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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0093 2025 slow signature convention iris cleret programmation vacances printemps 2025 centre social ville pont audemer
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0093 2025 slow signature convention iris cleret programmation vacances printemps 2025 centre social ville pont audemer)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
12/05/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250512-DEC
0093
2025-AU
|
Ville
de
DEC _0093_ 2025
Pont
Aud
OntAUdemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
IRIS
CLERET
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
DES
VACANCES
DE
PRINTEMPS
2025
AU
CENTRE
SOCIAL
DE
LA
VILLE
DE
PONT-AUDEMER
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; CONSIDERANT
la
programmation
des
vacances
de
printemps
2025
au
Centre
Social
de
la
Ville
de
Pont-
Audemer, CONSIDERANT
qu’il
convient
de
recourir
à un
partenaire
pour
assurer
l’animation
yoga
auprès
des
enfants
et des
parents
durant
toute
la matinée
du
16
avril
2025
;
Le
Maire
décide
de
signer
la
convention
avec
Iris
Cléret,
en
qualité
de
professeure
de
yoga
pour
enfants
et
adultes,
située
5
chemin
des
Cabots
à Appeville-Annebault
(27290),
pour
son
animation
yoga
la
matinée
du
16
avril
2025,
pour
un
montant
de
265€
TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
30
avril
2025
Le
Maire
>
Alexis
DARMOIS Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
12/05/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250512-DEC
0093
2025-AU Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025 CS
L
Publié
le
12/05/2025
G
ID
: 027-200077329-20250512-DEC
0093
2025-AU
Fe
1"
Ville
de
|
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
Email:
Info@ville-pont-audemer.fr
ET Convention
d'intervention
de
Madame
Iris
CLERET
Entre La Ville de Pont-Audemer Représenté
par
M.
Alexis
DARMOIS,
en
qualité
de
Maire.
Et Madame
Iris
CLERET,
en
qualité
de
professeure
de
Yoga
pour
enfants
et
adultes,
5
chemin
des
cabots.
|
27290
Appeville-Annebault
Ci-après
dénommées
ensemble
«
les
parties
»
Il'est
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
matérielles
et
financières
aux
termes
desquelles
Madame
Iris
CLERET
interviendra
dans
le
cadre
des
vacances
de
printemps
2025
au
sein
du
Centre
Social
de
la
Ville
de
Pont
Audemer,
pour
un
atelier
Yoga
enfants/parents
le mercredi
16
Avril
2025
de
9h30
à
12h.
Article
2
Nature
des
prestations
et
objectifs
Madame
Iris
CLERET,
développe
des
interventions
d'initiation
au
yoga
enfant
et
s'adresse.
également
aux
parents.
Elles
ont
pour
but
de
mettre
et/ou
remettre
en
lien
des
facultés
motrices
avec
l'imagination
et
ainsi
impacter
positivement
l'apprentissage
moteur
de
l'enfant.
L'expression
corporelle
est
un
apprentissage
plaisant
et
riche
en
sens.
L'enfant
va
pouvoir
s'approprier,
créer
et
apprendre
à
s'exprimer
depuis
son
corps
mais
également
créer,
renforcer
le
lien
avec
son
parent.
Article
3
Conditions
générales
Les
activités
se
dérouleront
sous
la
responsabilité
des
parties
qui
s'engagent
à faire
respecter
toutes
les
normes
en
vigueur
pour
le développement
de
ce
projet.
Les
parties
s'engagent
à
souscrire
une
assurance
couvrant
leur
responsabilité
civile
pour
tout
dommage
de
n'importe
quelle
nature
survenant
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
12/05/2025
S
L
GO
ID
: 027-200077329-20250512-DEC
0093
2025-AU
Article
4
Modalités
de
paiement
Le
coût
global
de
l'intervention
de
Madame
ris
CLERET
est
fixé
à 265
€ TTC.
La
Ville
de
Pont-Audemer
s'engage
à
procéder
au
règlement
de
cette
somme
par
mandat
administratif
à l'ordre
de
Madame
Iris
CLERET,
selon
les
modalités
suivantes
:
m
1 seul
versement
après
le service
fait
Cl
en
plusieurs
versements
La
somme
sera
versée
sous
réserve
de
la
réalisation
effective
du
projet
selon
le
calendrier
défini
et
sur
dépôt
sur
la
plateforme
Chorus
Pro
de
la
facture
de
Madame
Iris
CLERET
à
la
Ville
de
Pont-Audemer.
Cette
dernière
s'engage
à
procéder
au
règlement
par
mandat
administratif
à
l'ordre
de
Madame
lris CLERET,
selon
les
conditions
indiquées
au
présent
article.
Article
5
| Durée
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
ou
modifiée
à
tout
moment
avec
un
préavis
de
15
. jours
et
avec
l'accord
des
deux
parties.
Les
forfaits
horaires
resteront
inchangés
et
les
séances
déjà
exercées
resteront
dues
dans
tous
les
cas.
Pour
tout
litige,
chacune
des
parties
s'en
référera
aux
tribunaux
compétents,
après
épuisement
des
voies
amiables,
Article
6
Litiges
et
tribunal
compétent
Dans
l'hypothèse
où
surviendrait
un
litige
entre
les
parties
quant
à
l'exécution
ou
à
l'interprétation
des
dispositions
de
la
présente
convention
où
des
dispositions
légales
ou
réglementaires
applicables,
les
parties
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
une
procédure
amiable
de
règlement
dudit
litige.
A
l'issue
de
la
procédure
et
si
cette
d@nière
ne
se
révèle
pas
satisfaisante
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
de
la
présente
convention, 18
litige
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen. | Fait
à
Pont-Audemer,
le 28
Mars
2025,
Faire
précédor
la
signature
de
la
mention
‘lu
et
approuvé”
Pour
Madame
Iris
CLERET
|
Pour
la
Ville
de
Pont-Audemer
>
Alexis
DARMOIS
Maire
de
Pont-Audemer