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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°316 du 17 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°137 du 23 Mai 2019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°137 du 23 Mai 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
DX © af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 137 DU 23 MAI 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°137 DU 23 MAI 2019
PREFECTURE DU NORD
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 23 Mai 2019 instituant un périmètre de protection à LILLE à l’occasion de la présentation des joueurs du LOSC le jeudi 23 mai 2019
+annexe
CABINET DU PREFET
SERVICE DE LA REPRESENTATION DE L ETAT
Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 20 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 20 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 20 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 20 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 20 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 20 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 21 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°137 DU 23 MAI 2019
Arrêté préfectoral du 21 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 21 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 21 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 21 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 21 mai 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté interdépartemental du 21 mai 2019 portant extension du périmètre et modification statutaire du syndicat mixte Escaut et Affluents (SYMEA)
+ annexe
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 22 mai 2019 portant délégation de signature
Service de la publicité foncière et d’enregistrement de LILLE 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI
Arrêté N°05/2019 du 21 mai 2019 portant autorisation d’emploi d’enfants mineurs de moins de seize ans dans le spectacle, le cinéma, la radiophonie, la télévision, l’enregistrement sonore, le mannequinat et dans une en- treprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux video Liberté * Liberté
« Egalité»
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Direction
des
sécurités
Bureau
de
l’ordre
public
Arrêté
instituant
un
périmètre
de
protection
à
LILLE
à
l’occasion
de
la
présentation
des
joueurs
du
LOSC
le jeudi
23
mai
2019
Le
préfet
de
la région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
226-1 :
Vu
le code
de
procédure
pénale
:
Vu
l'arrêté
municipal
lillois
n°6589
du
21
mai
2019
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
le bon
déroulement
des
festivités
organisées
à
l'Hôtel
de
Ville
le jeudi
23
mai
2019 ;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
«
afin
d'assurer
la
sécurité
d'un
lieu
ou
d’un
événement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l'ampleur
de
sa
fréquentation,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
autorisé
à
instituer
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et la
circulation
des
personnes
sont
réglementés
» ;
Considérant
que
la
menace
terroriste
est
toujours
existante
sur
le
territoire
national
;
Considérant
que
le
jeudi
23
mai
2019,
La
Ville
de
LILLE
organise
une
présentation
publique
des
joueurs
du
LOSC
devant
l'Hôtel
de
Ville,
Place
Salengro,
de
18h00
à
19h00 ;
Considérant
que
cet
évènement
devrait
rassembler
un
public
plutôt
familial
d'environ
10
000
personnes :
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurisation
des
joueurs
et
des
personnalités
intervenant
lors
de
cette
présentation ; Considérant
que
ce
rassemblement
sportif,
qui
se
déroule
sur
la
voie
publique
et
gratuitement,
dans
un
périmètre
restreint
et à fort
impact
médiatique
est
de
fait exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
;
Arrête
:
Article
1° :
le jeudi
23
mai
2019,
de
17h00
à
20h00,
est
instauré
un
périmètre
de
protection
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LILLE,
aux
abords
de
l'Hôtel
de
Ville,
Place
Salengro,
à
l’occasion
de
la
présentation
au
public
des
joueurs
du
LOSC,
organisée
par
la Ville
de
LILLE.
Article 2
: le
périmètre
de
protection,
identifié
par
un
tracé
rouge,
sur
le
plan
annexé,
inclut
l'Hôtel
de
Ville
et
ses
abords
comprenant
les
rues
suivantes
:
- rue
de
Denain
- boulevard
Papin
- Place
Salengro
- Place
Simon
Volant
- rue
Pierre
Mauroy
- rue
de
Rocroy
- rue
du
Réduit
- rue
Saint
Sauveur
12,
rue
Jean
sans
Peur
- 59039
LILLE
CEDEX
Tél.
: 03
20
30
59
59
- Fax
: 03
20
57
08
02
- www.nord.gouv.fr Article
4
: la
circulation
routière
ainsi
que
le
stationnement
sont
interdits
à
l'intérieur
d'un
périmètre
plus
restreint
défini
par
l'arrêté
municipal
susvisé.
3
points
d'accès
piétons
y
sont
mis
en
place.
Ils
sont
identifiés
sur
le
plan
annexé. Article
5
: l'accès
et
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules,
à
l’intérieur
du
périmètre
de
protection
peuvent
faire
l’objet des
mesures
de
contrôle
suivantes :
-
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
des
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale,
et
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
mentionnés
à
l’article
20
et
aux
1°,
1°bis
et
1°ter
de
l’article
21
du
même
code
;
-
sous
l'autorité
d’un
officier
de
police
judiciaire,
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouilles
des
bagages
par
des
agents
privés
de
sécurité
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1°
de
l’article
L.611-1
du
CSI
;
-
sous
l'autorité
d'un
officier
de
police
judiciaire,
palpation
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
les
agents
de
police
municipale,
après
accord
du
maire
;
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l'intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s’y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à y séjourner
et
peuvent
être
reconduites
à
l'extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionné
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à
l’article
20
et aux
1°,
1°bis
et
1°ter
de
l'article
21
du
même
code.
Article
6
: les
personnes
et
véhicules
devant
impérativement
accéder
à
l'intérieur
du
périmètre,
pour
des
motifs
familiaux
ou
professionnels,
peuvent
circuler
et
séjourner
dans
ce
périmètre
de
protection
mais
doivent
pouvoir
justifier
de
leur
présence
auprès
des
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale,
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
auprès
des
agents
de
police
judiciaire
mentionnés
à
l’article
20
et
aux
1°,
1°bis
et
1°ter
de
l’article
21
du
même
code.
Article
7
: des
signaleurs
et
un
dispositif
matériel
seront
mis
en
place
aux
abords
du
périmètre
pour
interdire
l'accès
aux
véhicules,
aider
et
orienter
les
visiteurs
et
les
riverains,
informés
en
amont
par
la
ville
de
LILLE.
Les
joueurs
et
leurs
accompagnants,
les
invités,
ainsi
que
les
journalistes
ou
toutes
personnes
travaillant
sur
l'événement
posséderont
un
badge,
leur
permettant
notamment
d'accéder
à
l'Hôtel
de
Ville.
Article
8
: le
directeur
de
cabinet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
communiqué
sans
délai
au
procureur
de
la
République
près
le TGI
de
LILLE
et
au
maire
de
LILLE.
Article
9
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
qui
peut
être
assorti
d’un
recours
en
référé
prévu
par
l’article
L.521-2
du
code
de
justice
administrative. pe LU 0Z 26009 6107© senbiyde:foyues sesuuog
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=
À
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
de
la
,
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— F19M0241 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
David
DAVOINE,
adjudant
chef
de
sapeur
pompier
volontaire,
a
contribué
au
Sauvetage
des
occupants
d'un
logement
en
proie
à
un
incendie,
le
15
décembre
2018,
à
Fourmies Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
David
DAVOINE.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
14
mai
2019
\
ichel
LALANDE
+
of
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
» Liberté
+
Liberté
+
Egalité » Fraternité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
—- F19M0242 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord ;
Considérant
que
M.
