minute de silence à la mémoire de Gérard PROUVOST, décédé le 6 mars, qui fut Conseiller municipal et Adjoint au Maire de 2014 à mars 2023.

Le point numéro 6 « création de poste » ne sera pas traité puisque la création de poste n’est plus d’actualité.

Mme LÉGUILLETTE ayant une réunion importante à Château-Thierry, il est proposé de commencer par le point bibliothèque.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 09 JANVIER 2023.

Le compte rendu transmis n’ayant pas fait l’objet de remarques est adopté à l’unanimité.

POINT SUR LA BIBLIOTHEQUE

Mme LÉGUILLETTE Christine prend la parole pour faire le point au sujet de la bibliothèque.

La Bibliothèque est municipale. A ce titre, le bâtiment ainsi que son contenu appartiennent à la commune, mais la gestion est confiée à une association.

Les assurances sont payées par la commune pour le bâtiment, le contenu et les personnes fréquentant les locaux. L’entretien des locaux, le chauffage, l’éclairage, l’aération, l’accès à internet et la ligne téléphonique sont à la charge de la commune.

Une convention entre la bibliothèque et la mairie doit être signée. Elle définira les missions et devoirs de chaque partie. La mairie s’engage à verser une subvention annuelle de fonctionnement qui permettra l’achat de matériel, de mobilier, des produits courants d’entretien, de fonctionnement, de documentation, de petit matériel divers, et qui aidera à l’organisation d’animations diverses, aux dépenses liées à la formation des bénévoles. Tout ce qui est acheté par la bibliothèque appartient à la commune, même si les fonds proviennent d’actions faites par les bénévoles ou de dons.C O N S E I L M U N I C I P A L

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Le Conseil Municipal, doit valider le Règlement Intérieur et le montant de la cotisation.

La bibliothèque est un service public. Son accès est donc gratuit, ouvert à tous sans aucune distinction. Elle se doit de proposer des horaires variés pour faciliter l’accès à chacun. Elle est en lien permanent avec la Bibliothèque Départementale de l’Aisne pour renouveler son fonds (500 livres max 2 fois par an) et bénéficier des formations, des animations et du matériel que la BDA peut mettre à sa disposition.

Elle permet aux usagers d’avoir accès à des documents récents et adaptés à son public. Elle peut proposer des animations.

Chaque année elle dressera son bilan annuel pour justifier des dépenses.

Point sur la bibliothèque

La bibliothèque est aujourd’hui constituée d’une équipe de bénévoles active et enthousiaste, motivée pour s’investir. Mais les statuts n’ont pas encore été déposés, bien que les futurs membres soient désignés officieusement.

- Horaires avec 5 plages horaires ; système tournant, chacun s’inscrit quand il peut et/ou bouche les trous,

- Tri des livres de la BDA qui est venue jeudi dernier,

- Tri des livres vétustes, abîmés, décalés avec informations périmées ou pas empruntés depuis 10 ans – ces livres seront apportés à Greenfield (sur le compte des écoles), le reste sera proposé à la vente lors de PO ou de brocantes,

- Réaménagement des lieux avec conseils d’un ami architecte,

- Inventaire du fonds restant,

- Achat de livres neufs et d’actualité...,

- Activités en cours de réflexion pour ces vacances,

- Projets : coin lecture en extérieur si le jardin est remis en état et accessible, activités diverses auprès de public varié, prise de contact avec les écoles carlésiennes,

Attention : capacité d’accueil limité à 19 personnes car il n’y a pas de sortie de secours ! - Prise de contact avec la maison de retraite et prochainement avec la C4 (crèche, CLSH) Lecture résumée du Règlement Intérieur et proposition de la cotisation à 10€ / adulte et par famille, 5 € pour les adolescents entre 16 et 18 ans, gratuité pour les collectivités (Maison de retraite par exemple).

La bibliothèque étant un service public, les usagers doivent être accueillis dans des conditions de sécurité.

