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Déliberation - municipal 5 janvier 2012 deliberations
Document publié le Jeudi 5 janvier 2012 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - municipal 5 janvier 2012 deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
VI L L E D’E Y B E N S
D É LI B É RA TION S DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 05 J ANVI E R 2012
Le jeudi 05 janvier 2012 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 décembre 2011
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne- Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.
E xcusés ont donné pouvoir :
Marta Chron à Philippe Loppé
Pierre Bejjaji à Jean-Luc Benoit
Véronique Pélofi à Dominique Scheiblin
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
1/ Mis e à di spo sition d'une a s s i st ante s o c i al e du C e ntr e de G e stion de l'I s èr e
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère peut mettre une assistante sociale à disposition des collectivités du département afin de réaliser un accompagnement d'agents,
Considérant que le Centre de Gestion facture à la collectivité, pour assurer ce service, un tarif horaire selon la délibération de leur conseil d'administration en date du 9 novembre 2010 (38 €/heure) avec un forfait de 25 € par déplacement,
Considérant que les agents de la ville d'Eybens peuvent avoir besoin de l'intervention d'une assistante sociale pour une mission d'accompagnement,
Le Conseil municipal décide :
de recourir à l'assistante sociale pouvant être mis à disposition par le Centre de Gestion de l'Isère chaque fois que cela est nécessaire,
d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d'Eybens, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel à l'assistante sociale du centre de gestion de l'Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
2 / Dé ci sion Modifi c ative 2011 n° 2 - B udget Prin cipal
Suite à la signature par le Maire de l’acte d’achat de la parcelle permettant la construction du bassin de rétention des Ruires, la Ville a pour obligation d’intégrer dans son actif la valeur du terrain. Cette opération étant prévue initialement en 2015, le Conseil municipal adopte une décision modificative n°2 afin d’autoriser l’ouverture de crédits suffisants pour réaliser les écritures d’ordres sur l’exercice 2011.
Cette décision modificative se résume la manière suivante :
Elus en exercice : 29
Elus présents : 24
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 2 Investissement
Dépenses d’ordres / 041-2313-01-FIN-D999 « Acquisition terrain bassin » : 2 812 000 € Recettes d’ordres / 041-16878-01-FIN-D999 « Acquisition terrain bassin » : 2 812 000 €
Délibération adoptée par 25 votes pour et 2 contre
3/ Cr é ation du Groupem ent d’Intérêt É c onomique «Groupe 38»
Conformément aux orientations stratégiques adoptées par le Conseil d’Administration de Territoires 38 du 30 juin 2011 et le Conseil d’Administration d’Isère Aménagement du 12 juillet 2011, il est proposé la création du Groupement d’Intérêt É conomique (GIE) «Groupe 38» dont l’objet est de mettre à la disposition de ses membres des services communs fonctionnels à caractère administratif et financier, et qui regroupera les salariés des services supports communs aux deux sociétés, ainsi qu’un certain nombre de contrats communs (achats, sous-traitances générales, location des locaux et autres matériels, frais de communication, autres prestataires multi-services...).
Le Conseil d’Administration de Territoires 38 a approuvé le projet de création du GI E «Groupe 38», cette création exige sous peine de nullité une décision préalable des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires.
Le Conseil municipal approuve la création du GI E « Groupe 38 » entre Isère Aménagement et Territoires 38.
Délibération adoptée à l'unanimité
4/ Dem ande de s ubvention au C on s eil gén ér al de l'I s èr e – C on s e rv atoire à
R ayonnement Commun al
Le Conservatoire à Rayonnement Communal accueille aujourd'hui plus de 700 élèves, encadrés par 37 professeurs. La politique musicale de la Ville s'inscrit dans deux volets : la politique enfance-jeunesse- éducation et la politique culturelle.
Cette politique musicale a pour but de :
Valoriser et diversifier les différents enseignements (plus de vingt instruments enseignés, danse, formation musicale, culture musicale), les ouvrir à un public élargi.
Permettre l'échange, favoriser la pratique collective sous toutes ses formes (plus de vingt orchestres, ensembles de diverses esthétiques, chorales).
Développer les partenariats avec les équipements de la Ville (écoles maternelles et primaires, structures petite enfance, participation au marché de Noël, à la fête de la musique, partenariats avec la médiathèque, etc.), avec les associations musicales eybinoises (Harmonie, Local Bus, etc.).
Développer les partenariats et le rayonnement à l'échelle de l'agglomération et du département. Proposer une programmation musicale et l'inscrire dans des échanges privilégiés avec la pédagogie de l'établissement, affirmer par celle-ci et les nombreuses présentations au public un acte pédagogique plus largement ouvert à tous les publics.