Mélison
DELHAYE,
caporal
chef
de
sapeur
pompier
volontaire,
a
contribué
au
sauvetage
des
occupants
d'un
logement
en
proie
à
un
incendie,
le
15
décembre
2018,
à
Fourmies Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et de
dévouement
est
décernée
à
M.
Mélison
DELHAYE.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
14
mai
2019 \
Michel
LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et R
421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur le site
www.telerecours.fr
» Li
+
J
£
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
:Cab
—
F19M0243 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Laurent
VANHOVE,
caporal
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
contribué
au
sauvetage
des
occupants
d'un
logement
en
proie
à
un
incendie,
le
15
décembre
2018,
à
Fourmies Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet.
ARRÊTE
Article
1°’
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Laurent
VANHOVE.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
14
mai
2019
Michel
LALANDE
——
«
Conformément
aux
dispositions
des
='*':5
R421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
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=
=
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— F19M0240 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
\u
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Christophe
JACQUES,
adjudant
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
contribué
au
sauvetage
des
occupants
d'un
logement
en
proie
à
un
incendie,
le
15
décembre
2018,
à
Fourmies
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Christophe
JACQUES.
Article
2 -
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
14
mai
2019
Michel
LALANDE —
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
de
la
|
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
- F19M0238 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
Courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
:
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
:
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
:
Considérant
que
M.
Antoine
THOMAIN,
caporal
de
sapeur
pompier
professionnel,
n'a
pas
hésité
à
pénétrer
dans
un
logement
en
proie
à
un
incendie
pour
en
secourir
les
occupants,
le
15
décembre
2018,
à
Fourmies
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Antoine
THOMAIN.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
14
mai
2019
Michel
LALANDE =
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
de
la
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
- F19M0239
F
Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
Courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
:
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
:
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Guillaume
QUINION,
caporal
de
sapeur
pompier
professionnel,
n'a
pas
hésité
à
pénétrer
dans
un
logement
en
proie
à
un
incendie
pour
en
secourir
les
occupants,
le
15
décembre
2018,
à
Fourmies
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°”
- La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Guillaume
QUINION.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
14
mai
2019
Michel
LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
artirles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
-F19M0219 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Cyril
CATTEAU,
caporal
chef
de
sapeur
pompier
volontaire,
a
porté
secours
à
une
personne
déterminée
à
mettre
fin
à
ses
jours,
le
24
décembre
2018,
à
Haubourdin Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et de
dévouement
est
décernée
à
M.
Cyril
CATTEAU.
Article
2 - Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à
Lille,
le
14
mai
2019
Michel
LALANDE ed
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et R
421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
conteriueux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
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p
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— FI19M0230 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Jean-François
MASCLIN,
caporal
chef
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
porté
secours
à
une
personne
déterminée
à
mettre
fin
à
ses
jours,
le
24
décembre
2018,
à
Haubourdin Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1”
- La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Jean-François
MASCLIN.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
14
mai
2019
Michel
LALANDE IT
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
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=
Liberté
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FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
de
la
.
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
- F19M0261 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
:
Considérant
que
M.
Benjamin
BOUILLET,
caporal
chef
de
sapeur
pompier
professionnel,
n'a
pas
hésité
à
pénétrer
dans
un
logement
en
proie
à
un
incendie
pour
en
secourir
l'occupant,
le
10
février
2019,
à
Bailleul
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
médaille
d'argent
de
2°"°
classe
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Benjamin
BOUILLET.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
15
4
2019 !
—
Michel
LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
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dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
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PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
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de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— F19M0252 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
\u
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Franck
NAESSENS,
sergent
chef
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
contribué
au
sauvetage
des
occupants
d'un
logement
en
proie
à
un
incendie,
le
30
décembre
2018,
à
Maubeuge
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Franck
NAESSENS.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
15
mai
2019
=
Michel
LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
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NORD
Cabinet
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préfet
Service
dela
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— FI9M0250 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée ;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord ;
Considérant
que
M.
Frédéric
BONDEAU,
adjudant
chef
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
contribué
au
sauvetage
des
occupants
d'un
logement
en
proie
à
un
incendie,
le
30
décembre
2018,
à
Maubeuge
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et de
dévouement
est
décernée
à M.
Frédéric
BONDEAU.
Article
2 - Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
"Te
2019
y Michel LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et R
421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
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ST
Liberté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— F19M0249 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Ludovic
PETIT,
adjudant
chef
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
contribué
au
sauvetage
des
occupants
d'un
logement
en
proie
à
un
incendie,
le
30
décembre
2018,
à
Maubeuge
.
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et de
dévouement
est
décernée
à M.
Ludovic
PETIT.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
15
T
2019
me
Michel
LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et R
421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
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” Liberté
+
Égalité
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FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— F19M0248 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Valentin
MADEC,
caporal
chef
de
sapeur
pompier
professionnel,
n'a
pas
hésité
à
pénétrer
dans
un
logement
en
proie
à
un
incendie
pour
en
secourir
les
occupants,
le
30
décembre
2018,
à
Maubeuge
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°”
- La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Valentin
MADEC.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Lille,
Je 15
"
2019 !
—
Michel
LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
de
la
.
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
-F19M0251 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
:
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Laurent
DELATTE,
sergent
chef
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
contribué
au
sauvetage
des
occupants
d'un
logement
en
proie
à
un
incendie,
le
30
décembre
2018,
à
Maubeuge
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Laurent
DELATTE.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
15
T
2019
!
Dr
Michel
LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
de
la
,
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
- F19M0247 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
:
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
:
Considérant
que
M.
Jonathan
COUVREUR,
sergent
chef
de
Sapeur
pompier
professionnel,
n'a
pas
hésité
à
pénétrer
dans
un
logement
en
proie
à
un
incendie
pour
en
secourir
les
occupants,
le
30
décembre
2018,
à
Maubeuge
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Jonathan
COUVREUR.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
Chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Lille,
le 15 Ma
2019
Pac
Michel
LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
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=
=
Liberté
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Égalité
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— F19M0301 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Grégory
VALIN,
sergent
chef
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
porté
secours
à
une
personne
déterminée
à
se
défenestrer,
le
1°
décembre
2018,
à
Douai
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°’
-
La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Grégory
VALIN.
Article
2 -
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
20
mai
2019 | ’
Michel
LALANDE ——
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
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=
À
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FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— F19M0300 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préféi
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord ;
Considérant
que
M.