Travaux et achat à prévoir par la Mairie :

- URGENT : les installations électriques sont vétustes. Un électricien doit venir rapidement : changement de l’éclairage remplacé par leds, remise aux normes de tout le système (changement du compteur, changement et ajout de prises électriques, allumage par détecteurs de mouvements), installation de l’eau chaude ;

- Changement des radiateurs gaz, actuellement vétustes et énergivores ;

- Réhabilitation des murs : enlever la moquette murale (pas aux normes) et refaire de la peinture ; - Remplacement du grillage sur le mur pour accrocher panneau ;

- Entretien du jardin quasi à l’abandon pour faire des activités avec les écoles ; - Accès à internet et téléphone nécessaire.

Travaux et achat à prévoir par la bibliothèque avec le budget de fonctionnement : - Achat d’étagères simples et doubles pour remplacer les vieilles étagères bois qui ne sont pas aux normes (les meubles de collectivité coûtent très cher) ;C O N S E I L M U N I C I P A L

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- Livres abîmés à cause de la lumière du soleil et de la lune (orientée SUD) -> il faut trouver un système pour filtrer les UV soit par rideaux traditionnel anti feu, soit par lattes orientables soit par rideaux ext. -> nécessaires aussi dans le cadre de projection de documentaires, film... ou de récits de contes dans le noir... par exemple ;

- Pour respecter les normes RGPD, il faut s’informatiser et avoir accès à un logiciel de bibliothèque (gratuit). Il faut donc prévoir l’achat d’un ordinateur portable, d’une douchette pour scanner les codes-barres des livres et d’une petite imprimante ;

- Roulettes à mettre sous toutes les étagères.

A la question posée par Mme MATUCHET Lucie, nous avons évalué les dépenses propres à la bibliothèque pour procéder à un premier réaménagement à environ 4500 € (sans les travaux). Mme ARNOULET proposait que la Mairie achète les étagères et l’équipement informatique pour récupérer la TVA.

Mme Planson a proposé un budget de fonctionnement annuel basé sur un tarif de 1.5 € à 2 € / habitant – ce qui est recommandé par le Département.

A la suite d’une question de Mme LEGUILLETTE à propos de l’Assemblée Générale, Mme PLANSON autorise la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour déposer les statuts à la Préfecture.

Le Conseil Municipal valide par anticipation le Règlement Intérieur de la bibliothèque et la cotisation. Un avenant sera établi ultérieurement et proposé au vote en cas de modification.

Mme LÉGUILLETTE Christine quitte la séance à 20h50 et donne pouvoir à Mme ARNOULET Martine pour le reste de la séance.

COTISATION 2023 : SIVU DE LA PICOTERIE

La cotisation s’élève à 0,95 € par habitant, soit 0,95 € x 2626 habitants = 2494,70 €

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, approuve, à l’unanimité ce choix.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES « LES INDEPENDANTS »

L’association a organisé le 25 février dernier un défilé pour le carnaval. Cette association ne demande pas de subvention de fonctionnement mais souhaiterait obtenir une aide financière pour l’organisation de cette manifestation.

Montant proposé : 500 €.

Mmes GROBOST Ninon et VALENTE Ninjah, membres de l’association, ne peuvent pas prendre part au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’association de parents d’élèves « Les Indépendants » cette subvention exceptionnelle pour un montant de 500€.

TRAVAUX ROUTE DE PAVANT

Des travaux de terrassement sont nécessaires route de Pavant, à hauteur du court de tennis. En effet, lors de travaux antérieurs, la terre inutilisée avait été déposée à cet endroit. Cet espace pourrait être transformé en zone de parking complémentaire pour la salle des Illettes.

Le devis de l’entreprise Paul et Rondeau, comprenant : terrassement en déblais, terrassement complémentaire pour structure de parking, géotextile et grave naturelle calcaire s’élève à 14 841,60 € HT, soit 17 809,92 € TTC.

