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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affiche ODJ 17.12.2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté – Egalité – Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Egalité – Fraternité VILLE DU PERREUX-SUR-MARNE CONSEIL MUNICIPAL Le Maire a l’honneur d’informer la PopulaJon que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le : MARDI 17 DECEMBRE 2024 À 20H00 _______________ ORDRE DU JOUR . APPEL NOMINAL . DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE . COMMUNICATIONS . APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024 1. Compte rendu des décisions prises en applicaLon de l’arLcle L.2122-22 du Code Général des CollecLvités Territoriales 2. Retrait de la Commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP 3. CommunicaLon du rapport d’acLvité 2023 du Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne 4. Décision modificaLve n°2 5. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables 6. AYribuLon des subvenLons aux associaLons civiques et patrioLques pour l’année 2024 7. Versement d’acomptes de subvenLons aux associaLons et établissement public avant le vote du Budget PrimiLf 2025 8. GesLon AcLve de la deYe pour 2025 9. Ouverture par anLcipaLon de crédits d’invesLssement sur le budget primiLf 2025 10.SorLe de biens matériels et mobiliers de l’acLf communal 11.Travaux pour la reconstrucLon du bâLment situé au 10 quai d’Argonne – 9 lots. ModificaLon du lot 1 12.Travaux pour la reconstrucLon du bâLment situé au 10 quai d’Argonne – 9 lots. ModificaLon du lot 2 Liberté – Egalité – Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Egalité – Fraternité 13.Travaux pour la reconstrucLon du bâLment situé au 10 quai d’Argonne – 9 lots. ModificaLon du lot 7 14.Travaux d’entreLen de la voirie communale et de la voirie des bâLments communaux, année 2025 (1an reconducLble 3fois). AYribuLon des lots 15.Travaux d’extension d’une salle sporLve 172 avenue du Maréchal Joffre / 11 rue de la Prairie : Signature d’un protocole transacLonnel entre la Ville et plusieurs voisins du chanLer 16.Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2021 (1an reconducLble 3 fois) – Lot 1 : Maintenance prévenLve et curaLve des horodateurs installées depuis 2003. ModificaLon du Marché 17.ExonéraLon des pénalités pour les travaux d’extension des salles du Complexe SporLf Municipal (CSM) 18.ConvenLon portant autorisaLon de décoraLon des arbres d’alignement le long des routes départementales par les Communes val-de-marnaises 19.CerLficaLon des noms de voie de la commune 20.ConvenLon triparLte d’autorisaLon de staLonnement à Ltre dérogatoire entre la commune du Nogent-sur-Marne, la commune du Perreux-sur-Marne et la Société Nogent StaLonnement dans le cadre des travaux de la ligne 15 du métro du Grand Paris 21.Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réducLon des déchets des produits du tabac dans l’espace public 22.Seconde édiLon de la charte pour un développement durable 23.DérogaLon au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2025 24.DélégaLon de service public portant sur la gesLon et l’exploitaLon du marché alimentaire du centre-ville du Perreux-sur-Marne, année 2025-2029 (5 ans) 25.AYribuLon de subvenLons communales complémentaires allouées aux associaLons sporLves au Ltre de l’année 2024 26.ApprobaLon de la convenLon d’objecLfs et de mise à disposiLon locaux avec l’associaLon de la Piscine Robert Belvaux Liberté – Egalité – Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Egalité – Fraternité 27.ConvenLons d’objecLfs et de financement et leurs avenants auprès de la Caisse d’AllocaLons Familiales du Val-de-Marne, au Ltre des prestaLons de service Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) extrascolaire et périscolaire et du bonus territoire ConvenLon Territoriale Globale (CTG) et de la bonificaLon « Plan mercredi » 28.Frais de scolarité intercommunaux et financement des écoles privées sous contrat 29.ApprobaLon du règlement de foncLonnement du Relais PeLte Enfance 30.OrganisaLon du recensement de la populaLon et de la fixaLon de la rémunéraLon des agents recenseurs 31.Mise en place d’une indemnité spéciale de foncLon et d’engagement (ISFE) – Nouveau régime indemnitaire pour la filière Police Municipale 32.Alignement des montants plafonds du RIFSEEP applicables dans les services déconcentrés en Ile-De-France sur ceux fixés en administraLon centrale pour les foncLonnaires relevant des corps des adjoints administraLfs, des secrétaires administraLfs et des aYachés d’administraLon de l’Etat 33.Mise à jour des modalités d’aYribuLon de l’indemnité de suivi et d’orientaLon des élèves (ISOE) pour les professeurs d’enseignements arLsLques (PEA) et les assistants d’enseignements arLsLques (ASEA) – Catégories A et B 34.CréaLon d’emplois non permanents 35.ModificaLon du tableau des effecLfs permanents du personnel communal