Geoffrey
DUPRIEZ,
caporal
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
porté
secours
à
une
personne
déterminée
à
se
défenestrer,
le
1%
décembre
2018,
à
Douai
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°’
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Geoffrey
DLIPRIEZ.
Article
2 - Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à
Lille,
le 20
mai
2019
| {
Michel
LALANDE —
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
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PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
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dela
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— FI19M0299 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Arthur
SEILER,
caporal
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
porté
secours
à
une
personne
déterminée
à
se
défenestrer,
le
1”
décembre
2018,
à
Douai
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1° -
La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Arthur
SEILER.
Article
2 - Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le 20
mai
2019 \
Michel
LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
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préfet
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l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
—- F19M0298 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Benjamin
DUBOIS,
caporal
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
porté
secours
à
une
personne
déterminée
à
se
défenestrer,
le
1”
décembre
2018,
à
Douai
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°”
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Benjamin
DUBOIS.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le 20
mai
2019 (4
Michel
LALANDE ——
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
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FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— F19M0297 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et de
dévouement
Le
préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée ;
Vu
le décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord ;
Considérant
que
M.
Gabin
MIETTE,
sergent
chef
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
porté
secours
à
une
personne
déterminée
à
se
défenestrer,
le
1”
décembre
2018,
à
Douai
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1”
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et de
dévouement
est
décernée
à
M.
Gabin
MIETTE.
Article
2 - Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le 20
mai
2019
|
f
Michel
LALANDE —_—_—
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et R
421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratit
beut
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L
TE 16
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DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
de
la
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— F19M0296 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le décret
du
9 décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Frédéric
DURIEZ,
sergent
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
porté
secours
à
une
personne
déterminée
à
se
défenestrer,
le
1%
décembre
2018,
à
Douai
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Frédéric
DURIEZ.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
20
mai
2019 !
Michel
LALANDE Fe,
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
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NORD
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du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— F19M0287 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924 :
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le décret
du
président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
:
Considérant
que
M.
Franck
BITTERMANN,
sapeur
pompier
volontaire,
a
porté
secours
à
des
personnes
tombées
dans
un
puits,
le 28
février
2019,
à
Le
Cateau
Cambrésis
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°” - La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et de
dévouement
est
décernée
à
M.
Franck
BITTERMANN.
Article
2 - Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à
Lille,
le 20
ma
2019 \
Michel
LACÂNDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
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DU
NORD
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du
préfet
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de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— F19M0315 Arrêté
préfectoral
accordant
:£:ompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
«
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord ;
Considérant
que
M.
Christophe
VERBEKE,
adjudant
chef
de
sapeur
pompier
volontaire,
a
porté
secours
aux
occupants
d'un
logement
en
proie
à
un
incendie,
le 24
janvier
2019,
à
Loos
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et de
dévouement
est
décernée
à
M.
Christophe
VERBEKE.
Article
2 - Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à
Lille,
le 21
mai
2019
chel
LALANDE —
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
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NORD
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du
préfet
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dela
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
- F19M0312
…
Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le décret
du
9 décembre
1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
:
Considérant
que
M.
Sid
Ahmed
MOUMOU,
sapeur
pompier
volontaire,
a
porté
secours
aux
occupants
d'un
logement
en
proie
à
un
incendie,
le 24
janvier
2019,
à
Loos
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°” - La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et de
dévouement
est
décernée
à
M.
Sid
Ahmed
MOUMOU.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à
Lille,
le 21
mai
2019
ichel
LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
artirles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
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PREFET
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NORD
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représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— FI9M0314 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée ;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Christophe
BOULINGUIEZ,
sergent
de
sapeur
pompier
volontaire,
a
porté
secours
aux
occupants
d'un
logement
en
proie
à
un
incendie,
le 24
janvier
2019,
à
Loos
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1° -
La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Christophe
BOULINGUIEZ.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le 21
mai
2019 |
Mièhel
LALANDE =
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
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peut
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PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab— F19M0313
Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la région
Hauts-de-France
L.
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
:
Considérant
que
M.
Julien
ANGOT,
caporal
de
sapeur
pompier
volontaire,
a
porté
secours
aux
occupants
d'un
logement
en
proie
à
un
incendie,
le
24
janvier
2019,
à
Loos
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Julien
ANGOT.
ee
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à
Lille,
le
21
mai
2019
Michel
LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
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NORD
Cabinet
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préfet
Service
de
la
|
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
- FI9M0304 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Grégory
HARTEL,
sergent
chef
de
Sapeur
pompier
professionnel,
a
porté
SeCOurs
à
Une
personne
déterminée
à
se
jeter
dans
le
vide,
le
18
mars
2019,
à
Armentières
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1”
- La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Grégory
HARTEL.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
Chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Lille,
le
21
dl
2019
4
—
Michel
LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
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Service
de
la
.
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
—- F19M0305 Arrêté
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accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
:
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
David
CAMBRE,
sergent
chef
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
porté
Secours
à
une
personne
déterminée
à
se
jeter
dans
le
vide,
le
18
mars
2019,
à
Armentières
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÈÊTE
Article
1°
- La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
David
CAMBRE.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Lille, le 21 ré 2019
+
—
Michel
LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
» Libertés Liberté Egaé =Fraterté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
PRÉFET DU PAS-DE-CALATS
PRÉFET DE L’AISNE
PRÉFECTURE DU
NORD
Direction des Relations
avec les Collectivités
Territoriales
Bureau de
l’Intercommunalité et
des Finances Locales
Arrêté interdépartemental portant extension du périmètre et modification statutaire du syndicat mixte Escaut et Affluents (SYMÉA)
Le Préfet de la Région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de l'Aisne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articies L.211-7 et L.212-4 ;