Dans le cadre des aides accordées par le Conseil général de l’Isère aux écoles de musique et conservatoires, le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter le renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2012. Délibération adoptée à l'unanimité
5/ C onvention pour le r a c h at du ba s sin de rétention de Tave rnolle s par l'A s so ci ation
S yndi c ale Dra c I s èr e à la c ommune d'Eyben s
Délibération retirée de l'ordre du jour
6/ C onvention pour le r a c h at du dégrilleur du Verder et par l'A s so ci ation S yndi c al e
Dra c I s ère à la c ommun e d'Eyben s
Délibération retirée de l'ordre du jour
7/ Affe ctation de s par c elle s A S 0091 et A S 0095 au domain e publi c
Compte tenu de l'urbanisation du quartier de La Tuilerie et de la nécessité de créer une aire de retournement sur la rue des Marronniers, en accord avec les copropriétaires de la copropriété Les Marronniers, la commune a racheté, à l'euro symbolique, avec dispense de paiement, la parcelle AS0091, d'une surface de 1 150 m2 et la parcelle AS0095, d'une surface de 283 m2, constituant la rue des Marronniers et l'accotement du chemin des Pellets, en vertu de l'autorisation donnée par le Conseil municipal suivant délibération en date du 3 avril 2008, transmise à la Préfecture le 11 avril 2008. Ces parcelles étant affectées à un usage direct du public, il convient aujourd'hui d'en régulariser la cession en les affectant au domaine public de la commune.
Le Conseil municipal autorise le Maire à affecter les parcelles cadastrées AS0091 et AS0095 au domaine public de la commune et à signer tous documents relatifs à cette affectation.
Délibération adoptée à l'unanimité
8/ Dé coupage et c e s s ion de par c elle s de l'A s s yruire s au profit de la ville d'Eyben s et
regroupement de par c elle s
La commune a décidé de réaménager la salle Jean Moulin, sise 17 rue Jean Moulin à Eybens (38320), sur la ZAC des Ruires. Ce réaménagement prévoit l'ouverture de fenêtres.
Afin de respecter la distance minimum par rapport aux tiers, il était nécessaire de se rendre propriétaire d'un périmètre suffisant autour du bâtiment.
Après discussion sur le terrain, avec le Président de l'Assyruires, propriétaire, une nouvelle emprise a été définie autour de la salle Jean Moulin.
Un plan de bornage a été établi par le géomètre Agate.
L'Assyruires, par le biais de son Président, a approuvé ce nouveau découpage foncier et la cession à titre gratuit, au profit de la commune d'Eybens, des parcelles cadastrées AI0401, AI0404 et AI0398 pour partie, d'une surface globale de 450 m2, conformément au plan joint en annexe.
Ces parcelles et les parcelles cadastrées AI0403 et AI0405 dont la commune est propriétaire, ayant toutes la même vocation, il conviendra, par la suite, de demander au Service du Cadastre de les regrouper en une seule parcelle.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession et tous documents relatifs à ce regroupement de parcelles.
Délibération adoptée à l'unanimité
9/ Dé cl aration pré al able et dem ande d'autori s ation de trav aux pour le g ymn a s e
Roger J ou rn et
Dans le cadre du plan d'action accessibilité de la ville, la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du gymnase Roger Journet nécessite des travaux d’aménagement intérieur et de changement de menuiseries extérieures.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les pièces relatives au dossier de déclaration préalable et de la demande d'autorisation de travaux.
Délibération adoptée à l'unanimité
10/ Implantation d'un gar age à vélo s
Le Conseil de quartier Nord, en lien avec le Conseil d'école du Val, est à l'origine d'un projet d'implantation d'un garage à vélos au groupe scolaire du Val.
En partant du constat que l'école du Val n'était pas équipée pour accueillir dans de bonnes conditions les élèves venant à vélo, le Conseil de quartier a conduit une enquête auprès des parents d'élèves du groupe scolaire au cours du premier semestre 2011.
Cette enquête a confirmé le besoin d'un garage à vélo et l'intérêt des familles. Le personnel de l'école s'est montré intéressé par cet équipement, qui lui sera également accessible.
Ce projet d'implantation d'un garage à vélos sera réalisé sur les lignes budgétaires du Conseil de quartier Nord. Le garage sera aménagé dans la cour de l'école élémentaire.
Le Conseil municipal autorise le maire à signer tout document d'urbanisme nécessaire à l'implantation d'un garage à vélos à l'école du Val.
Délibération adoptée à l'unanimité
11/ Dé cl aration pré al able et demande d'autori s ation de trav au x dan s l' E s p a c e
C ulturel Ody s s é e
Dans le cadre du plan d'action accessibilité de la ville et de l’accueil du Point information Jeunesse (PIJ) dans l’actuelle salle polyvalente, des travaux sont nécessaires à l’Espace culturel Odyssée.
Ces travaux concernent la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l’aménagement intérieur et le changement de menuiseries extérieures de l’équipement.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les pièces relatives au dossier de déclaration préalable et de la demande d'autorisation de travaux.
Délibération adoptée à l'unanimité 12/ R apport d'a ctivité de Gr enoble Alpe s Métropole pour l'anné e 2010
La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole a communiqué son rapport d'activité pour l'année 2010.
Conformément à l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication lors d’une séance du conseil municipal.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité de Grenoble Alpes Métropole pour l'année 2010.
Délibération adoptée à l'unanimité
13/ Tran sformation de po ste
Délibération rattachée
Compte tenu des besoins du service après un mouvement interne, le Conseil municipal approuve la transformation de poste suivante :
suppression d'un poste d'attaché territorial à temps complet IB : 379 – 801 création d'un poste d'attaché territorial à temps non complet (50% du temps complet) IB : 379 – 801.
Délibération adoptée par 25 votes pour et 2 contre