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Compte-Rendu - 2018 07 16 aff journaux Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 07 16 aff journaux)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

1

SÉANCE du LUNDI 16 JUILLET 2018

L’an deux mil dix-huit, le seize juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le dix juillet, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire.

Présents : Mrs FOURRÉ Georges, PROUVOST Gérard, ROMELOT Jean, Mmes LAVA Francine, SANCHEZ Marie, NAUDÉ Marie-Josèphe, M. HERDHUIN Jacques, Mme PETIT Marie-Christine, M. FALLET Jean-Luc, M. JEAUNAUX Jérôme et M. ROBERT Denis.

Absents ayant donné pouvoir : Mme MACREZ Stéphanie à M. LANGRENÉ Claude, DECHAMPS Eric à M. ROMELOT Jean, Mmes PLANSON Patricia à Mme PETIT Marie- Christine, Mme FÉTY Nora à Mme NAUDÉ Marie-Josèphe, Mme BIBLOCQ Stéphanie à Mme LAVA Francine

Absente excusée : Mme LEGUILLETTE Christine.

Absents : Mrs. TEKOUK Beudihiba, DIDIER Gérard, BESSÉ Jean-Pierre, Mmes DOINEL Josiane et SONNETTE Séverine.

Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance Mme NAUDÉ Marie-Josèphe.

Le compte-rendu de la séance du 14 juin 2018 est adopté à l’unanimité, sans observations.

ORDRE DU JOUR

PROJET DE MR LE CORRE « AUDITION »

Mr Le Corre présente au Conseil Municipal son projet de création d’entreprise de recyclage de fils électriques.

L’objectif est de valoriser les déchets de « câbles électriques et électroniques ». Il souhaite s’installer à son domicile n°113 rue Emile Morlot et d’installer une cabine acoustique afin de réduire au maximum les nuances sonores des machines. Après débat, le Conseil Municipal estime que le projet de Mr Le Corre est intéressant mais son installation au centre-ville risque de poser des problèmes de voisinage. Le Conseil Municipal propose de louer à Mr Le Corre un local avenue Fernand Drouet. Ce local serait mis à disposition de Mr Le Corre à compter du 1er septembre 2018 gratuitement pour une période de 6 mois, après un loyer de 100€ lui serait demandé pendant un an pour le démarrage de son activité.

A l’issu de cette période un nouveau loyer sera établi.

Les travaux d’aménagement notamment au niveau acoustique seront pris en charge par le locataire ainsi que toutes les charges liées à cette location.

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

2

ECHANGE PARCELLE COMMUNE / M. REMIOT

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un échange de terrain est proposé entre la Commune et Monsieur Jean-Louis REMIOT, domicilié 41 Place Delahaye à Charly sur Marne.

IL est proposé de céder à Mr REMIOT Jean-Louis une partie de la parcelle AL96 devenue après division AL 113 au lieudit la ferme de Charly cadastre AL 112 pour 15 ares. En échange Mr REMIOT cède à la Commune de Charly une partie de la parcelle ZK 325 devenue après division ZK 329 pour 48 ares 04 ca lieudit des Illettes.

Le Conseil Municipal accepte cet échange et charge M. le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette opération.

Le Conseil Municipal accepte cet échange par 16 voix POUR

Et 1 voix CONTRE de M. Denis ROBERT

VENTE D’UN TERRAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la Communauté de Communes concernant l’achat d’un terrain appartenant à la commune en vue de créer une aire d’accueil temporaire pour les gens du voyage pendant la période des vendanges.

En conséquence le Conseil Municipal décide de vendre à la Communauté de Communes la parcelle ZK 329 d’une superficie de 48 ares 04 ca au prix de 0.60 € le mètre au lieudit les « Illettes ».

Tous les frais liés aux opérations d’échange et de vente liés à l’aménagement du terrain d’accueil des gens du voyage seront pris en charge par la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal autorise Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

SUBVENTION ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES « LES INDEPENDANTS » Le Maire explique au Conseil Municipal que l’association des parents d’élèves a organisé une kermesse à l’école maternelle le 9 juin, le Conseil avait évoqué le 27 mars 2018 de prendre en charge une partie des frais.

Or l’association ayant déjà effectué le règlement de la facture en question, M. Le Maire propose de rembourser celle-ci en attribuant exceptionnellement une subvention de 500 €. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le versement de cette subvention.

TARIF CANTINE AU 1ER JANVIER 2019

Le Maire informe la Conseil Municipal que le tarif de la cantine passera de 3.25€ le repas à 3.30€ au 1er janvier 2019, précisant que ce tarif correspond uniquement aux frais de repas, la commune ne facturera pas les frais de fonctionnement du personnel.