Vu la loi d'orientation n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
Vu la loi n° 2010-1563 modifiée du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
. 1/4 Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 avrit 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE, Préfet de la région des Hauts de France, Préfet du Nord à compter du 4 mai 2016;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER en qualité de Préfet de l'Aisne;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 portant nomination de M. Fabien SUDRY en qualité de Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu flarrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature à M. Marc DEL GRANDE, Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté | préfectoral du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à Mme Violaine DÉMARET, Secrétaire Générale de la préfecture du Nord ;
Vu larrêté préfectoral du 20 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Pierre.LARREY, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de l'Aisne ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 21 mars 2014 portant création du syndicat mixte du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Escaut ;
Vu larrêté interdépartemental du 3 mars 2017 portant extension du périmètre et modifications statutaires du syndicat mixte du SAGE de l'Escaut ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 29 décembre 2017 portant extension du périmètre et modification statutaire du syndicat mixte du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Escaut, qui a pris au 1” janvier 2018 la dénomiriation « Syndicat Mixte Escaut et
Affluents » (SYMÉA);
Vu larrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de Cambrai ;
Vu la délibération du 24 septembre 2018 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Cambrai sollicitant son adhésion au Syndicat mixte Escaut et Affluents pour
la partie de son territoire concerné par le SAGE de la Sensée ;
Vu la délibération du 1er octobre 2018 par laquelle le comité syndical du Syndicat Mixte Escaut et Affluents approuve les modifications statutaires correspondantes ;
Considérant que les membres du SyMEA ont été invités à se prononcer dans un délai de
3 mois à compter du 12 octobre 2018 ;
2/4 Vü les délibérations favorables des conseils communautaires de la communauté urbaine d'Arras (22/11/18), de la communauté d'agglomération du Douaisis (20/12/2018), de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (10/12/2018), de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (22/11/2018), de la communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre (20/12/2018), et des communautés de communes du Coeur d'Ostrevent (06/12/2018), de la Thiérache Sambre et Oise (06/11/2018), du Sud Artois (27/11/2018), du Pays Solesmois
(12/12/2018),
Vu les avis réputés favorables des conseils communautaires de là communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et des communautés de communes du Pays Vermandois {CCPV), du Pays de Mormal (CCPM), Campagnes de l’Artois et Osartis-marquion ;
Considérant que les conditions de majorité requises en application du code général des collectivités territoriales sont atteintes ;
Sur proposition des Secrétaires généraux des Préfectures du Nord, du Pas-de-Calais et de
l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1 : La communauté d'agglomération de Cambrai est autorisée à adhérer au Syndicat mixte Escaut et Affluents pour la partie de son territoire concerné par le SAGE de la Sensée ; Suite à cette extension de périmètre, le Syndicat Mixte Escaut et Affluents est constitué désormais des collectivités suivantes :
La Communauté d'Agglomération de Cambrai (CAC)
La Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH)}
La Communauté d'Agglomération de Maubeuge — Val de Sambre (CAMVS) La Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) La Communauté d'Agglomération du Douaisis (CAD)
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
La Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise (CCTSO) La Communauté de Communes Osartis-Marquion (CCOM)
La Communauté dé Communes du Sud Artois sur le territoire du SAGE Escaut (CCSA) La Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS)
La Communauté de Communes du Pays du Vermandois (CCPV)
La Communauté de Communes du Pays de Mormai (CCPM)
La Communauté de Communes du Coeur d'Ostrevent (CCCO)
La Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois (CCCA)
+ La Communauté Urbaine d'Arras (CUA)
Article 3 : Les statuts du Syndicat Mixte Escaut et Affluents sont approuvés, tels que joints au présent arrêté.
Article 4 : L'adhésion des nouvelles collectivités entraîne l'application des règles de transfert de biens, droits et obligations prévues par le ll de l'article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 :Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application
« Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
3/4 Article 6 : Les Préfets du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne, le président du Syndicat Mixte Escaut et Affluents, les Présidents de la Communauté urbaine d'Arras, des communautés d'agglomération et des communautés de communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Nord, de la Préfecture du Pas-de-Calais et de la Préfecture de l'Aisne et dont copie sera adressée :
* au Président de la Chambre Régionale des Comptes Hauts de Frarice (CRC) * au Directeur Régional des Finances Publiques de la région Hauts de France (DRFIP) - au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Hauts de France (DREAL)
* au Directeur départemental des Territoires et de la Mer (DDTM )
2 i MAI 98
Le Préfet de l'Aisne Le Préfet du Pas-de-Calais Le Préfet du Nora
Nicolas BASSELIER Fabien SUDRY Michel LALANDE
ns
4j4 Syndicat mixte Escaut et Affluents
STATUTS
Vu pour être annexés à l'arrêté interdépartemental du ? f MA! 2318
Le Préfet de l'Aisne Le Préfet du UT
w:4 AX Ds à
es BASSELIER
at
FRA LOANZE
Le Préfet du Pas-de-Calais
Fabien SUDRY STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
ESCAUT ET AFFLUENTS Vu la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite directive cadre sur l'eau ;
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II,
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
Vu le code de l’environnement, dont l’article L212-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont les articles L5211-1 à L5212-34 et L5711-1 et suivants,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 9 juin 2006 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Escaut,
Vu l'arrêté inter-préfectoral des 13 décembre 2002 et 14 janvier 2003 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Sensée,
L'élaboration des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Escaut et de la Sensée s'inscrit dans le cadre de la loi sur l'Eau et les Milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifiée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, qui demande qu'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) soit porté par une structure à l'échelle de son périmètre, de l'objectif de bon état des eaux d'ici 2015 fixé par la Directive cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000, du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois-Picardie et de son programme de mesures.
Afin de permettre l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE de l'Escaut et de la Sensée et la coordination des actions relatives à la ressource en eau et aux milieux aquatiques, plusieurs acteurs. du périmètre de ces SAGE, à savoir les intercommunalités à fiscalité propre, décident de s'associer au sein d’un syndicat mixte fermé. ‘
Le Syndicat Mixte Escaut, Sensée et affluents n’a pas vocation à se substituer aux collectivités locales ayant compétence dans le domaine de l'eau.
Syndicat Mixte Escaut et Affluents ARTICLE 1 : NATURE JURIDIQUE
En application de l’article L212-4 du code l’environnement et des articles L5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est constitué un syndicat mixte fermé dénommé :
> « Syndicat Mixte Escaut et Affluents » (SYMEA), ci-après le Syndicat.
Le territoire concerné intègre les bassins de l'Escaut et de la Sensée avec leurs affluents.
ARTICLE 2 : COMPOSITION
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),.sont nommés ci- après les adhérents et ont voix délibératives. Ces adhérents sont : - Communauté d'Agglomération de Cambrai (CAC)
- Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) - Communauté d'Agglomération de Maubeuge - Val de Sambre (CAMVS) - Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) - Communauté d'Agglomération du Douaisis (CAD)
- Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) - Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise (CCTSO) - Communauté de Communes de Osartis -Marquion (CCOM)
- Communauté de Communes du Sud Artois (CCSA) sur le territoire du SAGE Escaut - Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS)
- Communauté de Communes du Pays du Vermandois (CCPV) - Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM)
- Communauté de Communes du Coeur d'Ostrevent (CCCO)
- Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois (CCCA) - Communauté Urbaine d'Arras (CUA)
ARTICLE 3 : TERRITOIRE
Le périmètre d'intervention territoriale du Syndicat correspond aux périmètres des SAGE de l’Escaut, défini par l’arrêté inter-préfectoral du 9 juin 2006, et de la Sensée, défini par l'arrêté inter-préfectoral des 23 décembre 2002 et 14 janvier 2003.