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité la proposition de l’entreprise Paul et Rondeau. C O N S E I L M U N I C I P A L

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VENTE DE TERRE VEGETALE

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la terre végétale déblayée suite aux travaux de terrassement Route de Pavant est proposée aux viticulteurs carlésiens qui le souhaitent au prix de 5 € le m3 . La terre sera à récupérer directement sur le site, et déposée dans des bennes fournies par les viticulteurs intéressés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité cette décision.

POINT SUR LE PROJET-ECOLE

Mme le Maire rappelle que la consultation des entreprises lancée en fin d’année 2022 s’est révélée infructueuse : peu d’entreprises ont répondu et pour ceux qui ont proposé des devis, les montants dépassaient très largement l’estimation.

En conséquence, nous allons nous recentrer sur le seul bâtiment de restauration. Suite à l’appel d’offres, nous avons demandé à l’architecte de revoir le projet à la baisse en fonction de nos besoins et souhaits. Nous l’avons rencontré fin février, celui-ci ne nous a pas fait de proposition intéressante, il nous a même donné l’impression qu’il n’avait pas retravaillé le projet. Sur les conseils de l’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et de Mme MARICOT, Conseillère départementale, nous envisageons de rompre le contrat qui nous lie à cet architecte.

Mme VALENTE Ninjah quitte la séance à 21h10.

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC EN LED

Suite à notre demande, l’USEDA nous a fait 3 propositions concernant la rénovation de l’EP (Éclairage Public) en LED.

Trois secteurs sont concernés :

Secteur 1 : Rues du Docteur Corlieu, des Vignes, Faubourg de Villiers, soient 36 lampes Montant HT des travaux : 27 045,64 €, Dont participation USEDA : 12 606,18 € Contribution communale : 14 439,45 €

Secteur 2 : Rudenoise, rues du Monthuys, de la Couture, derrière les clos, soient 38 lampes Montant HT des travaux : 33 244,25 €, Dont participation USEDA : 15 613,18 € Contribution communale : 17 631,08 €

Secteur 3 : Ruvet, 26 lampes

Montant HT des travaux : 26 635,01 €, Dont participation USEDA : 12 599,71 € Contribution communale : 14 035,30 €

Selon la personne qui a réalisé le devis, les lampes de Ruvet sont moins énergivores que celles des secteurs 1 et 2.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité d’accepter la proposition concernant le secteur 1.

PROPOSITIONS D’ADHESIONS

A- Adhésion Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

La mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne Patrimoine mondial conduit toutes ses activités d’intérêt général en faveur du rayonnement de la Champagne et de la valorisation du patrimoine champenois grâce aux cotisations que versent chaque année les collectivités territoriales et l’organisation interprofessionnelle du Champagne. C O N S E I L M U N I C I P A L

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La cotisation annuelle pour les communes est de 0,50 € par habitant, soit pour Charly 1313 € (0,50 € x 2626 habitants).

A l’unanimité le Conseil Municipal, est favorable à cette adhésion.

B- L’Association Nationale de la Vigne et du Vin

Elle se donne notamment pour missions de représenter les intérêts généraux des territoires viticoles auprès des pouvoirs publics, d’informer les collectivités des politiques mises en œuvre par l’Union Européenne, l’Etat et les collectivités Publiques.

Le montant annuel de la cotisation s’élève à 160 €.

Le Conseil Municipal, est favorable, à la majorité à cette adhésion avec 1 voix CONTRE et 19 POUR.

Questions diverses.

1/ Le concert de printemps de l’Alliance Musicale se tiendra le 17 mars à 20h45 à la Salle des Illettes à Charly-sur-Marne.

2/L’opération « Charly propre » aura lieu le 18 mars , lieu de rendez-vous sur le parking des Illettes à Charly-sur-Marne, à partir de 8h30.

3/Projet City Park : Suite à la visite de l’APAVE, qui nous demande le retrait nos installations devenues non conformes voire dangereuses, un projet de parc multisports est à l’étude.

4/ Projet citoyen : une réunion est prévue le mardi 14 mars pour la validation du projet citoyenneté.

5/ La question se pose de mettre en place ou non une facturation des échafaudages qui restent en place après la fin du chantier sur le domaine public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.