NOM DU LOTISSEMENT : RUE DU DOCTEUR CORLIEU

M. Le Maire explique au Conseil Municipal que le notaire demande dans le cadre du permis d’aménager du lotissement LEBLANC/MACRON au lieudit Le Val de la Cave du Bouc - Rue du Docteur Corlieu si la Commune :

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

3

- peut donner son accord pour que le siège social soit fixé en mairie

- peut choisir un nom pour le lotissement

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte que le siège social soit fixé en mairie.

Pour le choix du nom après débat, il a été décidé de nommer ce lotissement le :

Lotissement du Pinot Meunier

Le Conseil Municipal accepte ce nom par 11 voix POUR

Et 6 voix CONTRE de Mrs Georges FOURRE, Claude LANGRENE, Jacques HERDHUIN et Mmes Stéphanie MACREZ, Marie-Josèphe NAUDE et Nora FETY.

USEDA – REMPLACEMENT D’UN EMETTEUR HORS SERVICE

M. Le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant : - remplacement d’un émetteur Hors service dans l’armoire N, par une horloge astronomique Le coût total des travaux s’élève à 958,92 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes)

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 575.35 € H.T

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir ouï l’exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

TRAVAUX HYDRAULIQUES « COMMUNE / VITICULTEURS »

Le Maire présente au Conseil Municipal l’accord intervenu entre les responsables des 4 secteurs viticoles et la Commune pour des travaux d’aménagement.

Afin de sécuriser le secteur de la Route du Rez, une canalisation sera installée à partir de la VC4 sur le chemin rural des Vignes aboutissant au bassin de retenue, Voie André Rossi, ainsi que deux dépierreurs, un à Rudenoise l’autre Chemin du Monthuys.

Ce projet d’intérêt général visant à assurer la sécurité de la commune en cas d’évènements météorologiques importants sera réalisé en partenariat entre la commune et l’ensemble des viticulteurs des secteurs 1,2,3 et 4.

Compte tenu de l’importance du projet, la répartition financière prévue dans la délibération du 22 décembre 1994 sera exceptionnellement modifiée comme suit :

- 50% du coût des travaux à la charge de la Commune,

- 50 % du coût des travaux à la charge des viticulteurs.

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

4

Un emprunt sera réalisé par la commune sur une durée de 10 ans d’un montant de 250.000€.

La participation des viticulteurs sera basée sur le prix hors taxes des travaux estimés à 250.000 €, soit une annuité de 26.634,04€ / 2 = 13.317,02 €.

Part de la commune 50% : 13.317,02 €

Part des viticulteurs 50% : 13.317,02 €

Soit Part des viticulteurs = 13.317,02 € = 36,18 € / ha/an.

368 ha

La commune prendra à sa charge le montant de la TVA.

Afin de calculer les participations exactes des travaux envisagés, l’emprunt sera réalisé après les résultats de l’appel d’offres et la répartition se fera selon les règles de l’article 4.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide cet accord.

AUTORISATION D’EMPRUNT

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à contracter un emprunt à hauteur de 250.000€ dans le cadre des travaux d’aménagement du territoire.

AUTORISATION MAPA TRAVAUX HYDRAULIQUES

Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer le marché de travaux hydrauliques pour l’aménagement de la VC4 sur le chemin des Vignes.

CONVENTION ILE DE RUDENOISE

Le Maire explique au Conseil Municipal que dans l’objectif de l’aménagement de l’île de Rudenoise, il est nécessaire de passer sur la propriété de Madame BERJOT afin de créer une passerelle.

Mme BERJOT accepte la création de celle-ci en conséquence une servitude de passage est consentie sur la parcelle AB 251 d’environ 35m2.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette servitude.

DEMANDE DE SUBVENTION C.I.V.C.

Mr FALLET Daniel, Vice-Président du C.I.V.C, estime que dans le cadre des prochains travaux hydrauliques, il était possible d’obtenir une subvention du C.I.V.C de 10 ou 20%.

En conséquence le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à déposer auprès du C.I.V.C une demande de subvention pour l’aménagement de la VC4 sur le Chemin des Vignes.

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TRANSFERT CREDITS

Le Conseil Municipal accepte le transfert de crédits suivants :

C/ 020 Investissement dépense = +900€

040 C/ 2804181 Investissement recette = +900€

042 C/ 6811 Fonctionnement dépense = +900€

C/ 022 Fonctionnement dépense = -900€

REPRISE VOIRIE DU LOTISSEMENT LEBLANC/MACRON

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du notaire en charges du lotissement LEBLANC/MACRON lequel sollicite la commune pour la reprise de la voirie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité ne reprendra la voirie dans le domaine public que lorsque les travaux d’aménagement et espaces verts seront totalement achevés et réceptionnés dans le cadre du permis d’aménager.

QUESTIONS DIVERSES

Mr PROUVOST qui au Nom de Madame PLANSON absente et excusée ce jour remercie le Conseil Municipal pour sa délicate attention à sa cérémonie de départ en retraite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.