Il correspond aux communes suivantes :
e Pour le SAGE de l’Escaut
Département de l'Aisne (25 communes) :
AUBENCHEUL AUX BOIS, BEAUREVOIR, BECQUIGNY, BOHAIN EN VERMANDOIS, BONY, BRANCOURT LE GRAND, ESTREES, FRESNOY LE GRAND, GOUY, GROUGIS, JONCOURT, LA VALLEE MULATRE, LE CATELET, LEMPIRE, MENNEVRET, MOLAIN, MONTBREHAIN, PREMONT, RAMICOURT, SAINT MARTIN RIVIERE, SEBONCOURT, SERAIN, VAUX ANDIGNY, VENDHUILE, WASSIGNY
Syndicat Mixte Escaut et Affluents Département du Nord (211 communes):
ABSCON, AMFROIPRET, ANNEUX, ANZIN, ARTRES, AUDIGNIES, AULNOY LEZ VALENCIENNES, AVESNES LE SEC, AVESNES LES AUBERT, AWOINGT, BANTEUX, BANTOUZELLE, BAVAY, BAZUEL, BEAUDIGNIES, BEAUMONT EN CAMBRESIS, BEAURAIN, BEAUVOIS EN CAMBRESIS, BELLIGNIES, BERMERAIN, BERMERIES, BERSILLIES, BERTRY, BETHENCOURT, BETTIGNIES, BETTRECHIES, BEUVRAGES, BEVILLERS, BOUCHAIN, BOUSIES, BOUSSIERES EN CAMBRESIS, BRIASTRE, BRUAY SUR L'ESCAUT, BRUILLE SAINT AMANT, BRY, BUSIGNY, CAGNONCLES, CAMBRAI, CANTAING SUR ESCAUT, CAPELLE, CARNIERES, CATTENIERES, CAUDRY, CAULLERY, CAUROIR, CHÂTEAU L'ABBAYE, CLARY, CONDE SUR L'ESCAUT, CRESPIN, CREVECOEUR SUR L'ESCAUT, CROIX CALUYAU, CURGIES, DEHERIES, DENAIN, DOUCHY LES MINES, ELESMES, ELINCOURT, EMERCHICOURT, ENGLEFONTAINE, ESCARMAIN, ESCAUDAIN, ESCAUDOEUVRES, : ESCAUTPONT, ESNES, ESTOURMEL, ESTREUX, ESWARS, ETH, FAMARS, FLESQUIERES, FLINES LES MORTAGNE, FONTAINE AU BOIS, FONTAINE AU PIRE, FONTAINE NOTRE DAME, FOREST EN CAMBRESIS, FRASNOY, FRESNES SUR ESCAUT, GHISSIGNIES, GOGNIES CHAUSSEE, GOMMEGNIES, GONNELIEU, GOUZEAUCOURT, GUSSIGNIES, HASPRES, HAUCOURT EN CAMBRESIS, HAULCHIN, HAUSSY, HECQ, HERGNIES, HON HERGIES, HONNECHY, HONNECOURT SUR ESCAUT, HORDAIN, HOUDAIN LEZ BAVAY, INCHY, IWUY, JENLAIN, JOLIMETZ, LA FLAMENGRIE, LA LONGUEVILLE, LA SENTINELLE, LE CATEAU CAMBRESIS, LE QUESNOY, LES RUES DES VIGNES, LESDAIN, LIEU SAINT AMAND, LIGNY EN CAMBRESIS, LOCQUIGNOL, LOURCHES, LOUVIGNIES QUESNOY, MAING, MAIRIEUX, MALINCOURT, MARCOING, MARESCHES, MARETZ, MARLY, MASNIERES, MASTAING, MAULDE, MAUROIS, MECQUIGNIES, MONCHAUX SUR ECAILLON, MONTAY, MONTIGNY EN CAMBRESIS, MONTRECOURT, MORTAGNE DU NORD, NAVES, NEUVILLE EN AVESNOIS, NEUVILLE SAINT REMY, NEUVILLE SUR ESCAUT, NEUVILLY, NIERGNIES, NOYELLES SUR ESCAUT, NOYELLES SUR SELLE, OBIES, ODOMEZ, ONNAING, ORSINVAL, PETITE FORET, POIX DU NORD, POMMEREUIL, POTELLE, PRESEAU, PREUX AU BOIS, PREUX AU SART, PROUVY, PROVILLE, QUAROUBLÉE, QUERENAING, QUIEVRECHAIN, QUIEVY, RAMILLIES, RAUCOURT AU BOIS, REUMONT, RIBECOURT LA TOUR, RIEUX EN CAMBRESIS, ROBERSART, ROEULX, ROMBIES ET MARCHIPONT, ROMERIES, ROUVIGNIES, RUESNES, RUMILLY EN CAMBRESIS, SAINT AUBERT, SAINT AYBERT, SAINT BENIN, SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI, SAINT MARTIN SUR ECAILLON, SAINT PYTHON, SAINT SAULVE, SAINT SOUPLET, SAINT VAAST EN CAMBRESIS, SAINT WAAST, SALESCHES, SAULTAIN, SAULZOIR, SEBOURG, SEPMERIES, SERANVILLERS FORENVILÉE, SOLESMES, SOMMAING, TAISNIERES SUR HON, THIANT, THIVENCELLE, THUN L'EVEQUE, THUN SAINT MARTIN, TILLOY LEZ CAMBRAI, TRITH SAINT LEGER, TROISVILLES, VALENCIENNES, VENDEGIES AU BOIS, VENDEGIES SUR ECAILLON, VERCHAIN MAUGRE, VERTAIN, VICOQ, VIESLY, VIEUX CONDE, VIEUX RENG, VILLEREAU, VILLERS EN CAUCHIES, VILLERS GUISLAIN, VILLERS OUTREAUX, VILLERS PLOUICH, VILLERS POL, VILLERS SIRE NICOIE, WALINCOURT SELVIGNY, WAMBAIX, WARGNIES LE GRAND, WARGNIES LE PETIT, WAVRECHAIN SOUS DENAIN
Département du Pas-de-Calais (12 communes) :
BARASTRE, BERTINCOURT, GRAINCOURT LES HAVRINCOURTS, HAPLINCOURT, HAVRINCOURT, HERMIES, LEBUCQUIERE, METZ EN COUTURE, RUYAULCOURT, TRESCAULT, VELU, VILLERS AU FLOS
e Pour le SAGE de la Sensée
Département du Nord (37 communes):
ABANCOURT, ARLEUX, AUBEUCHEUL-AU-BAC, AUBIGNY-AU-BAC, AVESNES-LE-SEC, BANTIGNY, BLECOURT, BOUCHAIN, PBOURSIES, BRUNEMONT, BUGNICOURT, CUVILLERS, DOIGNIES, ESTREES, ESTRUN, FECHAIN, FRESSAIN, FRESSIES, HAMEL, HAYNECOURT, HEM-LENGLET, HORDAIN, IWUY, LECLUSE, LIEU-SAINT-AMAND, MARCQ-EN-OSTREVENT, MARQUETTE-EN-OSTREVANT, MOEUVRES, MONCHECOURT,
Syndicat Mixte Escaut et Affluents NEUVILLE-SUR-ESCAUT,PAILLENCOURT, RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE, SAILLY- LEZ-CAMBRAI, SANCOURT, VILLERS-EN-CAUCHIES, WASNES-AU-BAC, WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
Département du Pas-de-Calais (97 communes) :
ABLAINZEVELLE*, ACHIET-LE-GRAND*, ADINFER, AVESNES-LES-BAPAUMEY*, AYETTE*, BANCOURT*, BAPAUMEX*—, BARALLE, BEAUMETZ-LES-CAMBRAI*, BEAURAINS, BEHAGNIES*, BELLONNE, BEUGNATRE*, BEUGNY*, BIACHE-SAINT-VAAST, BIEFVILLERS- LES-BAPAUME*, BIENVILLERS-AU-BOIS, BIHUCOURT*, BOIRY-BECQUERELLE, BOIRY- NOTRE-DAME, BOIRY-SAINT-MARTIN, BOIRY-SAINTE-RICTRUDE, BOISLEUX-AU-MONT, BOISLEUX-SAINT-MARC, BOURLON, BOYELLES, BUCQUOY*, BUISSY, BULLECOURT*, CAGNICOURT, CHERISY*, COURCELLES-LE-COMTE*, CROISILLES*, DOUCHY-LES- AYETTE*, DURY, ECOURT-SAINT-QUENTIN, ECOUST-SAINT-MEIN*, EPINOY, ERVILLERS*, ETAING, ETERPIGNY, FAVREUILX*, FICHEUX, FONTAINE-LES-CROISILLES*, FREMICOURT*, FRESNES-LES-MONTAUBAN, GAVRELLE, GOMIECOURT*, GRAINCOURT- LES-HAVRINCOURT, GREVILLERS*, GUEMAPPE, HAMBLAIN-LES-PRES, HAMELINCOURTY*, HANNESCAMPS, HAUCOURT, HENDECOURT-LES-CAGNICOURT, HENDECOURT-LES-RANSART, HENINEL, HENIN-SUR-COJEUL, HERMIES*, INCHY-EN- ARTOIS, LAGNICOURT-MARCEL, LEBUCQUIÉRE*, MARQUION, MERCATEL, MONCHY-AU- BOIS, MONCHY-LE-PREUX, MORCHIES*, MORY*, MOYENNEVILLE*, NEUVILLE-VITASSE, NOREUIL*, OISY-LE-VERGER, PALLUEL, PELVES, PLOUVAIN, PRONVILLE, QUEANT, RECOURT, REMY, RIENCOURT-LES-BAPAUMEX*, RTENCOURT-LES-CAGNICOURT, RUMAUCOURT, SAILLY-EN-OSTREVENT, SAINS-LES-MARQUION, SAINT-LEGER*, SAINT- MARTIN-SUR-COJEUL, SAPIGNIES*, SAUCHY-CAUCHY, SAUCHY-LESTRÉE, SAUDEMONT, TORTEQUESNE, VAULX-VRAUCOURT*, VILLERS-LES-CAGNICOURT, VIS-EN-ARTOIS, VITRY-EN-ARTOIS, WANCOURT.
* Ces communes se trouvent sur le territoire du SAGE de la Sensée mais la Communauté de Communes Sud Artois n’adhère pas au SyYMEA pour celle-ci.
ARTICLE 4 . OBJET ET MISSIONS
Le Syndicat intervient dans le cadre de la mission définie au 12° de l’article L211-7 du code de l’environnement, soit dans le domaine de “l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
il assure les missions suivantes listées ci-après.
1.1.- Mission de structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre des SAGE de l'’Escaut et de la Sensée en application des décisions issues des Commissions Locales de l’Eau (CLE) de l’'Escaut et de la Sensée
Le Syndicat constitue le support institutionnel des CLE des SAGE de l'Escaut et de la Sensée. À ce titre, ils assurent les missions suivantes :
> Les missions d'animation des SAGE et de leur suivi en tant que secrétariat administratif et technique des CLE ;
> La maîtrise d'ouvrage des études nécessaires à l'élaboration et au suivi des SAGE ;
Syndicat Mixte Escaut et Affluents > La conception des supports de communication des CLE et de promotion des
SAGE pour informer et sensibiliser les maîtres d'ouvrage locaux et le public ;
> Le suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre des SAGE par la conception et la mise à jour d'un tableau de bord.
1.2.- Missions de coordination des actions sur les bassins versants et de conseil auprès des communes et de leur groupement
Le Syndicat joue le rôle de moteur et de coordinateur des actions des collectivités locales et de leur groupement afin de favoriser la prise en compte par ceux-ci des enjeux de protection de l’eau et des milieux naturels tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre et du suivi des SAGE de l'Escaut et de la Sensée. Pour cela, il assure les missions suivantes :
> Dans un souci de cohérence territoriale, l'association aux opérations et actions menées par les collectivités locales et leur groupement des bassins versants, en matière de gestion et de la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques ;
> Le conseil, l'appui technique et juridique sur demande des collectivités où de leur groupement ; :
> La promotion et la facilitation des réseaux d'échanges
La réalisation des travaux reste à la charge des maîtres d'ouvrages locaux.
1.3,- Mission de maîtrise d'ouvrage pour
> Les études et travaux d'aménagement et de gestion des eaux, relevant de la solidarité de bassin :
Le Syndicat peut décider, au cas par cas, de prendre en charge les études et travaux relevant de la solidarité de bassin en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrages d'opération structurante présentant un intérêt de bassin. Cette prise en charge se concrétise par des maîtrises d'ouvrage déléguées par les maîtres d'ouvrage du bassin concerné, selon des modalités établies dans la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique. Cette convention fixe notamment le détail de la mission et son financement par le ou les maîtres d'ouvrage concernés, conformément à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) n°85-704 du 12 juillet 1985.
L'engagement de la réalisation de la mission doit être approuvé par le comité syndical selon les procédures décisionnelles prévues à l’article 8 des présents statuts.
> Les opérations d'amélioration des connaissances :
Le Syndicat peut créer sous son autorité des réseaux de mesure d'observation et de suivi (qualités des eaux, milieux aquatiques) dans un objectif d'amélioration des connaissances et d'information.
1.4.- Mission de coopération inter-SAGE
Le Syndicat s'investit afin de faire émerger une coopération avec les structures porteuses des SAGE du bassin Artois Picardie et territoires limitrophes.
1,5.- Mission de coopération transfrontalière
Le Syndicat s'investit afin de faire émerger une coopération transfrontalière pour l'aménagement et la gestion des eaux des bassins de l’Escaut et de la Sensée avec les structures belges et néerlandaises correspondantes.
Syndicat Mixte Escaut et Affluents ARTICLE $ : SIÈGE DU SYNDICAT
Le siège social du Syndicat est fixé au 21 rue de l’Abbé Victor SENEZ à Valenciennes (59300).
Le Comité Syndical se réunit au siège social du Syndicat où dans un lieu choisi par ce comité dans l’une des collectivités territoriales ou EPCI membres.
ARTICLE 6 : DURÉE
Le Syndicat est constitué pour une durée indéterminée.
ARTICLE 7 :LE COMITÉ SYNDICAL
1.6.- Administration
Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par les organes délibérants de ses adhérents, en application de l'article L5711-1 du CGCT.
1.7.- Nombre de sièges
La répartition des sièges pour les membres est fixée au prorata du nombre d'habitants de chaque EPCI adhérent sur le territoire du syndicat comme suit :
moins de 10 000 habitants : 1 délégué
entre 10 001 et 20 000 habitants : 2 délégués
entre 20 001 et 30 000 habitants : 3 délégués
entre 30 001 et 40 000 habitants : 4 délégués
entre 40 001 et 70 000 habitants : 5 délégués
entre 70 001 et 100 000 habitants : 6 délégués
entre 100 001 et 150 000 habitants : 7 délégués
plus de 150 000 habitants : 8 délégués
1
Syndicat Mixte Escaut et Affluents Soit la répartition suivante :
AISNE CCPV 17172 178,4 18 0 2
AISNE CCTSO 3431 58,3 7 0 1
NORD CA2C 64 221 317 41 0 5
NORD CAC 83 692 411,28 39 18 6
NORD CAD 12 682 56,66 0 10 2
NORD CAMVS 5026 48,2 7 0 1
NORD CAPH 98298 194,33 26 8 6
NORD CAVM 192 353 259 34 0 8
NORD CCCO 2530 6,77 0 1 1
NORD CCPM 43 063 406,46 49 0 5
NORD CCPS 15 250 117,63 15 0 2
PAS-DE-CALAIS | CCCA 1784 29,94 0 5 1
PAS-DE-CALAIS | CCOM 29046 270,21 1 39 3
PAS-DE-CALAIS | CCSA 4883 76,58 11 0 1
-DE-CALAI PAS-DE-CALAIS | CUA 12754 97,94. | 0 17 2
TOTAL 586 185 2528,70 248 98 46
1.8.- Les suppléants
Un suppléant sera affecté à chaque délégué.
Les su
1.9.-
ppléants siègent en lieu et place des titulaires absents.
Avis consultatif
Le Président du Syndicat invite à toutes les réunions du Comité syndical les membres consultatifs :
Les Présidents des CLE des SAGE de l’Escaut et de la Sensée. Les Présidents des CLE font connaître au Comité syndical les décisions prises par celles-ci ;
Le Conseil régional des Hauts de France ;
Les Conseils départementaux de l'Aisne, du Nord, du Pas de Calais.
Toute personne dont il estimera nécessaire le concours, l'expertise ou l'audition :
Syndicat Mixte Escaut et Affluents o L'Agence de l'Eau Artois-Picardie ;
o Le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) ;
o Les Voies Navigables de France (VNF) ;
o La Chambre régionale d'Agriculture des Hauts de France ;
o La Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) de région Hauts de
France ;
o Ou toute autre structure qu'il jugera utile à sa prise de décision.
Ces membres n'ont pas de voix délibératives
ARTICLE 8 : BUREAU - COMPOSITION ET RÔLE
1.1.- Composition
Le Comité Syndical élit en son sein un Bureau composé :
> Un Président ;
> Un ou plusieurs Vice-Présidents ;
> Un ou plusieurs autres membres .
1.1.- Désignation
Les dispositions du CGCT relatives aux Maires et aux Adjoints sont applicables aux membres du bureau.
Le Président, les Vice-Présidents et le Secrétaire sont élus au bulletin secret et à la majorité absolue.
Ils sont élus pour la même durée que l'organe délibérant qu'ils représentent. Quant il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Président, il est procédé à une nouvelle élection des membres du bureau.
1.2.- Réunion
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président.
Le Président du Syndicat invite à toutes les réunions de bureau le Président des CLE des SAGE de l’Escaut et de la Sensée. N’étant pas membre, ces derniers n’ont pas de voix délibératives.
1.3.- Décisions
Les décisions du Bureau ne sont valables que si la majorité absolue est obtenue. Un membre absent peut donner à un autre membre du bureau un pouvoir écrit. Un membre ne peut disposer que d'un seul pouvoir.
1.4.- Compétence
Le Bureau n’exerce pas de pouvoir exécutif propre mais, peut recevoir délégation de fonction du Comité Syndical conformément à l'article L5211-10 du CGCT. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte, le cas échéant, des travaux du bureau et des attributions que celui-ci a exercées par délégation.
Il établit le projet de budget et assure la gestion courante des affaires du Syndicat.
Syndicat Mixte Escaut et Affluents ARTICLE 9 : LE PRÉSIDENT
Le rôle et les pouvoirs du Président sont définis par l’article L5211-9 du CGCT.
> Il convoque au réunion du Comité et du Bureau syndicaux ;
> Il dirige les débats et contrôle les votes ;
> Il a voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;
> Il est l'exécutif du Syndicat pour toutes les compétences propres au Syndicat. À
ce titre :
Y I! gère les ressources du Syndicat ;
Y Il prépare et exécute le budget et surveille la comptabilité syndicale ;
> Il dirige les travaux du Syndicat, souscrit les marchés publics et passe les actes ;
> Il représente le Syndicat en justice et plus généralement dans tous les actes de là vie civile ;
> Il exécute les décisions syndicales.
Le Président peut déléguer par arrêté tout ou partie de ses fonctions aux membres du bureau ainsi qu'aux fonctionnaires territoriaux du Syndicat selon les conditions fixées par le CGCT.
En cas d’empêchement de l'exercice normal de ses fonctions, le Président est suppléé par un membre du bureau selon l’ordre de nomination.
ARTICLE 10 :RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du Syndicat.
Il doit être adopté dans les six mois qui suivent la constitution du Comité Syndical conformément à l’article L2121-8 du CGCT.
Il est approuvé par le Comité Syndical à la majorité simple et peut être modifié ultérieurement dans les mêmes conditions.
ARTICLE 11 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le Syndicat pourvoit sur son budget à toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement de sa tâche conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : RECETTES
Syndicat Mixte Escaut et Affluents
10 Les recettes du Syndicat comprennent :
> Les participations financières des adhérents ;
> Le produit des emprunts ;
> Les subventions de l'Union européenne, de l’État, de l'Agence de l'Eau, de la Région, des Départements et de tout autre organisme susceptible d'intervenir financièrement pour la réalisation des études et travaux ;
> Le revenu des biens meubles et immeubles ;
> Le produit des dons et legs ;
> Toute ressource que la loi permet de mettre à disposition du Syndicat.
ARTICLE 13 : DÉPENSES
Les dépenses d'investissements, d'études et de fonctionnements seront à la charge des membres du Syndicat par leur contribution déduction faite des autres recettes prévues ci-dessus.
Les frais de fonctionnement et les frais d’études relatifs à la mission de structure porteuse de l'élaboration des SAGE sont prélevés sur les recettes. Les autres frais de fonctionnement et d’études sont prélevés sur les recettes sur décisions du Comité syndical.
La programmation des investissements est approuvée par le Comité syndical en fonction des orientations arrêtés par les CLE des SAGE de l'Escaut et de la Sensée.
ARTICLE 14 : CONTRIBUTIONS DES ADHÉRENTS
Le Comité syndical définit par ses délibérations les participations financières des adhérents.
La contribution des membres est calculée au prorata de :
> La part de leur population connue au dernier recensement et concernée par les SAGE de l’Escaut et de la Sensée sur la population totale des SAGE (75%) ;
> La part de leur surface concernée par les SAGE de l’Escaut et de la Sensée sur la surface totale du territoriale des SAGE (25%).
La participation financière des EPCI sera affectée sur 3 budgets :
- un budget commun pour les frais mutualisés (locaux, secrétariat...)
- un budget SAGE Escaut
- un budget SAGE Sensée.
Les communes appartenant aux 2 SAGE seront comptabilisées pour moitié sur chaque SAGE.
ARTICLE 15 : RECEVEUR
Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par Monsieur le Receveur Percepteur de Valenciennes.
Syndicat Mixte Escaut et Affluents
11 ARTICLE 16 : COMPTABILITÉ
Les règles de la comptabilité publique sont applicables au Syndicat.
L'instruction comptable est le M14.
ARTICLE 17 : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Les modifications statutaires s'effectuent en application de l’article L5211-17 du CGCT.
ARTICLE 16 : DISPOSITIONS DIVERSES
Toutes dispositions non prévues aux présents statuts seront réglées conformément aux dispositions du CGCT.
Syndicat Mixte Escaut et Affluents
12 DELEGATION DE SIGNATURE
Le Comptable, responsable du Service de la Publicité Foncière et d'Enregistrement de LILLE 3
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à MM. BOUWYN Marc, et BRELOT Loïc, Inspecteurs adjoints au
responsable du Service de publicité foncière de LILLE 3, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 15 000 €; .
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière
et à l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer,
1) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés
ci-après :
_ BRIOIS Régis CARPENTIER Bernard CHAMPIONNET Laura
DÉCOMBREDET Patrick DÉLESTRAIN Pascal_ _GOBERT Edith _____
| HANSART Claudine HEERE LE BIHAN Dorothée ___ LABY Marie-Noëlle __} i MALAQUIN Julie _ MALECKIAndré MERVILLE Martine |
| __ . NICOLET Cécile E PAVIC Nada _ SZAFRAN Corinne _ |
| VANDEVILLE Fabienne À |
2} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière :
CARPENTIER Bernard, Contrôieur Principal des Finances Publiques
HANSART Claudine, Contrôleur Principal des Finances Publiques
LABY Marie-Noëlle, Contrôleur des Finances Publiques
MALECKI André, Contrôleur Principal des Finances Publiques
MERVILLE Martine, Contrôleur Principal des Finances Publiques
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD
A Lille le 22 mai 2019
Michète LE SUEUR
Comptable des Finances Publiques Liberté » Liberté + Fgalié + Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Hauts de France
Unité Départementale Nord-Lille
77 Rue Léon Gambetta
59033 LILLE CEDEX
Arrêté N° 05/2019
portant autorisation d’emploi d’enfants mineurs de moins de seize ans dans le spectacle, le cinéma, la radiophonie, la télévision, l’enregistrement sonore, le mannequinat et dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.
Le Préfet,
Vu les articles L 7124-1 à 3, L 7124-9, L 7124-11, L 7124-13, L 7124-14 et L 7124-16 du code du travail,
Vu les articles R 71-24-1 à 5, R 7124-7,R 7124-9, R 7124-19, R 7124-21, R 7124-27 à 31 et R 7124-33 à R 7124-37 du code du travail,
Vu l’article L321-8 du code de la sécurité intérieure,
VU la délégation de signature du 05 septembre 2017 octroyée par le préfet du Nord à Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de Hauts de France pour la délivrance des agréments aux exploitants de débits de boissons,
VU la subdélégation de signature du 22 juin 2018 octroyée par la directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Hauts de France à Monsieur Olivier BAVIERE, directeur de l’unité départementale Nord-Lille de la DIRECCTE de Hauts de France,
VU la subdélégation de signature du 22 juin 2018 octroyée par la directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Hauts de France à Monsieur Olivier MOYON, directeur du travail, responsable du Pôle Travail de l’unité départementale Nord-Lille de la DIRECCTE de Hauts de
France en cas d’empêchement de Monsieur Olivier BAVIERE,
Vu la demande présentée, par courrier daté du 15 mars 2019, reçu le 24 Avril 2019 de la Compagnie ZAHRBAT 28
Rue des Champs 59100 ROUBAIX pour l'emploi d’un enfant mineur de moins de seize ans, pour le spectacle: «Motion», les 25 et 26 Mai 2019 (répétitions les 23 et 24 Mai 2019) à MACAO CULTURAL CENTRE SMALL
AUDITORIUM à MACAU,
Vu l'instruction conduite par la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation
du Travail et de l'Emploi Hauts de France et par le Directeur Départemental interministériel en charge de la Cohésion Sociale, chacun en ce qui les concerne, et leurs conclusions,
Vu l’avis conforme de la commission consultative prévue par l’article R7124-19 du code du travail, ARRETE
Article 1°:
Dans le cadre du respect des autorisations nécessaires le cas échéant pour le travail de nuit et/ou en période de
vacances scolaires le cas échéant, et à titre exceptionnel, l’enfant, dont le nom suit, est autorisé à participer, au spectacle : « Motion », les 25 et 26 Mai 2019 et aux répétitions, les 23 et 24 mai 2019 au Macao Cultural Centre Small Auditorium à MACAU :
- DUBAR Mathéo, né le 10/11/2004
Article 2 :
La part de la rémunération payée aux représentants légaux de l’enfant sera de 10 %. Le solde sera versé sur un compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 3 :
M. le Directeur de l'Unité Départementale du Nord-Lille de la DIRECCTE Hauts de France et Monsieur le Directeur Départemental interministériel en charge de la Cohésion Sociale, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
FAIT à LILLE, le 21 mai 2019
Pour le Préfet,
et par délégation de la Directrice Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi
Le Directeur du Travail,
Se
Olivier MOYON
Voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail —
Direction Générale du Travail 39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif5 Rue Geoffroy St Hilaire 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle doit être jointe à tout recours. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr